Le Conseil des ministres adopte les propositions de lois du panel
Le Chef de l’Etat a salué les efforts du Haut Commandement de l’armée pour s’être mis du côté du peuple en cette phase décisive dans l’histoire du pays.
Les deux avant-projets de loi proposés par l’Instance nationale de dialogue et de médiation ont été adoptés, hier, par le Conseil des ministres. Il s’agit du texte amendant la loi relative à l’Autorité supérieure d’organisation des élections et de l’avant-projet de loi relatif au régime électoral. Le président de l’Etat qui a insisté sur l’adoption des propositions de l’Instance en leur état sans aucune intervention de l’Exécutif, confirme donc le caractère autonome et totalement indépendant du travail accompli par l’Instance de Karim Younès.
Cette marque de confiance et aussi de respect à l’endroit du panel, traduit le souci du pouvoir exécutif d’aller jusqu’au bout de la promesse faite par le chef de l’Etat le 3 juillet dernier. Il y a lieu de rappeler que lors d’une intervention télévisée à la veille de la célébration de l’indépendance du pays, Bensalah avait appelé à la création d’un panel totalement issu de la société civile et l’Etat s’engageait à mettre en œuvre les conclusions d’un dialogue inclusif qu’il aura à mener auprès de l’ensemble des sensibilités politiques et idéologiques nationales. Le rapport de l’Instance nationale de dialogue et de médiation est justement le fruit dudit dialogue, dont la transformation en projets de lois a constitué l’objet du Conseil des ministres d’hier. Il est utile de souligner que ces deux projets, notamment celui relatif à l’Autorité supérieure d’organisation des élections (lire l’article ci-dessous de Mohamed Boufatah) résultent d’un large consensus réuni, après un mois de débat.
Le chef de l’Etat qui a noté l’effort consenti par les membres de l’Instance a estimé que l’adoption de ces deux textes constitue «une réponse concrète aux aspirations de notre peuple qui a revendiqué, pacifiquement, un changement profond de notre système de gouvernance, fondé sur de nouvelles règles d’impartialité, de transparence et d’équité». Pour Abdelkader Bensalah, ladite Autorité supérieure répond à «une demande récurrente de la classe politique concernant la mise en place de nouvelles règles à même de garantir la transparence des élections et de consacrer le processus démocratique, afin de permettre au peuple de se prononcer en toute liberté et souveraineté lors de la prochaine consultation électorale, pour élire le président de la République et barrer ainsi la route à l’aventurisme et à ses augures.»
Le chef de l’Etat n’a pas manqué, à ce propos, de «lancer un appel aux forces politiques, aux représentants de la société civile et aux personnalités nationales pour poursuivre le dialogue et les concertations, pour la mise en place de l’Autorité». L’appel vaut une invitation à cesser les luttes stériles et s’engager résolument dans la solution de la crise institutionnelle que traverse le pays. Il soulignera dans la même veine l’importance du moment, en ce sens que «cette mesure de première importance, permettra l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle, seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel».
Le chef de l’Etat a estimé dans une allocution qui a clôturé le Conseil des ministres que le pays a «atteint une étape cruciale du processus politique qui, à son tour, aplanira la voie à l’organisation d’une élection présidentielle, remplissant les conditions de transparence et de régularité, de manière à répondre à l’une des revendications essentielles du peuple algérien». Les deux projets de loi qui apportent des réponses politiques et techniques à des imperfections pointées du doigt par une bonne partie de la classe politique, baliseront donc la voie à un processus bien mieux élaboré que celui du 4 juillet qui a échoué. L’optimisme du président de l’Etat est d’autant plus justifié qu’à travers les amendements proposés par le panel et endossés par le Conseil des ministres, sans y apporter aucun changement permettront aux Algériens «d’élire un président remplissant les critères de compétence et de légitimité, indispensables à la réalisation de ses aspirations au changement, à la satisfaction de ses revendications légitimes, et à la concrétisation des réformes escomptées, qu’il n’a eu de cesse de revendiquer», a indiqué Bensalah. Le chef de l’Etat n’omettra pas pour finir, d’exhorter «tous les responsables à poursuivre leurs actions, à redoubler d’efforts et à faire montre de la vigilance exigée lors de la prochaine étape, en vue de garantir le bon déroulement du processus électoral, qui permettra à notre pays de rétablir l’autorité de l’Etat et de conférer toute la légitimité nécessaire à ses institutions».
Le chef de l’Etat a salué les efforts du Haut Commandement de l’armée pour s’être mis du côté du peuple en cette phase décisive dans l’histoire du pays, a par ailleurs rapporté la télévision nationale.
Gaïd Salah : «La présidentielle mettra fin à la crise»
«Nous avons grandement veillé à la préservation des institutions de l’Etat, ses fondements et sa notoriété au double plan national et international.»
A l’ouverture des travaux du Conseil des ministres, le premier du genre présidé par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, a prononcé une communication dans laquelle il a relevé que l’organisation de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais est « une porte de sortie de crise ». Le chef d’état-major a souligné dans sa communication que « certaines parties qui pensaient qu’elles pouvaient donner une autre direction aux événements au détriment des intérêts de l’Algérie ont perdu espoir ». Insistant sur la nécessité de la tenue d’une présidentielle dans les plus brefs délais, le vice-ministre de la Défense nationale a affirmé que la décision de l’armée d’accompagner le processus électoral et donc l’organisation d’une présidentielle n’est pas un fait du hasard, mais «c’est le fruit d’une vision éclairée », ajoutant dans le même sillage que l’adhésion populaire à cette démarche « est un gage de fraternité et de lien solide entre le peuple et son armée ». Traversant une profonde crise et malgré les embûches, l’Algérie a poursuivi sereinement son chemin et ce « grâce à l’accompagnement permanent de son armée », a encore souligné Ahmed Gaïd Salah dans sa communication devant le Conseil des ministres. Un accompagnement qui s’est clairement manifesté d’ailleurs dans le slogan éloquent répété par des millions d’Algériens « Djeïch, Chaâb, Khawa Khawa». « Nous avons grandement veillé à la préservation des institutions de l’Etat, ses fondements et sa notoriété au double plan national et international.» Il ne s’agit pas d’une simple tâche qui vient de s’ajouter à un immense travail qu’accomplissent les unités de l’armée stationnées sur des milliers de kilomètres de frontières dans un contexte régional en ébullition. Au-delà de la crise politique et économique que nous traversons, le pays est devenu un îlot ceinturé par des feux au niveau de toutes nos frontières. Après six mois de crise institutionnelle, de stagnation économique, il va falloir maintenant dépasser le statu quo si l’on veut éviter au pays un réel chaos. Il y va de l’avenir des millions d’Algériens et de nos liens avec nos partenaires. Les Algériens aspirent comme tous les peuples du reste du monde à avoir un président qui les représente, qui leur parle et qui les rassure. Nos partenaires étrangers ont besoin eux également, d’avoir un vis-à-vis légitime, crédible et capable de prendre des décisions qui ne seront pas contredites. Ce sont autant d’arguments qui plaident pour l’urgence de la tenue de cette présidentielle sans compter le grand danger économique qui se profile à l’horizon. Les banques sont au bord de l’étouffement par manque de liquidité, les investisseurs étrangers sont dans l’attente pour mieux voir et les gestionnaires algériens sont tétanisés. Personne n’est capable aujourd’hui de prendre une quelconque décision par peur d’être contesté. C’est au président élu légitimement de déverrouiller cette situation et d’entamer les autre chantiers de réforme qu’il jugera utiles pour la nation et le peuple qui l’aura élu.
Bensalah salue les efforts du Haut Commandement militaire
A l’issue d’une réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée hier, le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah a salué les efforts du Haut Commandement de l’armée, à sa tête le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, pour s’être mis du côté du peuple en cette phase décisive dans l’histoire du pays, rapporte la télévision publique. Abdelkader Bensalah, qui a validé les projets de lois relatifs au Code électoral et à l’Autorité indépendante d’organisation des élections, encense l’institution militaire pour avoir accompagné la Justice dans sa lutte contre l’argent sale et la corruption.
Principales propositions du panel
Révision du Code électoral et création d’une autorité nationale pour les élections
Les partis politiques et les représentants de la société civile ayant pris part au dialogue ont présenté leurs initiatives, dont l’impératif de créer une autorité nationale indépendante pour l’organisation des élections et la révision de la loi organique portant régime électoral. Le panel préconise de hâter la mise en place d’ une Autorité nationale pour les élections. Ainsi, le rapport, remis dimanche au chef de l’Etat Abdelkader Bensalah, comporte deux avant-projets de lois organiques relatifs aux deux propositions.
Le projet du premier texte contenant 53 articles stipule que l’autorité nationale indépendante des élections sera une instance «permanente et indépendante et impartiale», pour peu que les autorités publiques lui apportent «tout le soutien et aide nécessaires (…) et lui fournissent toute information ou document utiles». Cette autorité, selon le même texte, veille à « la concrétisation et à l’approfondissement de la démocratie constitutionnelle et à la promotion du régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir». Elle recourt également «au principe de la souveraineté populaire à travers des élections libres, transparentes, plurielles et régulières répondant à la véritable volonté populaire et à son libre choix». A ce propos, l’Instance en question «gérera toutes les étapes du processus électoral à partir de la préparation des élections jusqu’à la proclamation des résultats préliminaires, en passant par toutes les phases contenues dans le processus électoral et évoquées en détail dans le projet du texte. En matière de surveillance, l’avant-projet confère à cette Autorité «la force de loi de façon à ce que les décisions de cette dernière ne soient pas contestées, notamment les questions entrant dans le domaine de sa compétence , ainsi que le pouvoir de faire appel à la force publique pour la mise en œuvre de ses décisions ».
Le projet de ce texte a fixé également la composition de cette Autorité et les conditions d’élection de ses membres dont le mandat s’étend à une période de six années non renouvelables, outre une section consacrée au président qui sera élu par les 50 membres du conseil de l’autorité. Quant à la deuxième proposition relative à l’amendement du régime électoral, l’avant-projet de loi organique y afférent, comporte 196 articles. Elle prévoit de nouvelles dispositions, notamment la création d’un fichier national du corps électoral placé sous la responsabilité de l’Autorité indépendante des élections. Ce fichier est constitué de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger. L’Autorité en question veillera à la révision périodique des listes électorales pour éviter toute fraude. Parmi les mesures introduites à la lumière de cette révision, il y a lieu de citer le transfert de certaines prérogatives du Conseil constitutionnel vers l’Autorité indépendante, à l’instar de l’obligation pour le candidat à la magistrature suprême de déposer une demande d’enregistrement auprès de l’Autorité indépendante contre accusé de réception.
L’Autorité se prononcera sur la validité des candidatures par une décision dans un délai maximum de dix jours. L’avant-projet prévoit aussi la révision de certaines conditions que le candidat à la magistrature suprême doit réunir, notamment qu’il soit titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent. Le concerné doit, en vertu du même texte, présenter une liste d’au moins 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, récoltés à travers au moins 25 wilayas, avec l’exigence d’au moins 1.200 signatures pour chaque wilaya.
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Au cœur du Panel: Mission accomplie
Ammar Belhimer, membre de l’instance du dialogue, à l’expression :
