L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LA FONCTION PUBLIQUE
Administration▪ Fonctionnaire ▪ Fonction publique ▪ Neutralité ▪ Obligation de réserve ▪ Réglementation ▪
L’ORGANISATIONADMINISTRATIVE▪
Communes ▪ Dysfonctionnements ▪ Efficacité de l’Etat ▪ Performance▪
L’ACTION ADMINISTRATIVE
▪Commander ▪ Coordination ▪ Etat ▪ Immoralité ▪ Pouvoir ▪
LA REFORME ADMINISTRATIVE
Centralisation ▪ Décentralisation ▪ Espace ▪
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LA FONCTION PUBLIQUE
ADMINISTRATION.
– Le modèle organisationnel adopté se caractérise par un degré élevé de centralisation et par un processus de déconcentration qui dénie la décentralisation. Au cours des deux dernières décennies les autorités publiques s’engagent sans ambiguïté dans une logique moderne de recherche de la performance notamment la performance de leur appareil administratif qui a revêtu une importance toute particulière, à cause de la pression des restrictions budgétaires et la limite des ressources de l’Etat. Les enjeux sont d’importance car l’administration n’est pas un simple instrument à la portée des gouvernements pour la mise en œuvre des politiques publiques, mais elle doit aussi et surtout mieux répondre aux exigences des citoyens ainsi qu’aux attentes de ses propres agents.
Le citoyen qui est, à la fois et selon les cas, un usager, un contribuable, un bénéficiaire et un électeur, est maintenant plus conscient et exigeant. Il réclame en tant que citoyen-contribuable une plus grande maîtrise budgétaire et il demande en tant que citoyen-usager des prestations de bonne qualité. Quant aux agents des administrations, ils demandent eux aussi une gestion performante de leur carrière, une rémunération motivante et plus de considération et implication dans le processus de gestion. Il faudrait être aveugle pour nier que les administrations publiques algériennes, dans la majorité des cas, sont des administrations empêtrées dans des hiérarchies stériles et des structures organisationnelles inadaptées, rigides et bureaucratiques sans compter les phénomènes de corruption, de clientélisme, d’influence politique et de gaspillage.
FONCTIONNAIRE.
– Il n’y a pas d’Etat, ni d’administration sans fonctionnaire. C’est la qualité des fonctionnaires qui conditionne celle de l’administration. Les institutions de l’Etat avec leurs démembrements comptent un effectif de plus de 1.900.000 fonctionnaires (dont 31,8% féminin) qui y travaillent (DGFP, 2013). Beaucoup de maux sont dénoncés dans la complexité de son appareil. Il est reconnu l’existence de certains lobbies derrière des affaires, à l’intérieur de l’administration, comme d’autres agissent dans le domaine de l’importation. Quelle que soit la perfection des structures administratives mises en place, leur efficacité en dernier ressort dépend de la qualité des fonctionnaires. Le dévouement, l’intégrité, la compétence, tiennent à de nombreux facteurs tels que le prestige de la fonction, les rémunérations, la formation, le mode de recrutement, l’intérêt dans le travail, la conviction de servir une noble fonction. La qualité de l’administration est liée au degré du professionnalisme de ses fonctionnaires. « Le professionnalisme d’un fonctionnaire est l’art de mettre au service des intérêts du public ses qualités et son efficacitépersonnelles, sescompétences et son expérience du métier, son dévouement et sa passion pour l’excellence de l’ouvrage terminé.
►les qualités personnelles, physiques, intellectuelles, morales, humaines, ont une importance variable selon les métiers; certaines sont innées, d’autres peuvent s’acquérir ou se cultiver;
► les compétences professionnelles (ou qualifications) juridiques, administratives, techniques managériales… sont acquises à travers la formation initiale et entretenues par la formation continue;
► l’expérience du métier est communiquée par les autres collègues ou acquise par soi-même à travers les succès et les échecs de la vie professionnelle (savoir-faire, soutien, …);
► l’efficacité dans son travail est la conjonction d’un travail personnel opiniâtre et de techniques de management; elle est obtenue par la disponibilité, la souplesse, la rapidité de réaction et le souci d’atteindre des résultats;
► la conscience professionnelle et le dévouement aux intérêts de la clientèle et de l’usager sont le résultat du mariage entre le senstraditionnel du service public et le nouvel esprit marketing de l’administration;
► enfin, la passion de l’excellence est le ciment qui soude l’ensemble et le rend cohérent : goût du travail bien fait, caractère concret des résultats, considération de la hiérarchie, rétribution des efforts, …, bref ce qui constitue les facteurs de motivation et de mobilisation des énergies et des « intelligences ».
◙ Il est attendu de chaque fonctionnaire quel que soit son grade et sa fonction :
♣ qu’il cultive en permanence ses qualités personnelles, intellectuelles, morales, humaines pour être :
♦ un homme de bien et de mérite
♦ un homme de devoir et de confiance
♦ un homme de parole et d’honneur
♦ un homme honnêteté, incorruptible et scrupuleux
♦ un homme juste et probe
♣ et qu’il améliore sans cesse :
♦ ses compétences professionnelles,
♦ son expérience du métier qu’il exerce,
♦ l’efficacité dans l’exercice de son travail,
♦ sa conscience professionnelle,
♦ son dévouement aux intérêts des usagers,
FONCTION PUBLIQUE.
- Evolution de la fonction publique :
1962 Reconduction de la législation Française ;
19661er statut de la fonction publique (ordonnance du 8 juin 1966) ;
1978 Promulgation de la loi portant statut général du travailleur (78 -12 du 5 août 1978) qui abroge le statut de 1966.
1985 Adoption du décret 85/59 portant statut particulier des travailleurs des institutions publiques
1990 Abrogation du texte de 1978
2006 Adoption de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet portant statut général de la fonction publique.
☻ LAFONCTION PUBLIQUE DE CARRIERE
• distinction emploi/grade
• recrutement/concours
• progression dans la carrière (règle de promotion)
• grille rémunération (corps, grade, salaire égal)
• une fonction publique stable
La carrière : « C’est L’ensemble des événements qui jalonnent l’exercice d’une activité au sein de l’administration depuis le recrutement jusqu’à la cessation de l’activité »
Le fonctionnaire : « est toute personne qui occupe un emploi permanent dans la fonction publique, titulaire d’un grade dans l’un des corps de l’administration publique »
La séparation du grade et de l’emploi :Le fonctionnaire est titulaire de son grade :
C’est Un droit
Le grade donne vocation à occuper uncertain nombre d’emplois
Lorsque le fonctionnaire change d’emploi : il conserve son grade.
Le recrutement : deux principes se croisent :
Le Principe d’égal accès aux emplois. Le Principe du concours pour le recrutement externe : il s’effectue soit :
– sur épreuve ou sur titre (le concours sur titre ne garantit pas l’égalité)
– avec des exceptions : recrutement direct (après formation spécialisée)
– constitution initiale d’un corps.
Remarque : On ne peut recruter que sur les postes qui figurent au plan annuel de gestion des ressources humaines approuvés.
L’affectation :Un emploi est couvert par un poste budgétaire
Publication du poste : à quel grade le poste est ouvert
- Recueil des candidatures
- Sélection
- Décision de nomination
Le fonctionnaire a obligation de rejoindre son poste d’affectation. Un procès-verbal est établi.
►Les mécanismes de progression de carrière
Les modes de progression :
L’avancement dans le grade :
A l’ancienneté (avancement d’échelon)La durée d’avancement est fonction de :
- La notation,
- La promotion
- Le choix (sur liste d’aptitude)
- La qualification exceptionnelle
- L’examen professionnel
- Le concours externe
- L’obtention de diplôme
–
Le principe est celui du mérite
Dans la pratique, on relève quelques perversions
Les postes de dirigeants sont à la discrétion du gouvernement (le fonctionnaire n’y a pas un droit acquis).
La notation : en théorie :
Tout fonctionnaire reçoit une note chaque année (ordonnance du 2 juin 1966, art.33)
La note est attribuée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur proposition du supérieur hiérarchique.
Note entre 0 et 20
Mais en pratique :
– La note attribuée est souvent entre 18 et 20elle est déterminée souvent « à l’ancienneté » (modèle de la paix sociale)
La note est communiquée au fonctionnaire, et il peut la contester.
La note est accompagnée d’une appréciation sur la « manière de servir ».
L’appréciation n’est pas communiquée à l’agent.
Les insuffisances de la notation : Rien ne s’oppose :
à donner des bonnes notes à tous lesagents
à récompenser les agents dociles
à donner une bonne note et une mauvaise appréciation.
Rien n’oblige :
à objectiver le jugement
à en discuter avec l’agent
à distinguer les points forts et les points faibles
à annoncer à l’avance les critères d’appréciation.
Rien n’encourage
à la franchise
à améliorer ses performances
à fixer des objectifs
►Le cloisonnement administratif
Les obstacles à la mobilité interministérielle
Recrutement par concours par ministère et par grade
Gestion ministère par ministère
Pas de publication de postes vacants
Préférence donnée aux agents qu’on connaît
Préférence donnée au concours sur titre
ADEQUATION ENTRE LES MISSIONS ET LES RESSOURCES
La Fonction Publique est caractérisée par un faible taux d’encadrement :
70% des agents publics sont sans qualifications
• La nature des compétences n’est pas maîtrisée
• Répartition par secteur non maîtrisée (manque d’information)
75% des agents publics sont dans les services extérieures
LES COUTS DE PERSONNEL : Diagnostic
L’insuffisante maîtrise des coûts salariaux
La masse salariale versée par l’Etat représente 10% du Produit Intérieur Brut
Cette masse salariale représente Plus de 45 % du budget de fonctionnement de l’Etat
Des sureffectifs et des sous-qualifications
Insuffisance d’encadrement
LES PRATIQUES DE GESTION : Le recours à de nouveaux outils est nécessaire (modernisation de la gestion administrative) :
La réduction du taux d’erreurs
Les NTIC (informatisation des fichiers, Internet, poste…)
LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE ?
• Formation
• Pas de promotion sans formation
– Avant la promotion (préparation aux concours)
– Après (formation lors de la prise de poste)
• Evaluation
– Évaluation individuelle
– Entretien annuel d’évaluation
– Fixation d’objectifs
• Compétence :
– Des référentiels d’emploi et de compétence
– Des profils de poste
– Des profils de compétence.
NEUTRALITE.
– Compte-tenu d’un processus démocratique en cours dans le pays et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, la neutralité de l’administration doit être irréversible si l’on veut vivre dans une société pluraliste. Le multipartisme est déjà une réalité sur le terrain où la compétition électorale pour l’accès au pouvoir est engagée par toutes les formations politiques. La mise en place d’un nouveau type de rapports entre l’Etat et les différents partis politiques place l’administration dans une position de neutralité absolue. A cet effet et sur le plan politique, l’Etat doit se détacher définitivement de l’idéologie partisane pour acquérir une neutralité qui la met au-dessus de toutes les formations politiques. La réorganisation d’une administration neutre doit tendre vers les axes suivants :
● repenser de nouveaux rapports Etats-Institutions Politiques,
●définir les structures gouvernementales en place en rationalisant leurs relations,
● revoir les centres de décisions au sein de l’appareil administratif,
● agir sur les structures administratives centrales et locales,
● opérer un choix rigoureux des hommes devant servir l’Etat,
Les cadres de la nation doivent être désignés en tenant compte de la compétence, de l’expérience et de l’intégralité.
OBLIGATION DE RESERVE.
– L’administration publique et les agents qui en font partie spécialement ont un droit de réserve que leur commande leur situation de fonctionnaires de l’Etat. Un décret relatif aux obligations des agents publics existe depuis plusieurs années traitant du droit de réserve et faisant obligation aux fonctionnaires de l’Etat d’adopter la plus grande discrétion dans le traitement de l’information dont ils ont à connaître en raison de leurs fonctions et sa divulgation. Ce décret n’est pas toujours connu et encore moins respecté. Des agents de l’Etat et parfois placés à des niveaux de hiérarchie élevée donc qui ont à connaître d’informations importantes, font l’erreur de parler parfois inconsciemment à leur voisinage ; la nouvelle est alorsamplifiée jusqu’à devenir démesurée et gêner ces autorités. Ces cas sont beaucoup plus fréquents qu’on le pense. Que dire de ces simples fonctionnaires qui, à la suite d’un passage dans un café ou autre lieu de rencontre avec des amis, mettaient à la connaissance de ceux-ci des informations sur la vie des gens ou d’institutions. Le tort est particulièrement important dans ce cas et les exemples pullulent. A un moment où le pays vit une situation aussi dramatique que tragique le droit de réserve prend toute son importance. Toute information divulguée inconsciemment et à des sources susceptibles de la répercuter et de l’amplifier démesurément peut avoir des conséquences incalculables. Aujourd’hui les déplacements de patrouilles des services de sécurité, ceux des hauts responsables doivent être connus d’un très petit nombre de personnes. Les déplacements d’agents payeurs d’entreprises eux aussi ne peuvent être connus de tout le monde. On a vu et on voitencore comment la divulgation et la connaissance des moindres faits et gestes de ces agents a pu parfois avoir des conséquences redoutables pour tous. L’aspect sécuritaire s’il occupe aujourd’hui une place à part en raison des circonstances, n’est pasle seul à être concerné évidemment par le droit de réserve. L’information économique par son importance stratégique et par sa manipulation avec précaution, est-elle aussi vitale.Il s’agit de se prémunir contre toutes sortes de fuites, de piratage, de fraude, tout en sachant que la prévention autant que les moyens de détection coûtent aujourd’hui très chers, à un moment ou l’évolution technologique va à une vitesse grand V, et qu’elles doivent être assez souvent modifiées. Les risques existent et on prévoit qu’ils vont aller croissant. Parmi eux les risques informatiques apparaissent comme une partie (plus ou moins grande suivant le secteur économique, le degré d’informatisation, les mesures de prévention prises) du problème du « risk management ».
RÉGLEMENTATION.
– L’inadaptation des lois et règlements prenant en charge les préoccupations des citoyens, la déficience voire l’imperceptibilité des voies de recours pour les victimes des abus de l’administration etle manque de qualification des fonctionnaires chargés de prendre en charge les doléances, expliquent la rupture de communication entre l’administration et le citoyen. Les mesures de redressement doivent tendre à un meilleur « management » du service public, une amélioration de l’accueildes citoyens, la réhabilitation des voies de recours amiables et hiérarchiques, l’allégement des procédures administratives, le développement d’une culture administrative et l’association des usagers pour une meilleure écoute de leurs préoccupations. Il s’agit en fait d’adapter les textes aux réalités que connaissent les institutions administratives.
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
COMMUNES.
– Actuellement dans une situation préoccupante, les communes rencontrent des problèmes d’organisation inadaptée, un sous-encadrement prononcé, une gestion désordonnée et dans certains cas inexistante. Les activités de certaines communes se limitent à la gestion de l’état civil. Beaucoup de moyens humains, matériels, techniques et financiers sont nécessaires pour réhabiliter la vocation de la commune en tant que cellule fondamentale du pays dans les domaines économique, sociale et politique. Des actions urgentes doivent être menées pour :
♣ l’amélioration de la gestion des communes par une mise en place et une fonctionnalité d’organigrammes adaptés aux réalités,
♣ l’encadrement des communes par le lancement d’un vaste programme de recrutement de jeunes diplômés dans toutes les filières nécessaires à la prise en charge correcte des activités de la commune,
♣ le plan de redressement des communes doit prendre en charge les aspirations et attentes des citoyens.
DYSFONCTIONNEMENTS.
– L’Algérie avait adopté un système de fonction publique fermé ou de carrière, fortement inspiré du modèle français dont elle a hérité au moment de l’indépendance. Une fonction publique de carrière implique que le fonctionnaire est dans une situation statutaire et réglementaire vis-vis de l’administration qui le recrute pour faire une carrière avec une régularité de promotion par ancienneté suivant le grade et le poste. Dépourvue de politique de valorisation de la ressource humaine, le contexte de la fonction publique algérienne a vu un développement désarticulé de ses effectifs. Ce contexte est justifié par deux raisons essentielles :
♦ La forte interférence des facteurs politiques.
♦ L’incapacité de l’Etat à imposer une réforme administrative inscrite dans la durée, ce qui a conduit à l’affaiblissement sinon à la disparition des valeurs fondatrices de la fonction publique (absence d’efficacité et de performance).
L’absence de système de contrôle de légalité et de cadre de perfectionnement a généré les dysfonctionnements suivants de la fonction publique algérienne :
ⱷ Une fonction publique pléthorique à sureffectif sous encadré et sous qualifié (peu performant) avec 70% de budget de fonctionnement.
ⱷIncapacité à se réformer administrativement pour cultiver les valeurs fondatrices d’intérêt général et création de climat d’attractivité économique.
ⱷTaux d’encadrement très inégal d’une administration à une autre ; en moyenne de 15% au niveau de l’administration centrale, 7% au niveau des wilayas et à peine 1% au sein des communes.
ⱷModèle bureaucratique ne permettant pas l’émergence d’espace de concertation et de participation des usagers au fonctionnement des services publics.
ⱷ Absence de gestion des ressources humaines (adaptation, formation, évolution) pour une adéquation avec les exigences des nouvelles missions des administrations publiques.L’autre domaine fondamental que nous pouvons examiner et juger de l’efficacité de l’administration, concerne l’attractivité de climat des affaires, car il revient à l’Etat par le biais de ses institutions, d’instaurer un climat des affaires propice et incitatif à l’investissement ; et quelle est la situation de l’Algérie dans ce domaine ?
Le climat des affaires en Algérie est inadéquat et plein de contraintes et d’obstacles qui entravent les activités des entreprises, à cause des pratiques bureaucratiques qui gangrènent notre économie. Ce constat n’est pas une simple critique ou un point de vie, mais il est démontré et justifié par des études chiffrées et des statistiques.
EFFICACITE DE L’ÉTAT.
– Pour gagner en efficacité, l’administration doit fonctionnersur la base des principes suivants:
♦ recherche permanente de l’objectif d’une meilleure satisfaction de l’usager (coût modéré, meilleure qualité du service, réduction des délais,..),
♦ mesure périodique de l’indice de satisfaction des usagers,
♦ mise en place d’instruments de pilotage des actions et de mesure des performances,
♦ rationalité des procédures d’allocation des ressources (procédures plus réfléchies pour travailler sur le long terme, procédures efficaces améliorant la productivité),
♦ gestion rationnelle et motivation de la ressource humaine,
♦ formation professionnelle,
♦ décentralisation des responsabilités,
♦ création de cercles de qualité,
♦ établissement de contrats de performance,
♦ simplification des procédures pour les usagers,
♦ accélération des formalités au bénéfice des usagers.
Pour rendre l’administration efficace et pour que l’esprit de service se substitue à l’esprit de pouvoir, il est nécessaire de combattre avec rigueur :
● la bureaucratie paralysante et asphyxiante,
● les archaïsmes administratifs,
● l’esprit de routine, de laisser-aller et de paresse,
● la sclérose des services,
● la non prise en charge des préoccupations et aspirations de la population;
C’est à ce prix que l’administration sera crédible et gagnera la confiance des citoyens.
PERFORMANCE.
– La performance est une notion relative aux objectifs fixés, aux résultats obtenus et aux actions mises en oeuvre pour produire les résultats grâce à des moyens donnés. Elle est «la capacité d’avoir une vision stratégique, de la traduire en programmes, objectifs et actions de façon à obtenir des résultats au moindre coût en ayant un impact sur la société, sur le citoyen/ usager voire sur la satisfaction des agents ». Le concept de performance renvoie à l’obtention d’un résultat, mais il vise non seulement l’atteinte d’un objectif ciblé (efficacité) mais aussi la manière d’atteindre : le meilleur résultat (efficience). Cette définition de la performance fait appel à la définition des notions d’efficacité, d’efficience et de la budgétisation, Selon Bartoli A. (2001), dans le management dans les organisations publiques, on peut la schématiser par le triangle de la performance.
Résultat (réalisation de programmes)
Efficacité 
Efficience
Objectif / Moyen (humains, Besoins, études, projet, Matériels et financiers)
Budgétisation
Evaluation
En termes de performance, il s’avère difficile d’instaurer un canevas différent de paramètres se rattachant à cette exigence, vu qu’il y a :
♦ les difficultés de cerner globalement le coût de réalisation d’un projet et le temps imparti de ses phases de réalisation pour évaluer l’efficience du pilotage des moyens de réalisation.
♦ Pas de structure de sondages-collecte et d’étude des besoins des citoyens-usagers pour leur satisfaction sinon la réalisation d’équipements collectifs ou socio-éducatifs dans le cadre d’une planification centralisée volontariste, plan de développement d’aménagement urbain, ….
♦ Absence d’instruments d’évaluation et de contrôle et d’utilisation de tableaux de bord de suivi dans la réalisation des projets.
♦ Les recensements et chiffres sont collectés et synthétisés par les services de directions de planification des wilayas, ministères et entreprises publiques ou à caractère administratif (problèmes de fiabilité, statistiques, calcul) en application de directives des directions centrales des ministères et en relation avec les directions sectorielles de wilaya.
♦ Usage pragmatique de protocoles et directives de procédures dans le traitement organisationnel et de suivi des réalisations de programmes.
♦ Caractère sclérosé, routinier et bureaucratique des services dans l’accomplissement des tâches et missions des fonctionnaires en poste au sein des administrations publiques.
♦ Absence de politique de formation ou de perfectionnement généralisé en vue d’une culture de la performance et de recherche d’efficience, l’efficacité résidant dans l’obtention du résultat relatif à la programmation et à la réalisation des objectifs généraux ne suscitant pas une culture d’esprit d’analyse critique ou d’initiative à l’innovation.
♦ Nécessité d’introduction de systèmes et méthodes modernes d’accomplissement des missions et fonctions des services administratifs (logiciels appropriés pour objectifs ciblés) visant à la satisfaction des besoins spécifiques ou généraux des populations d’usagers)
L’ACTION ADMINISTRATIVE
COMMANDER.
– C’est faire accomplir un acte ou une action par quelqu’un, qu’il doit normalement faire sur simple injonction. D’où vient qu’un tel subordonné exécute convenablement sa réalisation, volontairement ou avec réticence, ce qu’il doit normalement accomplir ? La relation supérieur-subordonné ou commandement-obéissance s’inscrit dans un système complexe de relations interpersonnelles. Quel que soit le support de communication et l’état d’esprit des individus, le problème de l’incompréhension provient de la dimension névrotique ou pathologique de l’autorité ou de la dépendance. Cette relation de supérieur-subordonné renvoie aussi aux relations fantasmatiques : homme-femme, maître-esclave, pouvoir-soumission, … qui sont remises en cause aujourd’hui. L’intensité des rapports de pouvoir se joue dans le clair-obscur des fonctions, des statuts, des rôles, des images, des caractères, des comportements, des attitudes, des habitudes et de l’affectif, faits de peurs, de désirs, de besoins, de séduction, de soumission, de refus, de résistance, …. Quel que soit le groupe considéré, les rôles du supérieur et du subordonné s’apprennent pour s’adapter à des situations concrètes.
COORDINATION.
– L’aspect coordination constitue une lacune évaluable dans les modes d’organisation et les actions mises en oeuvre pour atteindre un objectif ou réaliser un projet lorsqu’il est bien cerné. La multiplicité d’intervenants dans le déroulement de sa concrétisation présente diverses incertitudes en rapport avec l’efficacité, le temps, le respect des clauses contractuelles, les niveaux de responsabilité dans la répartition des tâches, des opérations supposées être définies avec précision. Suivant la nature et la complexité de l’objectif visé, l’implication des intervenants, l’assimilation des enjeux culturels et financiers des actions entreprises communément, le degré de compétence et la sincérité dans l’engagement technique des contractants demeureront toujours déterminants dans l’obtention des résultats escomptés. Les défaillances relevées fréquemment sont dues soit à des facteurs exogènes dus à la nature de l’environnement, soit à des facteurs endogènes inhérents à la conformité aux normes, à la rigueur dans l’accomplissement des tâches dans leur agencement, le respect des délais impartis. Le comportement des acteurs répondra d’un certain nombre de valeurs morales affectant le travail à valoriser par la rémunération, la motivation, la discipline, et les conditions socio-professionnelles ainsi que les conditions matérielles d’existence qui infléchissent notablement sur l’esprit général de coordination.
ETAT.
– Dans l’esprit de tous les citoyens, l’Etat est le garant des équilibres de la société. Aspirant à la démocratie et à la croissance, l’ensemble des algériens manifeste un intérêt réel pour des changements à la tête de l’état pouvant garantir l’unité nationale grâce à une large et étroite communication et de nouvelles formes d’organisation permettant l’émergence d’une compétition pleine et entière entre les acteurs de la vie économique et sociale. Le citoyen algérien a besoin d’un Etat organisé pour retrouver la confiance indispensable au développement de ses capacités. Il souhaite être associé dans un système de décision qui s’inspire de la volonté générale et qui respecte ses droits civiques sans démagogie aucune. Réhabilitant les valeurs nationales, l’Etat arbitre se substituant à l’Etat gestionnaire centralisateur régulera l’énergie sociale en renouvelant le consensus de la confiance, ciment de la cohésion sociale. Le système administratif de l’Etat n’est pas encore à même de satisfaire les besoins du public, les exigences politiquement exprimées par l’opinion et demeure un instrument de puissance pour ceux qui en disposent. L’absence de pluralisme politique réel et d’instauration de traditions démocratiques ne permet pas un travail législatif important d’où une méfiance à l’égard de l’administration de l’Etat, censé protéger les citoyens.
IMMORALITE.
– L’effort d’édification d’une administration publique, d’un développement industriel dans le cadre d’une politique économique monopolistique n’a pas intégré la dimension culturelle nécessaire à sa dynamisation. L’hermétisme des relations hiérarchiques conforté par des relations d’allégeance, de fidélité dans l’acte de servir son supérieur, a engendré des réseaux d’intérêts occultes autour de la responsabilisation faisant appel plus à un critère de confiance que de compétence. Cet état de fait a été le crédo permettant la complaisance, la médiocrité de s’infiltrer aux dépens des aptitudes professionnelles et du souci de performance minant ainsi l’objectif de production et l’esprit d’entreprise et alimenté son acculturation. Le régime de soutien à l’Etat par subventions automatiques a contribué de surcroît à accentuer la dévalorisation du travail et la dégradation des valeurs morales dans le système productif. L’environnement sans repères économiques fiables a permis la généralisation des valeurs négatives car il y a eu déviance aux normes.
POUVOIR.
– Il est nécessaire aujourd’hui d’expertiser le système de pouvoir de décision qui se caractérise par ses traits marquants :
▪ excessivement centralisateur,
▪ peu transparent,
▪ mal organisé pour expertiser, en terme de suivi, les effets des décisions prises, sur les populations concernées,
▪ aucune liaison systématique entre la qualité des décisions prises et le déroulement de carrière du décideur, et encore moins, les formes d’organisation impliquées,
▪ depuis plusieurs années, une discontinuité existe dans les approches de contradiction dans le contenu, dues à une instabilité des sphères gouvernementales qui a fini par éroder sérieusement la vigilance des administrations, à différents niveaux, national et local,
▪ système judiciaire peu prompt à assurer l’objectif stratégique de moralisation de l’économie,
▪ étanchéïté remarquable entre les décideurs et ceux qui sont censés représenter les populations, quelle que soit par ailleurs la qualité des mandats exprimés.
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
CENTRALISATION.
– Sur le plan administratif, les gouvernants successifs ont cherché à discipliner l’espace (réformes de 1963, 1974, et 1984), comme s’ils espéraient discipliner les hommes. En trois décennies tout l’espace a été soumis à un découpage administratif volontariste, qui efface les grandes entités régionales. Le maillage territorial, à travers lequel s’insèrent les relations administration-administré et qui forme le socle des équilibres politiques, est soumis à une vaste fragmentation. Aucune structure nouvelle n’est créée entre la wilaya et le pouvoir central. Alger s’impose à l’ensemble du territoire sans relais. Tous les systèmes sociaux ont été soumis à cette logique, sans que jamais les autorités n’aient pensé à tenir compte des spécificités humaines et géographiques des grands ensembles régionaux. L’homme algérien ne devrait plus être constantinois ou tlemcénien, mais « citoyen » algérien sans en avoir ni les droits, ni les devoirs …. Cette politique s’est faite contre les collectivités régionales, qui restent pourtant les seules bases d’une réelle démocratisation.
DÉCENTRALISATION.
– Dictée par la constitution, elle est un processus d’octroi de libertés aux collectivités locales, régions, communes, villages et hameaux, pour gérer leur patrimoine et accroître avec l’aide de l’état, leur propre développement. Les collectivités locales ne sont pas des circonscriptions administratives artificiellement créées, mais des ensembles vivants et cohérents et jouissant d’un droit de propriété inviolable. Pour renforcer les bases objectives du développement économique et social du pays, il apparaît nécessaire de concevoir des modèles d’organisation capables de mieux identifier et de mieux mettre en œuvre l’ensemble des facteurs qui contribueront à prendre en charge plus efficacement les attentes de la société algérienne. Cette nouvelle approche permettrait de gérer, notamment à travers des institutions régionales, les relais nécessaires entre le centre et les potentialités locales. Elle doit également permettre une contribution plus importante des forces vives du pays dans chacune de ses composantes locales afin d’éradiquer, à terme les séquelles du régionalisme et clanisme, et permettre à la majorité des algériens de s’épanouir dans leur sphère naturelle. Une expression rénovée dela solidarité nationale pourrait être ainsi développée en responsabilisant davantage chaque échelon local qui, en se développant lui-même, dégagera des ressources plus importantes et s’affirmera de plus en plus comme un acteur dynamique de la régulation à l’échelon régional et national. L’économie impose ses règles et nécessite désormais que toutes les institutions de base exportent une partie de leurs prérogatives à l’intérieur des pouvoirs, et doit concerner tant l’administration économique et sociale (banques, assurances…). Une nouvelle régulation des ressources, notamment fiscales, constituerait à cet effet un des moyens permettant de mieux cerner les responsabilités dans la gestion des affaires publiques. La mobilisation des compétences devra reposer sur un système de compétition transparent, un choix d’éléments considérés par une base reconnue et identifiés comme étant les plus capables.
ESPACE.
– L’Algérie doit reconnaître ses composantes humaines et ses dimensions géographiques. Sa façade maritime compte 1200 km, et son territoire a 2500 km de frontières avec l’Afrique sahélienne. Sa population offre une diversité rare. Les continuités humaines, linguistiques et religieuses avec l’Europe et l’Afrique, loin de se réduire, se renforcent. Tout cela offre une chance historique d’intégrer le progrès et le mouvement du monde. Cela suppose une politique, un état, c’est à dire des institutions (administratives, éducatives, économiques, etc.) capables de préparer et de porter cet essor. Or, toute la politique passée a été dans le sens de la centralisation. Les espaces du politique, de l’économique et du culturel sont liés. Dans un pays administré, ces dimensions jouent en synergie. L’Algérie pourrait tirer les leçons de pays comme l’Espagne qui ont su trouver les voies d’une décentralisation praticable, et comprendre combien le cas français est singulier, quasiment unique Et qu’aujourd’hui même ce pays, si longtemps jacobin, se décentralise. La décentralisation aurait deux vertus. La première est qu’elle permettrait l’édification d’une scène politique solide, en permettant aux algériens de faire des choix et de construire les évolutions qu’ils jugent nécessaires ou souhaitables. Elle peut être la base d’une bipolarisation des forces politiques entre « centralisateurs» et décentralisateurs, ces positions recoupant partiellement la distinction entre la gauche nécessairement centralisatrice et la droite décentralisatrice. La seconde vertu de la décentralisation est qu’elle permettrait d’exploiter les véritables avantages comparatifs, l’énergie, les infrastructures, les outils existants, les hommes, les langues, etc, qui n’ont pas la même intensité sur tout le territoire, ne sont pas exploités, par manque d’autorité et de structures administratives régionales. Par exemple, le réseau d’infrastructure saharien est sous utilisé. Il serait, en effet plus rapide et plus économique d’importer par Alger ou Oran certains biens à destination de l’Afrique sahélienne que par les ports de l’Atlantique. Le fret de retour sera plus intéressant pour l’économie algérienne et surtout pour le Sahara : laine, textiles, arachides, etc. Le trabendo, commerce informel, n’a fait que redécouvrir les vieilles routes du commerce. □
