L’éthique en droit international et dans les relations internationales
par Florian D. Pfaff*
Lors du symposium «Uranium 238 – conséquences des bombardements à l’uranium appauvri en 1999» à Niš, du 17 au 19 juin 2019 (cf. ci-dessus), Florian D. Pfaff a donné une conférence, publiée en version intégrale ci-dessous.
Un grand merci, cher Monsieur le professeur Nedeljkovic, cher Velimir, chers organisateurs, de l’invitation amicale que j’ai acceptée avec grand plaisir. Je vous remercie également vous tous, Mesdames et Messieurs, d’être présents à cette réunion et d’en soutenir ses buts.
Dans les dix minutes dont je dispose, je vais tenter de faire le point de ce que je pense être essentiel concernant le phénomène de l’éthique dans les relations internationales. Je parlerai de la théorie du droit international et de la pratique actuelle en démontrant dans quelle mesure elle s’en écarte toujours et encore. Comme, malheureusement, je ne parle pas le serbe, je vais m’exprimer en allemand. Un grand merci donc également aux traducteurs.
Je vais présenter mes remarques sous forme de quatre thèses.
L’éthique – une partie de la culture
Première thèse: par éthique, on entend l’acquis des idées morales principales dépassant les intérêts d’un Etat et engageant celui-ci. Peu importe que cela soit un engagement unilatéral, ou fixé par écrit ou une habitude entrée dans le droit. Les relations internationales existent depuis l’apparition des Etats-nations. L’éthique est une composante des cultures respectives et correspond ainsi, sous forme de normes, aux coutumes et valeurs, telles par exemple les commandements chrétiens. Pendant longtemps, il n’existait aucun code écrit réglant le comportement des Etats entre eux par la morale afin de le rendre plus humain. Un Carolingien pouvait se permettre de tuer qui bon lui semblait. La guerre était généralement considérée comme la continuation de la politique à l’aide d’autres moyens. Ceux-ci allaient de l’amitié à la menace ou bien au siège dont le but était la conquête débouchant, plus récemment, sur la guerre totale et globale. Tout cela n’ayant certainement plus rien à voir avec éthique ou amour pour son prochain.
Deuxième thèse: l’humanité a évolué au niveau technique et a finalement acquis la capacité de détruire totalement l’ennemi en quelques minutes. Nous ne savons pas si et dans quelle mesure l’éthique serait un sujet d’actualité, surtout face à des politiciens tels Hillary Clinton ou Donald Trump, si les Etats-Unis étaient restés les seuls à disposer des dites «armes de destruction massive». Il est historiquement prouvé que l’expansion de ces armes s’est poursuivie et que les peuples de ce monde ont accepté, après la Seconde Guerre mondiale et face à la crainte justifiée de leur destruction, de proscrire la guerre par accord contractuel.
Proscrire les guerres
Cette thèse se rapporte à la théorie. Avec l’ONU et une Charte mettant au centre le bien-être de l’être humain et limitant la force militaire uniquement à l’autodéfense ou à des mesures, décidées en commun, en vue de prévenir ou de terminer des guerres, aucun Etat n’est réellement forcé de renoncer à la violence illégale. Le droit international tel qu’on le retrouve dans la Charte des Nations Unies, des traités internationaux comme par exemple le Traité dit «Deux Plus Quatre» et dans les lois nationales, à l’instar de la Loi fondamentale allemande, des codes fondamentaux interdisant toute participation de l’Allemagne à des guerres d’agression, sont certes des documents juridiques très louables. Mais il s’agit là uniquement d’énoncés normatifs. Les Etats y sont liés uniquement sur le papier.
Troisième thèse: les violations sont évidentes: si l’on compare les normes juridiques susmentionnées avec la pratique vécue, on réalise qu’une des raisons réside dans le fait qu’il n’y a pas toujours un juge prêt à condamner les violations du devoir de paix ou à accorder des dédommages à une victime, notamment dans les cas où l’agresseur est puissant, et ne se soumet pas volontairement à la justice créée à cette fin. Les Etats-Unis sont connus pour strictement refuser tout verdict d’un tribunal international concernant leur exécutif. Un Etat ayant souscrit de respecter la souveraineté de tous les autres pays ne doit, du point de vue éthique et moral, ni désinformer ni inventer des raisons de guerre, car la diffusion des mensonges met déjà en danger la paix. Notamment un pays est connu pour accuser, sans preuves suffisantes, d’autres pays mal aimés, d’immoralité et de violation de la loi, comme par exemple d’entretenir des camps de concentration, de pratiquer la torture, le génocide, de disposer d’armes nucléaires et d’entretenir des laboratoires de gaz toxiques. C’est d’autant plus impressionnant que cet Etat – qu’il n’est pas nécessaire de nommer (tout le monde le connaît) – gère lui-même de tels camps dans lesquels il continue à torturer (et probablement pas seulement là) et dispose de toutes sortes d’armes de destruction massive.
Les Etats doivent respecter le droit
Jusqu’à présent, cet Etat est le seul à avoir déjà utilisé l’arme nucléaire, l’arme biologique et l’arme chimique. Quant à l’avenir, ce pays ne se montre guère disposé à moins mentir, à s’abstenir de mener des guerres d’agression ou de proclamer la peine de mort contre des citoyens d’autres Etats dans le monde entier. Il semble qu’il se contente de son hypothèse erronée, en la considérant comme étant la meilleure façon de réduire le nombre de ses ennemis. Souvent les Etats actuels ne satisfont pas leurs obligations contractuelles exigeant d’eux d’inculquer à leurs soldats uniquement l’emploi de la force justifiée par la loi et de la relier toujours au droit international. Malheureusement, en ma qualité de soldat de la Bundeswehr allemande, j’ai vécu moi-même comme on a tenté de me forcer à ignorer le droit international et à participer à la guerre en Irak. Si je m’opposais à ignorer la loi, je serai dégradé et emprisonné.
A l’époque, j’ai publié que la Bundeswehr, elle-aussi, ne se sentait plus liée à des jugements contraignants du tribunal. On impose ses propres ordres même s’ils sont illégaux suite à une décision du tribunal. Un tel procédé se trouve également en contradiction avec le droit national. L’étendue de l’abus du pouvoir, des mensonges de guerre ou de la participation à des guerres d’agression, sont peu connus et les médias gardent très souvent le silence. Jusqu’à aujourd’hui, des parlementaires allemands nient la participation de l’Allemagne à la guerre en Irak, soit ils sont mal informés soit ils mentent délibérément à la population. Ce ne sont pas que le pouvoir exécutif et ses forces armées qui se comportent ainsi. J’ai déjà mentionné les médias et les parlementaires. Je dois y ajouter encore l’église, ou plutôt des parties de l’église, notamment l’aumônerie militaire évangélique en Allemagne. Elle soutient verbalement des guerres d’agression comme celle contre l’Irak en privilégiant les missions de la Bundeswehr au détriment de la conscience des soldats concernés, bien que le tribunal compétent ait rejeté précisément cette attitude. Elle nie également la validité de la Convention européenne des droits de l’homme, faisant valoir qu’autrement, détruire des portes et arrêter des personnes sans permis préalable d’un juge ne seraient plus possibles. Il est évident qu’elle se méprend sur les faits suivants: Dieu a donné à l’être humain une conscience lucide et l’humanité s’est donnée des normes concernant tous, précisément pour que de telles pratiques ne puissent plus se faire si aisément. Le signe éthique «chrétienne» est souvent affiché très visiblement sur la poitrine de certaines personnes. Mais je ne désigne comme chrétiens que ceux qui exigent le respect des traités internationaux et de la conscience individuelle, c’est-à-dire ceux qui se réjouissent du jugement en question au lieu de pratiquer la réprimande des juges, ceux qui louent l’ordre juridique existant dans leurs écrits au lieu de le nier. Ma troisième thèse peut donc se résumer simplement à dire que l’attitude se manifestant dans ce qu’on appelle la «communauté de valeurs» contredit à un degré étonnant les normes morales et juridiques. Les partisans de la guerre peuvent être fiers du fait qu’ils peuvent toujours et encore commettre presque tous leurs actes de violence pour ainsi dire en toute impunité.
Revendiquer la paix
Quatrième thèse: ce sont les réunions comme celle-ci qui sensibilisent un public plus large à ces lacunes. Les traités internationaux dont j’ai parlé et les efforts de paix n’existeraient pas sans l’aspiration de l’humanité à une vie exempte de guerres, de menaces d’oppression, de surveillance, d’espionnage et d’assassinats par drones. Notamment les Etats-Unis ont acquis la réputation mondiale de superpuissance voyou et devront faire de gros efforts pour s’en débarrasser à nouveau. Je ne sais pas s’ils le veulent ou non. Ils doivent d’abord renoncer à leur prétention de puissance hégémonique et «s’abaisser» pour se remettre sur un pied d’égalité avec tous les autres Etats du monde. Il s’agit là d’une idée démocratique qui se vit davantage entre New York et Los Angeles qu’entre Washington et Moscou, Belgrade ou Bagdad. Il sera difficile de persuader directement les personnes au pouvoir de le faire. Nous devons donc d’abord comprendre nous-mêmes qu’il est néfaste de trahir ses valeurs et de chercher son salut par des excès de violence. Nous devrions veiller à convaincre nos propres élites de la «vieille Europe» de la nécessité de vivre en paix et dans l’amitié. Avancer ensemble est mieux, parce qu’on cesse d’être soi-même la cible d’agression et parce qu’on ne doit plus mentir. La recherche de l’amitié convainc avant tout, parce qu’il n’est plus nécessaire de tuer.
Merci de m’avoir prêté votre attention si longtemps. •
(Traduction Horizons et débats)
Lire aussi :
«Uranium 238 – conséquences des bombardements de la Yougoslavie avec de l’uranium appauvri en 1999»
2e Symposium international de Niš du 17 au 19 juin 2019
par Barbara Hug
La guerre contre la Yougoslavie est terminée depuis 20 ans. Entre-temps, l’OTAN s’est établie aux frontières de la Serbie, confiante dans sa victoire, et le gouvernement allemand a fourni à nouveau des conseils et un soutien financier pour la construction d’un deuxième UÇK.1 Pourquoi ce regard vers le passé?
La raison est la suivante: le taux sans cesse croissant de cancer en Serbie et au Kosovo atteint des proportions effroyables et le bellicisme des Etats membres de l’OTAN n’a pas diminué.
L’OTAN a déversé son arsenal d’armes sur la Yougoslavie en 1999 pour montrer au monde à quel point sa machine de guerre fonctionne «bien». Plus tard, l’Irak et l’Afghanistan ont également eu droit à expérimenter la «bénédiction» des munitions à l’uranium radioactif et chimio-toxique.
Dès 2001, le journaliste du Spiegel Siegesmund von Ilsemann soulignait que les chercheurs américains connaissaient parfaitement les risques de l’uranium appauvri émanant des tourbillons de poussière venant du sol. Le lieutenant-colonel Ziehmn, du Centre des armes nucléaires de Los Alamos, a mis en garde dans une lettre de 1991: «Les effets de l’uranium appauvri sur l’environnement ont suscité et continuent de susciter des préoccupations. Par conséquent, il existe un risque que les munitions à l’uranium appauvri puissent paraître politiquement inacceptables.»
L’alliance de guerre a grande peine à admettre les dommages de guerre durables provoqués par elle en 1999. Le sujet des munitions à l’uranium est resté tabou, les populations de la Serbie et du Kosovo sont restées silencieuses pendant longtemps, mais ont néanmoins dû prendre conscience des nombreux cas de tumeurs malignes et de leucémies qui se sont développés dans les familles. A l’heure actuelle, il n’est plus possible de cacher les faits. Alors que l’OTAN et ses laboratoires d’idées tentent toujours et encore de passer le problème sous silence, Srdjan Aleksic, un avocat originaire de Niš/Serbie du Sud, a commencé à développer un mouvement dont l’objectif est d’obtenir une compensation financière pour les victimes. Il représente les plaignants malades de Vranje et de Niš ou leurs familles. Comme en 2018, il a organisé un colloque international à l’Université de Niš du 17 au 19 juin 2019. Les aspects juridiques, politiques, économiques, écologiques, sanitaires et sécuritaires furent présentés par des spécialistes. L’événement fut organisé par le cabinet d’avocats de Srdjan Aleksic de Niš, l’Association pour la protection des infrastructures critiques de Belgrade et l’Académie orthodoxe des sciences, de l’art, de l’artisanat et de l’innovation de Serbie.
La situation de la région montagneuse autour de Vranje, au sud de Niš, était au centre de l’intérêt. Sur une colline près du village de Plackovica, l’OTAN a bombardé une tour de transmission. Les ouvriers qui s’y sont rendus pour reconstruire le mât sont tous morts d’un cancer après quelques années. Aujourd’hui, Plackovica est un village fantôme. La dose de becquerel actuelle dépasse de loin le seuil de l’innocuité. Une initiative citoyenne dirigée par Gradimir Jovanovic s’est formée à Vranje.
Les aspects juridiques, des droits de l’homme et de l’éthique juridique, présentés par les conférenciers grecs Janis Rahiotis et Nikolos Progulis, ont illustré l’urgente nécessité d’une réévaluation juridique internationale de la guerre de 1999. Il ne fait aucun doute que cette guerre d’agression était contraire au droit international et sa scandaleuse transformation en «intervention humanitaire» s’est avérée intenable même 20 ans plus tard, au vu des nombreuses victimes parmi la population civile. Est-ce humanitaire de littéralement empoisonner la population d’un petit pays?
Plus de 300 participants – invités et conférenciers étrangers – venus de Grèce, de Norvège, d’Italie, d’Allemagne, de Suisse, de Russie, de Bulgarie, de Macédoine du Nord, de Bosnie avec la République de Srpska et de Malte ont témoigné du grand intérêt suscité par ces informations dans la société civile de ces pays. La Serbie compte une importante diaspora dans le monde entier, dont les membres sont également touchés par les conséquences décrites.
L’objectif de cette importante réunion était de sensibiliser l’opinion publique au lien entre l’augmentation des taux de cancer et les armes utilisées par l’OTAN. L’OMS a depuis longtemps adopté une position univoque: l’uranium appauvri est un émetteur alpha, une substance génotoxique. S’il se trouve à l’intérieur du corps, par exemple suite à l’inhalation de poussière, il est cancérigène. L’uranium appauvri est classé dans le groupe 1 des substances cancérigènes par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS. Le cancer prévalant en Serbie et au Kosovo est extrêmement agressif et les personnes ayant été exposées tombent malades environ 5 ans plus tard. Pour traiter ce cancer, il faudrait préalablement de précises analyses chimiques, radiologiques et médicales pour déterminer le traitement approprié. La population pauvre des Balkans ne peut se permettre de tels examens médicaux et traitements. Qui doit donc prendre en charge les frais? Si l’on veut fournir de l’aide, il faut d’abord exiger une indemnisation adéquate.
En outre, une décontamination profonde et complète des zones bombardées est nécessaire, afin de permettre au moins aux agriculteurs de faire sortir à nouveau leurs animaux dans les prairies. L’eau doit être analysée en permanence pour détecter la présence d’uranium et d’autres substances nocives.
Actuellement, il semble que la «communauté de valeurs» occidentale ne prévoit nullement de se préoccuper de telles tâches. Jusqu’à présent, certains cercles en Allemagne regardent les Serbes avec grand mépris – comme s’ils n’avaient pas droit à la vie … L’histoire se répète-t-elle? •
Les diverses interventions seront bientôt disponibles en anglais. Contact: Cabinet d’avocats Srdjan Aleksic, simpozijum(at)uranium238.org et advokati.aleksic(at)gmail.com.
1 «Outre le ‹développement d’un Kosovo stable, démocratique, multiethnique et pacifique›, les missions de la Bundeswehr consistent également à soutenir la création de la ‹Force de sécurité du Kosovo› et d’autres forces de sécurité kosovares», dixit Spoutnik du 7 juin. Faut-il donc imaginer que l’UÇK va continuer à exister sous une nouvelle appellation avec l’aide de la Bundeswehr?
