OTAN / Déclaration concernant le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)

Déclaration publiée par les Ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN, Bruxelles, le 4 décembre 2018
General View of the Meeting
  1. Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) joue, depuis plus de trente ans, un rôle déterminant dans le maintien de la sécurité de l’OTAN.
  2. Les Alliés sont parvenus à la conclusion que la Russie a développé et mis en service un système de missile, le 9M729, qui viole le Traité FNI et fait peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique. Nous appuyons résolument l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manque gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du Traité FNI.
  3. Depuis plus de cinq ans, les Alliés, et en particulier les États-Unis, ont exprimé à diverses reprises leurs préoccupations auprès de la Fédération de Russie, aux niveaux bilatéral et multilatéral. Comme nous l’avons indiqué dans la déclaration du sommet de Bruxelles en juillet, la Russie a réagi à nos préoccupations en adoptant une approche faite de dénégation et d’obscurcissement. La Russie n’a reconnu que récemment l’existence du système de missile, mais sans assurer la transparence ni fournir les explications nécessaires.
  4. Les États-Unis ont toujours respecté pleinement les obligations qui sont les leurs au titre du Traité FNI, et cela depuis son entrée en vigueur.Les Alliés ont souligné que cette situation, dans laquelle les États-Unis et les autres parties se conforment pleinement au Traité, contrairement à la Russie, n’est pas tenable.
  5. La violation du Traité FNI par la Russie sape les fondements d’un système efficace de maîtrise des armements et compromet la sécurité des Alliés. Elle s’inscrit dans le cadre d’un comportement plus général de la Russie visant à fragiliser l’architecture de sécurité euro-atlantique dans son ensemble.
  6. Les Alliés sont déterminés à préserver la stabilité stratégique et la sécurité euro-atlantique. L’OTAN continuera d’assurer la crédibilité et l’efficacité de la posture globale de dissuasion et de défense de l’Alliance.
  7. Nous poursuivrons nos consultations régulières en vue d’assurer notre sécurité collective. Nous continuerons de suivre de près la mise en service de missiles russes de portée intermédiaire.
  8. Les Alliés sont fermement attachés au maintien d’un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. En conséquence, nous continuerons de défendre, de soutenir et de renforcer encore la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l’environnement de sécurité du moment.
  9. Nous continuons d’aspirer à une relation constructive avec la Russie, lorsque les actions de cette dernière le permettront. Comme cela a été confirmé tout récemment au sommet de Bruxelles, nous restons ouverts au dialogue avec la Russie, notamment dans le cadre du Conseil OTAN-Russie.
  10. Nous appelons la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. Il appartient à présent à la Russie de préserver le Traité FNI.

Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN achèvent leur réunion de deux jours à Bruxelles

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont conclu mercredi 5 décembre à Bruxelles deux journées de réunions consacrées à des thèmes tels que le traité INF, la mer d’Azov, les Balkans occidentaux, l’Afghanistan et la nouvelle mission de formation de l’Alliance en Irak. A l’issue de la réunion, le secrétaire général, Jens Stoltenberg, a indiqué que la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères à Washington, en avril 2019, marquerait le 70e anniversaire de la fondation de l’Alliance. Il a ajouté que les dirigeants alliés se réuniront également plus tard l’année prochaine.

Mardi, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont convenu que la Russie avait mis au point et mis en service un nouveau système de missile de croisière lancé au sol, le SSC-8 ou 9M729, qui violait le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF). Les Alliés ont exprimé leur ferme volonté de préserver un contrôle international efficace des armements et ont convenu de suivre de près la mise en service des missiles russes. Le secrétaire général Stoltenberg a déclaré: « La Russie a maintenant une dernière chance de revenir au respect du traité INF, mais nous devons aussi commencer à nous préparer à un monde sans traité. »

Les ministres des Affaires étrangères ont également rencontré leurs collègues géorgiens et ukrainiens. Ils ont souligné le fort soutien politique et pratique de l’Alliance aux deux pays, notamment face aux actions agressives persistantes de la Russie. Ils ont exprimé leur inquiétude face aux actions de la Russie près de la mer d’Azov et ont appelé Moscou à libérer les marins ukrainiens et les navires saisis à la fin du mois de novembre. Les Alliés ont convenu de continuer à préparer la Géorgie à l’adhésion à l’OTAN et se sont félicités des progrès importants accomplis par le pays en matière de réformes. Ils ont également reconnu les aspirations de l’Ukraine à rejoindre l’Alliance et encouragé Kiev à poursuivre sur la voie des réformes.

Plus tard mardi, les ministres se sont réunis pour examiner la réponse de l’OTAN aux défis du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ils se sont félicités de ce que la nouvelle mission de formation de l’OTAN en Iraq ait commencé ses travaux. La mission aidera les forces locales à stabiliser le pays et à combattre le terrorisme à la racine.

Mercredi, les Alliés ont discuté de la situation dans les Balkans occidentaux, y compris des progrès de Skopje sur la voie de l’adhésion à l’OTAN. Les ministres des Affaires étrangères ont également décidé de continuer à soutenir la Bosnie-Herzégovine. Si le pays choisit de franchir le pas, l’OTAN est maintenant prête à accepter le premier programme national annuel de Sarajevo: un outil de coopération couvrant les réformes politique, économique et de défense. Les ministres ont également discuté de la situation au Kosovo. A l’issue de la réunion, le Secrétaire général a fait part de ses préoccupations concernant les projets de transformation de la Force de sécurité du Kosovo en une armée, qualifiant cette mesure de « malencontreuse » et de facteur de complication dans le dialogue entre Belgrade et Pristina dans le cadre de la médiation européenne.

La réunion ministérielle s’est terminée par une réunion de tous les pays participant à la mission Resolute Support de l’OTAN en Afghanistan. Les nations ont réaffirmé leur attachement à la sécurité et à la stabilité à long terme de l’Afghanistan, ainsi qu’à un processus de paix dirigé par les Afghans. Après la réunion, le secrétaire général Stoltenberg a appelé les talibans à déposer les armes et à se rendre à la table des négociations. Il a en outre appelé les autorités afghanes à remédier aux carences de leur processus électoral avant le vote présidentiel de l’année prochaine.

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