L’Association de la presse judiciaire et le Syndicat national des journalistes, associés au cabinet Spinosi, ont publié le 25 juin leur Guide de défense du journaliste. Les auteurs de ce document se sont donné pour but de répondre aux inquiétudes des journalistes face aux «menaces judiciaires récentes et répétées».
De quels droits le journaliste dispose-t-il face à la police et à la justice? Et comment doit-il agir s’il est confronté à des intrusions policières ou judiciaires?
Les réponses à ces questions peuvent désormais être retrouvées dans le Guide de défense du journaliste rédigé par l’Association de la presse judiciaire (APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ), associés au cabinet Spinosi, et rendu public le 25 juin.
«Ce guide a été rendu nécessaire par les multiples tentatives d’atteintes à la liberté de la presse, particulièrement pour identifier les sources des journalistes», indique sur son site le SNJ.
Les auteurs de ce document rappellent notamment que, selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le journaliste a le droit de garder le secret de ses sources. Dans le même temps, ils indiquent que le journaliste prend un «risque» si sa source «viole elle-même un secret auquel elle est tenue».
Le guide précise également comment le journaliste doit réagir s’il est convoqué comme témoin, pour une audition libre ou s’il est placé en garde à vue.
Les auteurs reviennent aussi sur le sujet des perquisitions dans les locaux professionnels ou à domicile des journalistes. Ils indiquent que ces perquisitions ne peuvent avoir lieu sans accord de la personne intéressée que s’il s’agit d’une information judiciaire conduite par un juge d’instruction ou en cas de flagrance.
Le SNJ rappelle la perquisition chez Mediapart qui a eu lieu après la diffusion par ce dernier d’enregistrements d’une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase. Mediapart affirme avoir donné son accord à la réquisition de ces enregistrements, demandée par les juges d’instruction le 1er février.
Néanmoins, le 4 février, deux procureurs du parquet de Paris se sont présentés afin de procéder à une perquisition dans les locaux, et non pas pour réquisitionner les enregistrements publiés.
Liberté de la presse : un «guide de défense» des journalistes répond aux convocations par la DGSI
Secret des sources, attitude à adopter en garde à vue : face à la multiplication des convocations de journalistes par la DGSI, l’Association de la presse judiciaire et le SNJ ont publié un «guide de défense» à leur attention.
Dans le sillage des convocations en mai dernier de journalistes de Disclose, Radio France et du Mondepar la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) – et alors même que le gouvernement entretient l’idée d’un Conseil de l’ordre des journalistes aux contours encore flous – l’Association de la Presse Judiciaire (l’APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) a décidé de mettre en ligne un «guide de défense du journaliste», afin de rappeler à ces derniers les droits dont ils disposent lorsqu’ils sont confrontés à la machine judiciaire.
Disponible en ligne, le fascicule de 10 pages liste différentes situations dans lesquelles les journalistes peuvent se retrouver, expliquant notamment comment réagir en cas de convocation comme témoin, pour une audition libre ou encore en cas de garde à vue. «Le journaliste est peut-être informé sur beaucoup de sujets, mais sur ses droits il patauge un peu !», confie à France Inter le vice-président de l’APJ Pierre-Antoine Souchard.
Une des questions primordiales à laquelle répond ce guide concerne le secret des sources, spécificité juridique de la profession, contre laquelle magistrats et enquêteurs font parfois pression. «Il est primordial de rappeler que le secret des sources est la seule arme du journaliste. Ce n’est pas compliqué à comprendre, mais je crois que c’est très compliqué à entendre de la part de certains policiers et de certains magistrats mais c’est comme ça», souligne Pierre-Antoine Souchard.
Si l’APJ se déclare profondément agacée par la convocation de journalistes par la DGSI, elle précise que son guide s’adresse tout autant aux journalistes de la presse quotidienne régionale. «Les pressions pour eux ne sont pas les mêmes parce qu’ils sont confrontés à un environnement local avec des petites baronnies politiques, des intérêts de leur patron qui ne sont pas forcément ceux de la rédaction, donc ils sont pris entre le marteau et l’enclume», note ainsi Pierre-Antoine Souchard.
Alors que le métier se précarise et que les postes de pigistes se multiplient, ce guide entend enfin informer ces derniers sur leurs droits. D’autant que selon Pierre-Antoine Souchard, ils ne sont «pas forcément soutenus par les rédactions qui les emploient».
Lire aussi : La presse vent debout contre l’idée d’un «Conseil de l’ordre des journalistes»
