Ce qui est dit globalement :
Vers une Constitution idéale basée sur les idéaux du 1er Novembre 1954
Selon le professeur Massensen Cherbi, la Constitution idéale basée sur les idéaux du 1er Novembre 1954 devrait reposer sur le principe de collégialité qui était central pour le FLN historique. En 1954, le FLN rejetait le présidentialisme et prônait une forme de gouvernement collégial, sans président de la République. Ce principe de collégialité était également présent dans le projet de Constitution de la Fédération de France du FLN en 1962, qui prévoyait un exécutif collégial de 11 membres sans président.
Cependant, le régime autoritaire instauré après l’indépendance a progressivement mis en place un système de plus en plus présidentialiste, avec une concentration croissante des pouvoirs entre les mains du président de la République. Les Constitutions successives, de 1963 à 2020, ont consacré ce glissement vers un présidentialisme exacerbé, au détriment du principe de collégialité.
Selon le professeur Ahmed Mahiou, la seule solution pour revenir aux idéaux du 1er Novembre 1954 serait la convocation d’une Assemblée constituante, élue au suffrage universel, qui rédigerait une nouvelle Constitution de manière transparente et à l’issue d’un large débat national. Cela permettrait de redonner au peuple sa souveraineté et de construire une Constitution véritablement représentative des aspirations de la société algérienne.
Vers une Constitution idéale au vu des idéaux du 1er Novembre 1954
Selon le professeur Massensen Cherbi, la Constitution idéale au vu des idéaux du 1er Novembre 1954 devrait être basée sur le principe de collégialité qui était au cœur du FLN historique. En 1954, le FLN rejetait le présidentialisme et prônait une forme de gouvernement collégiale, sans président de la République. Ce principe de collégialité se retrouvait également dans le projet de Constitution de la Fédération de France du FLN en 1962, qui prévoyait un exécutif collégial de 11 membres sans président.
Cependant, le régime autoritaire mis en place après l’indépendance a progressivement instauré un système de plus en plus présidentialiste, avec une concentration croissante des pouvoirs entre les mains du président de la République. Les Constitutions successives, de 1963 à 2020, ont consacré ce glissement vers un présidentialisme exacerbé, au détriment du principe de collégialité.
Selon le professeur Ahmed Mahiou, la seule solution pour revenir aux idéaux du 1er Novembre 1954 serait la convocation d’une Assemblée constituante, élue au suffrage universel, qui rédigerait une nouvelle Constitution de manière transparente et à l’issue d’un large débat national. Cela permettrait de redonner au peuple sa souveraineté et de construire une Constitution véritablement représentative des aspirations de la société algérienne.
La Constitution de 2020 et les élections présidentielles de 2024
La Constitution de 2020 a renforcé les pouvoirs du président de la République, au détriment d’un véritable équilibre des pouvoirs. Selon Maître Zoubida Assoul, cette Constitution concentre la quasi-totalité des pouvoirs entre les mains du chef de l’État, laissant peu de place à l’indépendance du Premier ministre, du Parlement ou de la justice.
Concernant les élections présidentielles de 2024, la Constitution de 2020 a introduit la possibilité pour le président de la République d’organiser des élections anticipées. C’est ce qui s’est produit en 2024, avec un scrutin prévu initialement en décembre mais finalement avancé à septembre.
Selon Maître Assoul, cette décision d’avancer les élections de 3 mois ne constitue pas une « élection anticipée » au sens de la Constitution, mais plutôt un simple « avancement » du scrutin, sans justification claire de la part du président. Elle estime que cela prive l’opposition de 3 mois de préparation de la campagne électorale.
Le professeur Massensen Cherbi souligne que la Constitution de 2020 accorde au président un monopole sur l’initiative de révision constitutionnelle, excluant le Parlement de ce processus. Cela porte atteinte au principe de souveraineté populaire, les citoyens ne pouvant pas non plus directement initier une révision de la loi fondamentale.
Vers une nouvelle réforme constitutionnelle et institutionnelle ?
Maître Assoul considère que la Constitution de 2020 est trop centralisatrice et ne permet pas un véritable partage et équilibre des pouvoirs. Elle plaide pour une nouvelle Constitution, issue d’un large débat national, qui garantirait l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et de réunion, et une décentralisation accrue du pouvoir.
Le professeur Mahiou abonde dans ce sens, estimant que seule la convocation d’une Assemblée constituante, élue au suffrage universel, permettrait d’élaborer une Constitution véritablement représentative de la volonté populaire. Il considère que les réformes constitutionnelles successives depuis l’indépendance ont été trop souvent le fait du seul pouvoir en place, sans réel débat démocratique.
Maître Assoul souligne que malgré les difficultés, elle a choisi de se présenter à l’élection présidentielle de 2024 pour tenter d’impulser ce changement par la voie électorale. Elle estime que les jeunes générations, qui représentent 70% de la population, ne peuvent plus attendre des décennies pour voir leurs aspirations démocratiques se concrétiser.
La justice et l’indépendance du pouvoir militaire
Un des enjeux majeurs soulevés lors de cette table ronde est celui de l’indépendance de la justice. Maître Assoul souligne que malgré les garanties constitutionnelles, l’indépendance de la justice n’est pas effective en pratique, le Conseil supérieur de la magistrature étant présidé par le président de la République.
Elle plaide pour une profonde réforme du système judiciaire, avec notamment une formation approfondie des magistrats aux droits humains et à l’impartialité, ainsi qu’un Conseil supérieur de la magistrature véritablement indépendant du pouvoir exécutif.
Concernant le rôle du pouvoir militaire, le professeur Cherbi souligne que la Constitution de 2020 a consacré un « pouvoir modérateur » de l’armée, qui pourrait légitimer une intervention de celle-ci dans la vie politique. Cependant, il estime que cette disposition reste ambiguë et potentiellement dangereuse pour la démocratie.
Maître Assoul considère que l’autonomie du pouvoir civil par rapport à l’armée est indispensable, tout en reconnaissant le rôle constitutionnel des forces armées dans la défense de l’unité nationale. Elle plaide pour un dialogue et une clarification des rôles respectifs du pouvoir civil et militaire.
Conclusion
Cette table ronde a permis de mettre en lumière les défis constitutionnels et institutionnels auxquels est confrontée l’Algérie, près de 70 ans après son indépendance. Les intervenants s’accordent sur la nécessité d’une refonte en profondeur du cadre constitutionnel, à travers l’élection d’une Assemblée constituante représentative de la diversité de la société algérienne.
L’enjeu est de parvenir à un équilibre des pouvoirs, une indépendance effective de la justice, et une clarification des rôles respectifs du pouvoir civil et militaire. Au-delà des réformes institutionnelles, les participants soulignent l’importance d’un large débat national pour définir le projet de société souhaité par les Algériens.
Les élections présidentielles de 2024 sont ainsi perçues comme une opportunité, mais aussi un défi, pour engager ce processus de transformation en profondeur de l’État et des institutions algériennes, conformément aux aspirations du peuple.
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Pour élaborer une constitution adaptée à la société civile algérienne, plusieurs éléments doivent être pris en compte ::
- Respecter les valeurs et principes de l’Algérie ainsi que son identité arabo-musulmane et sa riche diversité culturelle.
- Garantir les droits fondamentaux et les libertés individuelles et collectives, tels que la liberté d’expression, de réunion, d’association, la liberté de culte, l’égalité hommes-femmes, etc.
- Établir un système démocratique avec une séparation équilibrée des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que des mécanismes de contrôle et d’équilibre.
- Promouvoir la décentralisation et l’autonomie locale pour une meilleure gouvernance de proximité.
- Protéger les droits économiques et sociaux : emploi, éducation, santé, logement, environnement sain, etc.
- Assurer la transparence, la lutte contre la corruption et la reddition des comptes des autorités publiques.
- Encourager la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques et au contrôle démocratique.
- Préserver l’unité nationale tout en reconnaissant la diversité régionale et locale.
Ce sont quelques principes clés, mais le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution nécessiterait de larges consultations et débats avec l’ensemble des composantes de la société civile algérienne pour s’assurer qu’elle reflète réellement leurs aspirations.
Voici, à titre d’exemple, un projet de Constitution pour la société civile algérienne, fondé sur les grandes lignes évoquées précédemment :
Préambule
Nous, peuple algérien, fiers de notre identité arabo-musulmane et de notre riche diversité culturelle, affirmons notre attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de justice sociale et de démocratie. Résolus à édifier un État de droit garantissant les droits fondamentaux et les libertés individuelles et collectives…
Titre I : Principes fondamentaux
Article 1 : L’Algérie est une République démocratique, indivisible, laïque et sociale…
Article 2 : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par voie de référendum et par ses représentants élus.
Article 3 : L’arabe est la langue nationale et officielle. Le tamazight est également langue nationale et officielle…
Titre II : Droits et libertés
Article 4 : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination…
Article 5 : Les libertés fondamentales de pensée, d’expression, de réunion, d’association, de culte… sont garanties.
Article 6 : Le droit de grève est reconnu…
Article 7 : L’État assure l’égalité de chances entre les hommes et les femmes…
Titre III : Pouvoirs publics
Article 8 : Le pouvoir législatif est exercé par une Assemblée nationale issue du suffrage universel direct…
Article 9 : Le pouvoir exécutif est exercé par un Président de la République, chef de l’État, et un Premier ministre, chef du gouvernement…
Article 10 : Le pouvoir judiciaire est indépendant du législatif et de l’exécutif…
Titre IV : Collectivités territoriales
Article 11 : Les collectivités territoriales (communes, provinces…) sont dotées de conseils élus et disposent d’une autonomie administrative et financière…
Titre V : Droits économiques et sociaux
Article 12 : Le droit au travail, à un salaire décent, à l’éducation, à la santé, au logement… est garanti par l’État.
Article 13 : L’environnement est protégé par la loi…
Dispositions finales...
Bien entendu, ce n’est qu’un projet très sommaire qui nécessiterait d’être largement débattu, amendé et complété par l’ensemble des forces vives de la nation.
L’Algérie fixerait au 1er novembre la date d’un référendum sur une nouvelle constitution visant à renforcer la démocratie et à donner au parlement un plus grand rôle.
L’Algérie a adopté sa Constitution actuelle en 2020, après un processus de révision constitutionnelle initié à la suite du soulèvement populaire du Hirak en 2019.
Voici quelques éléments clés de la Constitution algérienne de 2020 :
- L’Algérie est une République démocratique et populaire, dans le cadre d’un État de droit. L’islam est la religion de l’État.
- Le pouvoir constituant appartient au peuple. Les institutions sont basées sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
- Le Président de la République est le chef de l’État, élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ses pouvoirs sont renforcés.
- Le Premier ministre dirige le gouvernement et détermine la politique nationale.
- Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
- La Constitution garantit les droits et libertés fondamentales : liberté d’expression, liberté de réunion, égalité hommes-femmes, protection des droits économiques et sociaux, etc.
- L’amazighité est promue en tant que composante fondamentale de l’identité nationale.
- L’armée joue un rôle de garant de la protection de l’indépendance et de la souveraineté nationale.
Bien que renforcée, cette Constitution reste interprétée par un parti de l’opposition qui réclame davantage de changements démocratiques.
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Voici les principales différences entre le projet de Constitution proposé pour la société civile algérienne et la Constitution actuellement en vigueur en Algérie depuis 2020 :
Nature du régime :
– Le nouveau projet préconise un régime pleinement démocratique et laïc
– La Constitution de 2020 fait de l’islam la religion d’État tout en garantissant la liberté de culte
Séparation des pouvoirs :
– le nouveau projet établit une séparation stricte et équilibrée des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
– Dans la Constitution de 2020, le Président conserve d’importants pouvoirs sur les autres institutions
Décentralisation :
– Le nouveau projet prévoit une large décentralisation et autonomie des collectivités territoriales
– La Constitution de 2020 reste assez centralisée sur le pouvoir national
Droits économiques et sociaux :
– Le projet garantit de manière extensive les droits au travail, à l’éducation, à la santé, etc.
– Ces droits sont présents mais formulés de manière moins contraignante dans la Constitution de 2020
Identité nationale :
– Le projet mentionne l’identité arabo-musulmane mais sans en faire un principe constitutionnel.
– La Constitution de 2020 affirme plus fortement l’arabité et l’islam comme fondements de l’identité algérienne
Rôle de l’armée :
– Ce point n’est pas évoqué dans le projet.
– La Constitution maintient un rôle important pour l’armée comme garante de la souveraineté.
En somme, le projet constitutionnel propose une orientation plus résolument démocratique, laïque, décentralisée et axée sur les droits socio-économiques que la Constitution algérienne actuelle.
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Proposition de texte constitutionnel adapté aux revendications du Hirak, mouvement de contestation populaire en Algérie depuis 2019
Préambule
Reconnaissant la souveraineté du peuple algérien et sa volonté inébranlable de vivre dans un État de droit démocratique, le présent texte constitutionnel consacre les principes et les valeurs fondamentales exprimés par le Hirak, mouvement de contestation populaire en Algérie depuis 2019. Il vise à garantir un exercice effectif et équilibré des pouvoirs, la protection des droits et libertés, ainsi que l’épanouissement des citoyens et des collectivités locales.
Titre I : Des principes fondamentaux
Article 1 : L’Algérie est un État de droit démocratique, souverain et indivisible.
Article 2 : La séparation effective des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est garantie.
Article 3 : L’indépendance de la justice est consacrée et protégée.
Article 4 : Les libertés individuelles et collectives sont garanties et protégées par la loi.
Article 5 : L’égalité entre les hommes et les femmes est assurée dans tous les domaines.
Article 6 : Tamazight est une langue nationale et officielle de l’Algérie.
Article 7 : L’État est laïc et garantit la liberté de conscience et de culte.
Titre II : Des droits et libertés
Article 8 : La liberté d’expression, de réunion et d’association est garantie.
Article 9 : La liberté de manifester pacifiquement est protégée.
Article 10 : Les droits humains sont protégés et promus par l’État.
Article 11 : La liberté de la presse est garantie et protégée.
Article 12 : La liberté syndicale est consacrée et protégée.
Titre III : Du pouvoir législatif
Article 13 : Le Parlement est monocaméral et élu au suffrage universel direct.
Article 14 : Les élections sont libres, régulières et transparentes.
Article 15 : Le contrôle du pouvoir sur les élections est interdit.
Titre IV : Du pouvoir exécutif
Article 16 : Le Président de la République exerce des pouvoirs réduits et est élu au suffrage universel direct.
Article 17 : Le chef de gouvernement est issu de la majorité parlementaire.
Article 18 : Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Titre V : Institutions indépendantes
Article 19 : Une Cour constitutionnelle indépendante est chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution.
Article 20 : Un Conseil supérieur indépendant de la magistrature est chargé de garantir l’indépendance de la justice.
Article 21 : Une instance électorale indépendante est chargée de l’organisation et de la supervision des élections.
Titre VI : Des libertés locales
Article 22 : La décentralisation est renforcée et les collectivités locales bénéficient d’une large autonomie.
Article 23 : Les collectivités locales sont dotées de ressources propres et de compétences élargies.
Titre VII : Dispositions générales
Article 24 : Les postes à vie sont interdits.
Article 25 : Le nombre de mandats est limité pour toutes les fonctions électives.
Article 26 : L’alternance démocratique est garantie et promue.
Ce texte constitutionnel reflète les principales revendications du Hirak en matière d’État de droit, de démocratie, de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, de libertés publiques et locales. Il vise à instaurer un système politique stable, équilibré et respectueux des droits et libertés des citoyens algériens.
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Lire :
Togo : la nouvelle constitution promulguée par le président Faure, bien parti pour devenir le premier Président du Conseil du pays
La nouvelle Constitution du Togo, adoptée le 19 avril, instaure un régime parlementaire remplaçant le régime présidentiel. Elle prévoit un mandat présidentiel de quatre ans renouvelable une fois, écartant le mandat unique de six ans. Cette transition vise à répartir les pouvoirs de manière plus équilibrée, malgré des critiques dénonçant un « coup d’État constitutionnel. » La promulgation de cette Constitution par le président Faure Gnassingbé acterait la fin du suffrage universel direct pour l’élection du chef de l’État au Togo.
Voici les principales modifications apportées par la nouvelle Constitution du Togo adoptée le 19 avril 2024::
- Passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire
- Le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct mais par le Parlement (députés et sénateurs réunis en Congrès) pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois
- Création du poste de Président du Conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, qui devient le véritable chef du gouvernement et de la majorité parlementaire
- Instauration d’un Sénat en plus de l’Assemblée nationale, avec des sénateurs élus pour 6 ans renouvelables
- Consécration des droits et devoirs des citoyens dans une déclaration solennelle
- Création d’une Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique
- Refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, suppression de la Cour suprême
Ces changements majeurs, présentés par le pouvoir comme une modernisation, visent à mieux répartir les pouvoirs mais suscitent de vives critiques de l’opposition qui dénonce un « coup d’État constitutionnel »
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