Algérie / Les principaux changements dans la future Constitution

08.05.2020

La première mouture de l’avant-projet de la Constituions comprend plusieurs nouveautés à même de consolider la démocratie, mais aussi de mettre fin à l’anarchie qui a sévi dans le pays depuis plusieurs années.

  L’avant-projet de la Constitution qui sera soumis pour débat aux partis politiques et aux représentants d’associations et de la société civile, devrait être remis au Comité des experts présidé par Ahmed Laraba dans un délai d’un mois afin d’apporter les modifications nécessaires.

Par la suite, le texte sera remis au président de la République puis au Parlement avant d’aller vers un référendum populaire pour son adoption. L’opération pourrait durer tout l’été.

Le texte comporte plusieurs nouveautés, à commencer par la constitutionnalisation du mouvement populaire (Hirak) du 22 février 2019, cité dans le préambule de la Constitution. Le Président Abdelmadjid Tebboune avait promis, lors de sa campagne électorale pour la présidentielle de décembre 2019, la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019.  Cela est à présent concrétisé, le Hirak étant dans le préambule de la Constitution.

L’autre nouveauté concerne la protection de l’exercice des cultes sans discrimination, ce qui devrait clouer le bec aux ONG qui accusent l’Algérie de ne pas permettre la pratique  de religions autres que l’Islam.

L’autre nouveauté consiste en la liberté de création des associations sur simple déclaration et,  la dissolution en vertu d’une décision judiciaire, alors qu’auparavant cela était soumis à la fourniture d’un lourd dossier pour obtenir un hypothétique agrément, lequel était délivré par le ministère de l’Intérieur.

Aussi, le président de la République ne pourra prétendre qu’à deux mandats  successifs ou séparés, pas plus. Au temps de Abdelaziz Bouteflika, le président était élu à vie et le nombre des mandats était indéterminé.

Il en est de même pour les députés qui ne vont plus s’éterniser et s’enrichir à l’APN puisqu’ils ne pourront prétendre à plus de deux mandats parlementaires. Aussi, ces mêmes députés ne baigneront plus dans l’impunité car il y aura désormais distinction entre l’immunité parlementaire pour les actes rattachés à l’exercice du mandat parlementaire et l’immunité parlementaire pour les actes non rattachés au mandat parlementaire. En d’autres termes, ils n’utiliseront pas leur statut de députés dans des actions de corruption !

Il est aussi prévu la déclaration du patrimoine au début et à la fin de fonctions pour toute personne nommée à une fonction supérieure ou élue dans une Assemblée parlementaire ou locale, ce qui permettra de contrôler la provenance des richesses des élus (députés ou maires).

Il est également prévu l’insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision.

La future Constitution prévoit aussi la prohibition du discours haineux et de discrimination, ce qui ne permet plus à des énergumènes comme Naima Salhi de verser leur haine au sein de la société tout en restant impunis.

L’indépendance de la Justice se précise aussi puisque le ministre de la Justice et le Procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui est déjà un grand acquis.

Amir Hani


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Entre débattre de la Constitution (Fatiha Benabbou) et ne pas en débattre (Zoubida Assoul), l’Algérien ne balance pas ! Le Café Presse Politique (CPP), animé par Ihsane El Kadi avec : ► Me Zoubida Assoul, avocate et présidente de l’UCP ► Fatiha Benabbou, juriste spécialiste en droit constitutionnel ► Tabah Kébir, Journaliste



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