Alors que la présidentielle du 4 juillet sera probablement annulée : L’incontournable transition

Comment sortir de l’impasse politique actuelle ? La solution constitutionnelle, prônée par les détenteurs du pouvoir réel, est-elle encore de mise ? Il ne reste, visiblement, plus de chance au «cadre constitutionnel» et à la tenue d’une élection présidentielle en application de l’article 102 de la Constitution.

En attendant une officialisation de l’abandon de cette option par le Conseil constitutionnel – qui aura à statuer sur les dossiers des deux candidats engagés officiellement dans cette course – le rendez-vous du 4 juillet prochain est compromis. Il l’était déjà bien avant la défection des candidats à la candidature qui n’ont pas fait la queue devant l’institution de Kamel Fenniche.

Cette échéance est rejetée, auparavant, par le référendum de la rue où des millions d’Algériens se sont prononcés, en toute transparence et sans intermédiaires, contre la tenue de cette élection et pour le départ de tout le système et ses représentants. En effet, la feuille de route proposée par les tenants du régime est rejetée en gros et dans le détail. «Le 4 juillet, il y aura une marche», lancent les manifestants qui assènent encore : «Pas d’élection, yal issaba !»

Malgré le verdict du corps électoral, les tenants du régime se sont accrochés à cette échéance comme une dernière tentative, selon des observateurs, de sauver le système d’un effondrement total.
Toutefois, le scénario de samedi dernier où les candidats potentiels ont décidé, sans doute en raison de leur incapacité à recueillir les 60 000 signatures d’électeurs, de bouder l’échéance a eu l’effet d’une gifle pour les défenseurs du «respect du cadre constitutionnel».

Un consensus se dessine

Finalement, ces derniers ont fait perdre beaucoup de temps au pays, sans pour autant résoudre la crise, qui risque de s’aggraver encore si les voix du peuple et de la majorité (personnalités, partis et société civile) ne sont pas écoutées. Celles-ci appellent toutes à une période de transitionconduite par des personnalités acceptées par le mouvement populaire et qui ne se sont pas compromises avec l’ancien régime. Il y a même un consensus autour de cette option. Toutes les propositions enregistrées jusque-là convergent vers un même objectif : instaurer un Etat de droit et une véritable démocratie.

Après les partis politiques de l’opposition, toutes tendances confondues, les acteurs de la société civile et les personnalités, l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) – qui d’habitude épouse les positions du pouvoir – plaide, elle aussi, pour une période de transition et suggère «le cautionnement ou l’élection d’une personnalité nationale ou d’une instance regroupant plusieurs personnalités qui superviserait la direction de l’étape de transition pour une durée maximale d’une année».

Expliquant que cette période de transition ne doit pas dépasser une année, l’ONM propose aussi la mise en place d’un gouvernement de technocrates par les dirigeants de la période de transition. «Ce gouvernement ne sera pas en droit d’avoir un lien direct avec le processus électoral ; il se chargera plutôt de la mise en place des différents moyens pour l’organisation de ces échéances», indique l’ONM.

Que dira le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, face à cette situation ? L’armée et la Présidence abandonneront-elles leur plan initial où s’entêteront-elles à imposer la voie constitutionnelle ?


Fetta Sadat. Avocate et députée : «Aucune base légale aux arrestations policières»

Maître Fetta Sadat, députée RCD, revient dans cet entretien sur les interpellations opérées par la police lors de la marche de vendredi l Ayant visité plusieurs commissariats ce jour-là, plaidant pour les détenus le lendemain au tribunal de Sidi M’hamed, l’avocate considère qu’il n’existe aucune base légale à ces «arrestations musclées» .

Pour elle, l’objectif des autorités est «d’intimider, humilier et terroriser les citoyens et d’essayer de réduire leur formidable mobilisation populaire», précise-t-elle.

La police a procédé à plusieurs interpellations vendredi dernier. Des personnes ont été arrêtées puis conduites dans des commissariats ; certaines ont été libérées le soir même, d’autres gardées à vue. Peut-on avoir d’autres détails sur ces interpellations ?

La journée de vendredi a été caractérisée par une vaste vague d’arrestations, visant une majorité de manifestants venant des wilayas limitrophes, interdits d’entrée dans la capitale. Les personnes interpellées ont été réparties sur les 13 sûretés de daïra que compte la wilaya d’Alger. Elles ont été délestées de leurs téléphones portables et ne pouvaient donc pas communiquer sur leurs lieux de détention. Aucune nouvelle n’a été donnée sur elles. Toutes les démarches auprès des services concernés sont restées vaines.

Ce qui a imposé d’effectuer la tournée des commissariats pendant de longues heures, ce qui est un parcours du combattant. Les personnes interpellées ont été soumises à ce qui est appelé un «examen de situation» : interrogatoire, prise des empreintes digitales et de photos biométriques. La plupart de ces personnes ont été libérées à l’approche de la rupture du jeûne. Elles étaient bien sûr livrées à elles-mêmes après de longues heures d’interpellation.

Il est à noter que certaines de ces personnes appréhendées ont été soumises à la garde à vue et sont dans l’attente d’être présentées devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed. Pour certaines la présentation au parquet a été effectuée samedi.

Peut-on avoir plus de détails sur ces derniers cas ?

Nous sommes en présence d’une vague de répression exacerbée qui transforme Alger, la capitale, en une ville assiégée et en une zone interdite. Le but est d’intimider, humilier et terroriser les citoyens et d’essayer de réduire leur formidable mobilisation pour l’aboutissement de leurs revendications légitimes. Il n’existe aucune base légale à ces arrestations musclées, émaillées d’atteintes flagrantes aux droits fondamentaux des citoyens.

Nous sommes en présence de la violation d’une des libertés garanties par la Constitution, qui est de manifester pacifiquement. Ainsi, les pouvoirs publics portent atteinte aux droits et libertés des citoyens. C’est une infraction réprimée par la loi. C’est clairement prévu par les dispositions constitutionnelles.

La police, qui a toléré les actions de rue, ne permet aucun rassemblement, à l’exception de ceux des journées de mardi et vendredi…

En fait, les marches populaires sont également réprimées le mardi et le vendredi. La nature de la répression est accentuée ces dernières semaines puisqu’il a été fait usage de bombes lacrymogènes, de balles en caoutchouc, de jets d’eau et de brimades de toutes sortes.

Comme souligné plus haut, un impressionnant dispositif sécuritaire quadrille la capitale et des rafles musclées et intempestives sont opérées. Vendredi dernier, un enfant de 9 ans a été embarqué dans un fourgon cellulaire alors que lors du 13e vendredi, des présidents d’APC arborant leurs écharpes ont été molestés, embarqués et retenus dans les commissariats jusqu’à des heures indues.

Mais ces marches continuent à se tenir grâce à la formidable mobilisation des étudiants et des citoyens qui sortent en masse. Les manifestants ont réussi à imposer dans la rue un rapport de force qui ne laisse pas d’autre choix aux pouvoirs publics que celui de céder. Dans le cas contraire ce serait la porte ouverte aux dérapages et aux dérives totalitaires…

Que peuvent les personnes interpellées ? Ont-elles la possibilité de poursuivre le corps (police, gendarmerie) en justice pour «atteinte à la liberté de manifester» prévue dans la Constitution ?

Nous sommes en présence d’atteintes à des droits et libertés des citoyens : liberté de manifester pacifiquement, liberté de circuler, liberté de réunion et même liberté de résister à l’oppression. Les pouvoirs publics commettent ainsi des infractions réprimées par la loi.

Ceci est consacré par la Constitution. Les citoyens victimes de ces atteintes à leurs droits et libertés peuvent introduire les recours adéquats et même saisir la justice. Il est à souligner l’importance de l’intensification de la mobilisation citoyenne et de sa diversification en cette période cruciale qui engage l’avenir du pays.


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