Le droit à l’indépendance du Sahara Occidental

Carlos Ruiz Miguel*

Dans la phase terminale de présidence, Trump a décidé de «reconnaître» la «souveraineté» du Maroc sur «tout» le Sahara Occidental, actuellement divisé en une zone occupée par le Maroc, une autre contrôlée par la République sahraouie (20 % du total) et une autre zone, petite mais stratégique, contrôlée par la Mauritanie. Cette décision, contraire au droit international, nuit à la paix en Afrique du Nord. Pour la juger en évitant les présentations manipulées, il est nécessaire de rappeler l’histoire et le droit international applicable des Nations-Unies (ONU).

L’Espagne a signé un accord de «protectorat» avec les tribus indépendantes du Sahara Occidental en 1884, près de 30 ans avant qu’elle ne soumette, avec la France, le Maroc à un protectorat en 1912. Après l’indépendance de ce dernier en 1956, sa politique étrangère agressive visant à construire le «Grand Maroc» a cherché à annexer le Sahara Occidental, la Mauritanie, le nord-ouest du Mali, l’ouest de l’Algérie et les territoires espagnols d’Afrique du Nord.
Le Maroc a protesté lorsque, en 1960, la Mauritanie a rejoint l’ONU, affirmant que ce pays faisait partie de son «intégrité territoriale» (S/4568). Lorsque cette tentative échoua, il tourna son expansionnisme vers l’Algérie, en tentant de s’emparer de ses territoires occidentaux en 1963 (Guerre des sables). Après avoir échoué, le royaume a concentré toute son énergie sur la prise de possession du Sahara Occidental, affirmant également qu’il faisait partie de son «intégrité territoriale» et que la décolonisation du territoire alors administré par l’Espagne ne devait pas se faire par le biais d’un référendum d’autodétermination mais en le «rendant» au Maroc pour qu’il puisse le «récupérer».
Pour dissiper les doutes, l’ONU a demandé à la Cour internationale de justice un avis consultatif, qui a été émis le 16 octobre 1975, indiquant que le Maroc n’a jamais eu de souveraineté sur le Sahara Occidental, et que tout au plus le sultan marocain avait des liens personnels avec certaines tribus minoritaires dans le nord du territoire (les Tekna), tandis que les tribus sahraouies majoritaires (comme les Rguibat) ont toujours été indépendantes et n’avaient même pas de liens personnels avec le sultan. La Cour a conclu que la décolonisation du Sahara Occidental devait être réalisée «par l’application du principe d’autodétermination par l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire» (paragraphes 102 et 162).
Afin d’organiser le référendum, l’Espagne a procédé à un recensement de la population originelle en 1974. Mais la maladie terminale du général Franco (alors au pouvoir), juste après l’avis consultatif de la CIJ, a été mise à profit par le roi du Maroc et ses alliés internationaux (Kissinger, principalement) qui ont organisé une invasion du Sahara Occidental au moyen de la «marche verte» (déplorée par le Conseil de sécurité de l’ONU dans sa résolution S/RES/380 du 6 novembre 1975). Des pressions ont alors été exercées sur l’Espagne et la Mauritanie pour qu’elles signent l’accord tripartite dit de Madrid du 14 novembre 1975, afin de soi-disant «décoloniser» le territoire sans référendum d’autodétermination.
L’Assemblée générale ne reconnut pas la validité de l’accord et exigea le référendum d’autodétermination (résolution A/RES/3458 du 10 décembre 1975). Invoquant l’accord illégal de Madrid, le Maroc et la Mauritanie envahissent le Sahara Occidental, rencontrant la résistance du Front Polisario. Après le retrait de l’Espagne le 26 février 1976, le Front Polisario proclame la République arabe sahraouie démocratique, reconnue par un grand nombre d’États.
La Mauritanie a renoncé à annexer le territoire, mais pas le Maroc, qui a poursuivi jusqu’en 1991 la guerre contre le Front Polisario (représentant du peuple sahraoui, selon la résolution A/RES/34/37 de 1979 de l’Assemblée générale). Les deux parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, ont signé en 1988 des propositions de règlement qui, complétées par le plan d’application du secrétaire général des Nations-Unies, forment le plan de règlement (S/21360), approuvé par le Conseil de sécurité en 1990 (S/RES/658). Ils ont accepté d’organiser un référendum d’autodétermination sous l’égide des Nations-Unies, avec la coopération de l’Organisation de l’unité africaine, dans lequel les personnes incluses dans le recensement espagnol de 1974 voteraient (paragraphes 23 et 24 du plan de règlement) pour que les Sahraouis choisissent entre l’intégration au Maroc et l’indépendance (paragraphe 31 du plan de règlement). Par la suite, le secrétaire général a décidé que ceux qui s’accréditaient comme Sahraouis devaient être ajoutés au recensement à travers une série de critères (document des Nations-Unies S/23299 de 1991). Après de nombreux obstacles, la Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara Occidental (Minurso) a achevé le recensement en décembre 1999 (S/2000/131).
Le registre était prêt. Pourquoi le référendum n’a-t-il pas été organisé ? Parce qu’en 2004, le Maroc (annexe du document S/2004/325 de l’ONU) a déshonoré son engagement contenu dans le plan de règlement. Le 13 novembre 2020, il a également renié ses engagements concernant le cessez-le-feu, provoquant un retour à la guerre après près de 30 ans de tension.
La «reconnaissance» d’une «souveraineté» dont la Cour internationale de justice a déclaré qu’elle n’a jamais existé signifie seulement le soutien à une politique d’expansionnisme et de violation du droit international et du droit à l’autodétermination reconnu au Sahara Occidental par la Cour internationale de justice, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Seul le respect des droits des autres apportera la paix au territoire sahraoui.
C. R. M.

*Professeur des universités. Directeur du Centre d’études sur le Sahara Occidental de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle.


Droit du peuple sahraoui à l’autodétermination

Le Groupe de Genève organise une conférence

 

Le Groupe de Genève a organisé hier une conférence de haut niveau sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et les causes profondes de l’échec de l’organisation des Nations unies à mettre en oeuvre son plan de règlement du conflit du Sahara occidental. Sous le thème «le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination», cette conférence aura été l’occasion pour les panélistes, d’aborder les causes profondes de l’échec des Nations unies à résoudre définitivement la question sahraouie. Ont pris part à cette conférence, notamment le représentant permanent de Timor-Leste auprès de l’ONU et les organisations internationales à Genève, M. Francisco Dionisio Fernandes, et le représentant permanent de l’Afrique du Sud à Genève, M. Mxolisi Nkosi. Dans la liste des participants, figuraient également la juriste, membre de la Commission de l’ONU chargée de l’identification pour le référendum au Sahara occidental, Mme Katlyn Tomas, l’ancienne responsable des Affaires politiques aux Nations-Unies, Carmen Johns et l’ancien chef de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), Francesco Bastagli et le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne (UE), Oubi Bouchraya Bachir. Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France.


      Sahara occidental: l’impartialité, un préalable indispensable au futur émissaire de l’ONU

  NEW YORK (Nations-Unies) – Le Front Polisario a souligné que « l’impartialité, l’indépendance, la compétence et l’intégrité sont des préalables indispensables au futur envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental pour réussir sa mission devant permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.

« L’impartialité, l’indépendance, la compétence et l’intégrité sont des préalables indispensables à tout nouvel envoyé personnel du SG de l’ONU au Sahara occidental pour restaurer la confiance dans le processus de paix et réussir sa mission », a déclaré le représentant du Front Polisario auprès de l’ONU, Mohamed Sidi Omar, à l’occasion d’une réunion avec Mme Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies pour les Affaires politiques et de consolidation de la paix sur les derniers développements au Sahara occidental, rapporte l’agence de presse sahraouie (SPS).

Au cours de la réunion, tenue vendredi par vidéoconférence, les deux parties ont abordé l’état du processus de paix des Nations Unies au Sahara occidental. A cette occasion, le diplomate sahraoui a informé la responsable de l’ONU de la position du Front Polisario concernant les récents développements résultant de la violation du cessez-le-feu par la puissance occupante marocaine, le 13 novembre 2020, puis la reprise par le peuple sahraoui de sa légitime lutte de libération pour repousser l’agression marocaine et libérer le reste du territoire sahraoui.

Dans ce contexte, le diplomate sahraoui a indiqué que « l’action agressive marocaine sur le territoire libéré de la République sahraouie a mis à mal le processus de paix », suspendu depuis la démission de l’ancien président allemand Horst Kohler en mai 2019, de son poste d’émissaire au Sahara occidental.

Le 29 avril 2021, le Front Polisario, par l’intermédiaire de son représentant aux Nations Unies, a répondu favorablement à la dernière proposition du Secrétaire général de l’ONU concernant la nomination de M. Staffan de Mistura comme son nouvel envoyé personnel pour le Sahara occidental, tandis que la proposition a été complètement rejetée par l’Etat occupant, le Maroc.

Le rejet par l’Etat d’occupation marocain de la dernière proposition du Secrétaire général s’ajoute à son rejet de nombreux candidats au poste d’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, tout en continuant d’essayer d’influencer le processus par un ensemble de conditions préalables, a fait remarquer M. Sidi Omar.

Bien que l’occupant marocain continue de montrer son attachement au processus de paix des Nations Unies au Sahara occidental, il est clair, selon le diplomate sahraoui, qu' »il n’a aucune volonté politique de s’engager dans un processus de paix réel et sérieux, car son objectif est simplement maintenir le statu quo tout en essayant d’obtenir un envoyé personnel sur mesure pour servir son agenda, ce que les autorités sahraouies rejettent totalement ».

Le représentant sahraoui auprès de l’ONU, a noté que sa direction a, à plusieurs reprises, souligné que « la nomination d’un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental n’est pas une fin en soi, mais doit être un moyen de mettre le train de la paix sur la voie de son objectif ultime de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable et non négociable à l’autodétermination et l’indépendance librement et démocratiquement.


 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.