À l’inverse du « burn-out », le « bore-out » est la conséquence d’un épuisement dû à l’ennui au travail. La cour d’appel de Paris vient d’admettre que cette situation peut constituer un phénomène de harcèlement moral.
Un salarié est engagé le 1er décembre 2006 en qualité de responsable des services généraux. Il est ensuite en arrêt maladie à compter du 16 mars 2014.
Il est alors convoqué à un entretien préalable puis licencié pour « absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif », par lettre datée du 30 septembre 2014.
Le conseil de prud’hommes condamne finalement l’employeur pour licenciement nul et harcèlement moral en mars 2018.
Devant la cour d’appel de Paris, le salarié rappelle les faits de harcèlement moral qu’il a pu subir comme, par exemple, une pratique de mise à l’écart caractérisée par le fait d’avoir été maintenu à son poste pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles.
Il ajoute aussi dans ses demandes en appel la reconnaissance du « bore-out » (syndrome opposé à celui du « burn-out ») auquel il a été confronté faute de tâches à accomplir.
Pour appuyer sa demande, le salarié apporte à la cour les éléments suivants :
- sa mise à l’écart lors de la mise en place de la plateforme logistique de la société à Criqueboeuf en 2010 ;
- le retrait de ses fonctions de coordinateur (d’événements et voyages) ; il n’a alors plus eu la possibilité d’organiser les séminaires des différents départements ;
- le témoignage d’un salarié l’ayant vu « sombrer petit à petit dans un état dépressif, au fur et à mesure qu’il se trouvait placardisé » ;
- l’attestation d’une ex-collègue : « Il [le salarié, NDLR] me demandait très régulièrement si je n’avais pas du travail à lui confier pour qu’il se sente utile et utilise ses compétences comme on aurait dû les utiliser. Il a été mis à l’écart, utilisé et mis dans un placard pour qu’on l’empêche de mettre son nez dans la gestion des dépenses liées aux événements et aux voyages. » ;
- les agissements répétés et ce vide subit ont dégradé ses conditions de travail et sa santé, ce qui a été à l’origine d’une crise d’épilepsie à bord de son véhicule, le 16 mars 2014, et d’un état de profonde dépression ;
- les propos d’un de ses amis : « Il [le salarié] en avait marre de ne rien faire à part des formations sans évolution. Il ne servait que de bouche-trou et cette situation le rendait très dépressif, à tel point qu’il parlait de plus en plus de se suicider. »
La cour d’appel a retenu de ces données circonstanciées que le salarié établissait la matérialité de faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettaient de présumer un harcèlement moral que l’employeur ne parvenait pas à contester.
Cet arrêt de la cour d’appel de Paris ouvre ainsi la porte d’une reconnaissance du « bore-out » par la justice française, par le biais de la qualification de harcèlement moral.
