Vienne, 31 août – 2 septembre 2020
La 11e session du Groupe d’examen de l’ application (GRI) de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) s’est déroulée du 29 juin au 1er juillet 2020 (prévue du 8 au 10 juin 2020). En raison de la pandémie COVID-19, la 11e session s’est tenue dans un format virtuel.
Le thème de la onzième session du GRI était axé sur la prévention, ainsi que sur la criminalisation et l’application des lois. Le point de l’ordre du jour «Assistance technique» a été reporté à la première reprise de la onzième session du GRI qui se tiendra les 31 août et 1er septembre 2020.
Le Briefing pour les ONG, prévu pour juin, a été déplacé pour se tenir en marge de la première reprise de la 11e session du GRI le 1er septembre 2020 entre 13h15 et 15h00.
Soumissions écrites de la Coalition UNCAC
- Faire fonctionner la CNUCC
- Promouvoir la transparence et l’inclusion dans le processus d’examen de la CNUCC
- Répondre au COVID-19 Assurer la transparence et la responsabilité
Briefing des ONG
Les sessions du GRI sont ouvertes aux États parties de la CNUCC et aux organisations intergouvernementales. Les organisations de la société civile n’ont pas été autorisées à participer en tant qu’observateurs, en raison de l’opposition d’un groupe restreint mais influent de pays. Ceci est problématique et incompatible avec les normes internationales des droits de l’homme, l’objectif 16 des objectifs de développement durable et avec les normes de transparence et de participation de la Convention elle-même.
Au lieu d’inclure des représentants de la société civile à ses réunions, depuis 2011, l’IRG organise un briefing pour les organisations non gouvernementales (ONG). Au cours de cette séance d’information, l’ONUDC fournit aux représentants des organisations de la société civile des informations sur l’état d’avancement du processus d’examen et des discussions d’examen, et ces représentants ont également la possibilité de Poser des questions et de faire des exposés sur des questions clés aux représentants du gouvernement qui assistent également à la réunion.
Déclarations orales
Au cours de la réunion d’information des ONG, des déclarations et des interventions ont été faites par plusieurs représentants de la Coalition CNUCC et de ses organisations membres, ainsi que par d’autres représentants de la société civile, notamment par
- Mathias Huter, Directeur général, Coalition UNCAC ( Déclaration )
- Helen Darbishire, présidente de la Coalition UNCAC et directrice exécutive d’Access Info Europe
- Gillian Dell, responsable des conventions, Transparency International et membre du conseil d’administration de la Coalition UNCAC ( déclaration )
- David Ugolor, directeur exécutif, ANEEJ
Ordre du jour du briefing des ONG
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L’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption a entamé une étude destinée à l’élaboration d’un code de conduite des agents publics,
en application de l’article 7 de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en impliquant la collaboration des institutions et administrations publiques.Le Code de conduite est conçu de manière à aider les agents publics à intégrer les normes minimales de comportement individuel et professionnel nécessaires pour servir l’intérêt général, maintenir la confiance du public envers l’Administration et combattre la bureaucratie et la corruption.
Il énonce une suite de principes et de règles de comportement et d’action que les agents publics doivent scrupuleusement respecter dans l’exercice de leurs fonctions, leurs relations avec le public et les pouvoirs officiels qui leur sont conférés. On citera notamment :
- Des valeurs éthiques
- Des responsabilités professionnelles
- De la transparence et de l’indépendance
- De l’incompatibilité et conflit d’intérêt
Le code de conduite est de caractère général, il se lit en parallèle avec les codes de déontologie et d’éthique propres à chaque organisme ou institution publique et en constitue une référence. Il trace enfin le cadre que l’agent public ne peut enfreindre sans encourir de réprobation morale et sans conséquences disciplinaires ou pénales.
Consulter le projet de code de conduite des agents publics
