Par Tang Ji et Ying Qiang
PARIS – La justice américaine a le bras long pour appliquer les sanctions unilatérales de son gouvernement dans le monde entier, ce qui remet en cause la souveraineté des pays européens, a récemment dénoncé le sénateur français Philippe Bonnecarrère, rapporteur en octobre dernier d’un rapport d’information de la commission des Affaires européennes sur l’extraterritorialité des sanctions américaines.
La France n’est pas favorable aux décisions des Etats-Unis de faire passer de 10% à 25% les droits de douane sur 200 milliards de dollars de marchandises chinoises et d’interdire à l’entreprise chinoise Huawei de faire des affaires aux Etats-Unis, a indiqué le vice-président de la commission des Affaires européennes du Sénat dans une interview exclusive accordée à Xinhua.
« La France ne souhaite pas une logique de puissance dans laquelle chacun se pose la question des forces de l’autre et se dit que si ses propres forces sont supérieures, vous avez alors le droit de mettre en difficulté les autres pays. Rien ne peut se faire sur la base de l’affaiblissement par un pays d’un autre pays. Nous n’avons que des malheurs à attendre de l’humiliation d’un peuple par un autre peuple », a averti l’élu centriste.
Sous le titre « Extraterritorialité des sanctions américaines : quelles réponses de l’Union européenne? », le rapport d’information défendu par M. Bonnecarrère a été déposé le 4 octobre 2018.
Selon le sénateur, le rapport est parti d’un contexte de crise des relations entre l’Europe et les Etats-Unis. « Historiquement, il y avait une unité de vue entre les Européens et les Américains : c’est le lien transatlantique ou occidental ». Or, « nous avons découvert avec stupéfaction que ce monde avait changé ».
« D’une part, les Etats-Unis ne considèrent plus l’Union européenne comme un ami, mais plutôt comme un concurrent pour le leadership économique mondial. D’autre part, nous sommes également entrés dans un monde de rapports de force là où, historiquement, l’Union européenne s’est construite sur l’idée d’une régulation entre les Etats », a-t-il expliqué.
Cette remise en cause s’est traduite par ce changement des relations avec l’UE, par le retrait unilatéral des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien et par la relance côté américain de sanctions extraterritoriales, a-t-il indiqué.
Les Etats-Unis ont développé un ensemble de règles dont l’impact sur les entreprises des autres pays est majeur. Elles concernent la lutte contre la corruption, la fiscalité, le contrôle des investissements, les exportations d’armes et le numérique, a rappelé M. Bonnecarrère en notant qu’un défi diplomatique avait été lancé à l’indépendance de l’UE et de ses Etats membres.
L’élu a estimé que l’internationalisation de l’économie mondiale fait que les grandes entreprises européennes ont toutes des capitaux américains, européens ou chinois. Lorsque l’une d’elles fait appel au marché pour emprunter, elle aura une réponse qui viendra de plusieurs pays, dont les Etats-Unis. Tout ceci conduit les entreprises européennes à appliquer, sous les menaces de sanctions, des règles de conformité qui sont américaines. C’est en ce sens que l’UE voit sa souveraineté remise en cause.
Dans son rapport, M. Bonnecarrère a esquissé trois réponses possibles pour l’UE face à l’extraterritorialité des lois américaines.
« La première réponse que je conseille de toutes mes forces est de poursuivre la construction de l’Union européenne. La deuxième réponse est d’utiliser au maximum notre monnaie, l’euro. L’euro doit être une monnaie d’échange et pas uniquement une monnaie de réserve. Notre troisième réponse serait de retrouver à travers le monde une culture de négociation, de capacité à négocier, en bref de multilatéralisme », selon le sénateur.
« L’obsession du rapport de forces est mortifère au regard de notre Histoire », a conclu Philippe Bonnecarrère.