Un collectif d’avocats des barreaux d’Algérie, du Liban, de Jordanie, de Tunisie, de Mauritanie, de Libye et de Palestine a été installé pour engager «immédiatement» des plaintes auprès de la CPI (Cour pénale internationale) et des juridictions à compétence universelle, contre l’entité sioniste pour les crimes génocidaires commis en Palestine occupée.
Si la Palestine n’a pas d’armée pour la défendre des agressions violentes menées par l’alliance israélo-occidentale, elle peut, désormais, compter sur une armée d’avocats qui vont plaider sa cause auprès des juridictions internationales et poursuivre les auteurs des crimes génocidaires.
«Vous aurez un million de soldats, que nous représentons au sein de l’Union des avocats arabes, prêts à vous défendre», déclarait, jeudi dernier en début de matinée, Me Yahia Abou Aboud, président du Barreau national des avocats jordaniens, président du bureau exécutif de l’Union des avocats arabes et coordinateur du Club des juristes et de la législation, devant un parterre de plus de 500 professionnels du droit, dont des avocats et des magistrats qui ont pris part aux travaux de la conférence internationale d’Alger «Justice pour la Palestine».
En fin de journée, c’est à lui qu’a été confiée l’annonce des résolutions exécutoires et de la déclaration finale de la conférence d’Alger, tenue «en réponse à l’appel de l’Union nationale des barreaux d’Algérie et du Syndicat national des magistrats». Mais auparavant, il a évoqué, d’un ton poignant, la mort d’une jeune Palestinienne suite à un raid sioniste, qui devait rejoindre l’Algérie (jeudi) pour poursuivre ses études universitaires.
Avec une mine défaite, il a commencé par déclarer que «la conférence dénonce avec force l’agression israélienne commise contre la population de Ghaza à travers des bombardements incessants ciblant les bâtiments résidentiels, des infrastructures civiles vitales, les universités, des églises, des mosquées faisant des dizaines de milliers de martyrs et de blessés parmi les femmes, les enfants et les personnes âgées ainsi que par l’occupation du nord de Ghaza, la déportation de ses habitants, l’interdiction de l’entrée de l’aide humanitaire, de carburant, de médicaments, la coupure de l’électricité et de l’eau. Ce sont de graves violations du droit humanitaire.
Des actes qui constituent des sanctions collectives, des crimes de guerre, des crimes génocidaires et des crimes contre l’humanité», avant de préciser que la Conférence d’Alger a été organisée pour «réaffirmer la solidarité avec le peuple palestinien».
A ce titre, il a rappelé le travail des experts au sein des ateliers techniques chargés de documenter les crimes, des poursuites devant les tribunaux à compétence universelle, des communications destinées à la CPI et des plaintes aux ONG et institutions internationales et parlé des résolutions exécutoires ayant été validées, à savoir la transmission des notes d’information au bureau du procureur de la CPI selon la feuille de route judiciaire mise en place par la commission de suivie, le dépôt des plaintes pénales contre les auteurs des crimes parmi les dirigeants israéliens, devant les juridictions à compétence universelle, arrêtées par la conférence et confiées à la commission de suivie, la saisine des ONG et des institutions internationales pour poursuivre les autorités d’occupation israéliennes et, enfin, l’installation d’un comité chargé d’exécuter les décisions de la conférence et de les suivre, composé du président de l’Union nationale de l’Ordre des avocats (UNOA), du président du Syndicat des magistrats algériens, du président du barreau jordanien et président actuel du bureau exécutif de l’Union des avocats arabes et coordinateur exécutif du club des juristes et de la législation de l’Union et du bâtonnier national de la Palestine. «Ces résolutions font partie de la feuille de route de la Conférence ainsi que de sa déclaration.
Nous vous avons épargné les détails qui font partie du plan de la stratégie de défense et des démarches de poursuite contre les dirigeants de l’entité d’occupation», a expliqué l’avocat jordanien, avant que Me Brahim Tairi, président de l’Unba, et Laidi Aoudeche, président du Snm, n’annoncent la clôture des travaux de la Conférence dont l’ouverture au Centre international de Conférences Abdellatif Rahal a eu lieu la matinée avec plusieurs interventions axées particulièrement sur «les graves violations commises par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la Bande de Ghaza», «le rôle du Procureur de la CPI», «les mécanismes de saisine des organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien».
«Un million d’avocats vont plaider la cause palestinienne…»
Tous les conférenciers ont dénoncé le «silence», la «complicité» ainsi que l’«utilisation de la politique du deux poids deux mesures», lorsqu’il s’agit de la situation en Palestine. Pour Me Yahia Abou Aboud, «il faut unifier nos efforts pour soutenir et aider le peuple palestinien dans sa lutte pour son droit à l’autodétermination et son droit à la résistance contre l’occupation».
Lui emboîtant le pas, Me Mohamed Al Harini, président du barreau palestinien, est revenu sur les actes «génocidaires d’une cruauté inouïe» traités, depuis 2014, avec «un jeu de double standard où la victime est mise sur un pied d’égalité avec le bourreau. Entre-temps, Ghaza est soumise à une mort lente (…) des crimes contre l’humanité, de guerre et les génocides se poursuivent jusqu’à ce jour».
L’avocat fait état du lourd bilan des violentes agressions contre la population civile, en faisant remarquer «qu’il ne s’agit pas de donner de chiffres seulement, des enfants sont opérés sans anesthésie (…) des centaines de photos et de vidéos documentent les crimes de génocide contre l’humanité, devenus l’événement principal pour le monde entier depuis le 7 octobre dernier et qui auraient pu être une base sur laquelle des poursuites auraient dû être engagées contre l’occupant sioniste et ses dirigeants civils et militaires».
Président du Barreau national de Tunisie, Me Hatem Mezioui a été plus direct : «Nous allons poursuivre les criminels de guerre devant la CPI, le TPI (Tribunal pénal international) et les tribunaux à compétence universelle. Les mécanismes de ces procédures existent et les preuves sont là, devant les yeux de toute la communauté internationale. Nous n’avons qu’à les acter».
Le bâtonnier tunisien s’est offusqué contre «la position honteuse de certains barreaux qui se sont rangés du côté des bourreaux. Nous avons une armée de juristes pour défendre la Palestine contre les criminels de guerre, à leur tête Netanyahu». Me Gilles Devers, du barreau de Lyon, en France, a axé son intervention sur la plainte qu’il avait déposée devant la CPI, contre l’entité sioniste, le 9 novembre dernier, procédure qualifiée de «combat juridique qui complète la lutte sur le terrain politique, économique et social».
Et parce que la CPI, juridiction qui dit que «la Palestine est un Etat à part entière», «elle est donc la juridiction devant laquelle, nous avons plus de chance d’avoir une victoire». Me Devers est revenu sur ses rencontres avec le procureur de la CPI qui lui «a clairement affirmé que trois personnes sont chargées de l’enquête déjà ouverte et qu’il est à la recherche des mesures urgentes à prendre, précisant qu’il n’avait pas besoin d’experts pour établir le génocide».
«nous combattons une alliance occidentale»
Me Devers a estimé que «l’enquête approfondie est en cours. C’est déjà un acquis. Il faut donc travailler pour que des mandats d’arrêt internationaux soient délivrés contre le premier ministre Benyamin Netanyahu, son chef des opérations militaires et son ministre de la Défense». Le procureur de la CPI, a-t-il souligné, «nous a déclaré, à propos du fait qu’il ne peut se rendre sur place, que ce ne sont pas des criminels qui vont mettre des obstacles devant la justice. Alors faisons en sorte que les informations qui lui parviennent soient prises en compte pour juger l’affaire.
C’est un travail à long terme. Pour ce qui est des mesures urgentes, il nous a dit de lui apporter des éléments clairs et précis, tels que les déclarations haineuses et racistes de Netanyahu et ses ministres contre les Palestiniens. Nous avons bien progressé. Nous avons obtenu de nombreux documents de victimes, y compris de leurs familles résidantes à l’étranger, sur des faits avérés et racontés, des bombardements sur des immeubles résidentiels ou encore des camps de réfugiés où des familles entières ont été décimées. Il y a une forte attente du procureur. Nous devons l’aider».
Membre de la résistance palestinienne et de la direction du Hamas, Abou Zahri a entamé sa déclaration sous de fortes ovations de l’assistance. Il a déclaré : «Nous faisions face uniquement à l’entité sioniste, nous l’aurions vaincue il y a très longtemps. Mais malheureusement, nous combattons une alliance occidentale dirigée par les USA.
Il nous faut, nous aussi, une alliance pour montrer que Ghaza n’est pas seule. Les crimes des colons sont abominables. Depuis des années, nous vivons l’horreur. Le 7 octobre était la seule voie de s’en libérer. Nous avons fait ce que l’Algérie a fait, pour se libérer du colonialisme. Le prix payé était-il lourd ? Je répondrais, si les Algériens avaient pensé aux sacrifices, nous ne serions pas, aujourd’hui, ici à débattre des droits des Palestiniens.»
D’autres intervenants ont évoqué les mécanismes alternatifs à la CPI, tels que les ONG et institutions internationales de défense des droits de l’homme. Certains conférenciers ont même parlé de mécanismes juridiques internationaux qui permettent de poursuive pour crimes de guerre, y compris les militaires (ayant la double nationalité), devant la juridiction de leur pays d’origine, lorsqu’elle est à compétence universelle. Et dans ce cadre, ils ont appelé à installer un comité international pour se charger de ces procédures.
La déclaration d’Alger accule l’entité sioniste
500 avocats documentent les crimes de guerre
Plainte de l’Algérie contre l’entité sioniste à la CPI : entretien avec l’avocat Gilles Devers
Maître Gilles Devers Avocat spécialiste en droit international
Avec Souhila El-Hachemi Sur Alger chaîne III , le 29.11.2023.
Me. Gilles Devers, initiateur de la plainte à la CPI contre Israël : « Il y a volonté d’éliminer le peuple palestinien sur sa propre terre ! » (vidéo)
Eminent ténor du barreau, Gilles Devers compte à son actif bon nombre de victoires par KO. Cet avocat pénaliste qui maitrise le droit international mieux que personne, a déjà permis au front Polisario de remporter de décisives victoires contre l’occupant marocain au niveau de la cour de justice européenne.
C’est donc une chance qu’il soit à la tête de l’armée de quelques 500 avocats disséminés à travers le monde, auteurs de la plainte contre Israël pour génocide, et pas seulement pour crime de guerre ou crime contre l’humanité. Cette plainte, historique et importante à la fois, a été déposée au niveau de la cour pénale internationale (CPI) en date du 9 novembre courant.
Me. Gilles Devers, dans cet entretien haletant, s’en explique en n’y allant guère avec le dos de la cuillère. Très sûr de lui et de sa démarche, il commence par balayer d’un revers de manche ce mythe lié à l’impunité d’Israël dans ses crimes. Pour lui, en effet, la situation est en train de changer du tout au tout. Son refus d’adhérer à la CPI n’y changera rien du tout, face à la compétence universelle de nombreux Etats, et aux atrocités présentement commises à Gaza, sur lesquelles le monde ne peut fermer les yeux, ni demeurer les bras croisés.
« On discrédite le droit international parce qu’on le redoute », assène de la sorte cet avocat, en train de devenir le pire cauchemar des néonazis sionistes, après l’avoir été durant des années pour leurs alliés et complices marocains du Makhzen. Et de révéler que « Le débat a duré un an.
Y ont participé une centaine d’avocats, une cinquantaine pour la poursuite et l’autre contre. La cour a tranché le 5 février 2021 ». donc, oui cette instance juridique mondiale est compétente pour juger les dirigeants israéliens, quels qu’ils soient. Le débat est clos. Place à la procédure qui suit présentement son cours contre Benyamin Netanyahu et son complice Joe Biden.
Pour cet avocat, il est impossible de savoir si le président américain est juste complice et protecteur du génocide du peuple palestinien, ou s’il en est le véritable instigateur, avec Israël comme vulgaire exécutant et instrument du crime.
En attendant, la CPI a décrété que la Palestine est un Etat à part entière, qui en est membre. Cet Etat est souverain sur la Cisjordanie, sur Gaza et sur al Qods6est. L’illégalité de l’annexion par Tel-Aviv d’Al Qod-Est est donc jugée illégale et non-recevable de facto. Me Gille Devers révèle même qu’avant de parapher son adhésion à la CPI, le président Mahmoud Abbas a prévenu le Hamas et le FPLP, mouvements de la résistance armée et politique palestinienne.
Ces deux mouvements, arbitrairement classés terroristes par l’Occident, ont tous deux accepté de se mettre et de se soumettre à la justice universelle et internationale de la CPI. « Le Gouvernement de Ramallah est en droit de transférer sa compétence pénale à la CPI », explique encore Gilles Devers. Pour ce derniers, « Les conditions d’un génocide son réunies, j’ai des faits fondés sur des bases légales » pas moins de 500 avocats ont signé cette plainte. Ce ne sont certainement pas des novices en matière de droit pénal international. Il y a bel et bien génocide, qui est nettement plus grave et plus monstrueux que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. « Tous ces faits pris isolément donnent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, mais une fois assemblés et contextualités, on aboutit clairement à un génocide ».
Et de citer pêle-mêle les exemples des « largage de bombes au phosphore sur des zones habitées pour brûler les gens, les humiliations des prisonniers, la privation d’eau, de soins et de nourritures », en sus de bombardements massifs qui font entre 97 et 98 % de victimes civiles. En matière de droit, la définition du génocide repose sur deux faits relativement distincts.
« Il ya l’extermination massive des populations et l’action déterminée pour détruire une société et ses liens sociaux ». il y a aussi l’orchestration préméditée d’une disette, doublée du déplacement massif de populations depuis leurs lieux de résidence habituels. Cette manière de faire est en effet semblable aux déporta tâtions pratiquées par les SS nazis durant la seconde guerre mondiale. Si cette seconde définition est clairement retrouvée à Gaza, la première n’est pas en reste non plus, avec plus de 13.000 martyrs enregistrés depuis le début de ce génocide du peuple palestinien le 8 octobre passé. Il est question de jurisprudence extraite des cas rwandais et de l’ex-Yougoslavie.
Pour Me Gilles Devers, il n’est même pas besoin d’enquêter, ce sont les ministres israéliens qui s’enferrent eux-mêmes en annonçant et revendiquant publiquement leurs crimes, allants pour certains jusqu’à qualifier d’animaux les Palestiniens de Gaza, fin d’en justifier la totale éradication. Gilles Devers, qui maitrise son sujet sur le bout des doigts, explique que cette plainte a commencé en 1917 avec la déclaration-promesse de lord Balfour.
Il n’y était pas question de compenser l’holocauste de la seconde guerre mondiale. Mais précisément de placer (en Palestine) un chien de garde face à l’imminence de l’indépendance de nombreux Etats arabes, et la découverte de pétrole au niveau de cette région. Le hic, c’est que la Palestine était déjà occupée. Son peuple a été chassé de chez lui, massacré et déporté vers les pays voisins durant la Nekba de 1947. Or, créer un état juif sur une terre déjà occupée c’est déjà du négationnisme et nier le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.
La Nekba a fait 700.000 arabes palestiniens expulsés de chez eux sous peine d’être massacrés. A tout cela, s’ajoute la colonisation massive, et l’arrivée de nouveaux juifs en Palestine, sachant que la colonisation de population est elle-même assimilable à un crime contre l’humanité.
El Ghayeb Lamine
