La constitutionnalisation de l’instance des droits de l’homme a eu pour impact de renforcer la conviction des citoyens et des organisations de la société civile quant à une meilleure prise en charge de leurs doléances, mais aussi en matière de défense autrement plus optimisée de leurs droits fondamentaux.
Deux années à peines après sa création, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) cumule déjà quelque 1.339 plaintes, qui lui ont été transmises et qui évoquent dans leur totalité des cas de violation et de dépassement des droits de l’homme.
Ce chiffre a été communiqué, jeudi, par la présidente de CNDH, Mme Fafa Benzerrouki, qui, lors d’une conférence de presse animée au siège de l’École nationale de l’Administration (ENA), a tenu également à préciser que plus de deux tiers de ces plaintes, soit 954, avaient été pris en charge. Ce que l’on retient d’entrée de ces statistiques traitant de l’action de la CNDH, révélées ainsi pour la première fois, c’est surtout la confiance placée par les Algériens en l’instance du CNDH.
Autant de plaintes dont a été rendu destinataire le Conseil des droits de l’homme est en effet synonyme de l’existence d’une réelle relation de confiance entre les citoyens et les instances de l’État, plus particulièrement celles ayant vu le jour dans le sillage du processus de réformes politiques initiées par le Chef de l’État, M. Abdelaziz Bouteflika, en 2011. Des réformes audacieuses ayant permis la consolidation de l’ancrage de l’État de droit, le raffermissement des libertés individuelles et collectives, et notamment la promotion de la justice sociale. Ce processus de réformes a été couronné, en 2016, par l’adoption d’une nouvelle constitution, une série d’amendements novateurs, entre autres celui portant sur l’institution du Conseil nationale des droits de l’homme. La création du CNDH est en effet une évolution ayant permis de conférer plus de visibilité aux efforts de l’État en matière de défense et de promotion des droits de l’homme. Placé auprès du Président de la République, et jouissant de l’autonomie administrative et financière, en vertu de la Constitution, le CNDH assure, notamment «une mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’homme, examine, sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, toute situation d’atteinte aux droits de l’homme constatée ou portée à sa connaissance, entreprend toute action appropriée dans ce cadre». Voilà ce qui explique autant de plaintes qui lui ont été adressées en l’espace de moins de deux années.
En d’autres termes, la constitutionnalisation de l’instance des droits de l’homme a eu pour impact de renforcer la conviction des citoyens et des organisations de la société civile quant à une meilleure prise en charge de leurs doléances, mais aussi en matière de défense autrement plus optimisée de leurs droits fondamentaux. La présidente de la CNDH a d’ailleurs mis l’accent sur l’importance, pour les citoyens, de connaître leurs droits et de se rapprocher, en cas de dépassements, du Conseil pour mission la prise en charge des plaintes déposées par toute personne résidant sur le territoire national, pour les transmettre aux autorités administratives concernées, et, le cas échéant, aux autorités judiciaires compétentes.
Prise en charge des réfugiés : les rapports des ONG entachés de préjugés
Sur un autre volet, Mme Fafa Benzerrouki a tenu aussi à souligner qu’«il est des missions du CNDH de s’enquérir des conditions de prise en charges de réfugiés en Algérie, et ce à travers notamment des visites inopinées effectuées dans leur lieu d’hébergement». Elle enchaîne en mettant l’accent sur le caractère «tendancieux» des rapports élaborés sur cette question par certaines ONG qui s’emploient à dénigrer l’Algérie en se basant, dit-elle, «sur des correspondances, dont la source est souvent inconnue, sans prendre pour autant la peine de se déplacer sur le terrain pour constater les cas signalés». Ces rapports, qu’elle considère «entachés de préjugés», ont été hélas parmi les raisons à l’origine de la dégradation au rang B du CNDH dans le classement des Principes de Paris, informe encore Mme Benzerrouki, précisant que ce rang est synonyme de «conformité partielle de l’action du CNDH».
Les Principes de Paris sont en effet la principale source des règles de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme. La présidente du CNDH a indiqué, dans ce sens, que «rien ne peut venir à bout des efforts de l’Algérie pour regagner sa place A», d’autant qu’«elle œuvre sans relâche à l’application des recommandations issues dans ce sens». Elle cite, entre autres, la constitutionnalisation de son institution et l’élargissement de ses pouvoirs, outre le recours à l’élection de son président par ses pairs, au lieu de la nomination et autres mesures.
Karim Aoudia
