Algérie / Eclairage : Gouvernance et moralité

L’examen et l’adoption du projet de loi complétant le texte de 2006 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, par le Conseil des ministres, réuni jeudi, dernier sous la présidence du Chef de l’Etat, est censé ouvrir la parenthèse sur un chantier des plus sensibles, dont le mécanisme est demeuré presque inachevé, voire, inopérant depuis la création, en août 2010, de l’Office central de répression de la corruption.

 Régi par la loi n° 06-01 du 20 février 2006, cet organisme en charge de recherches, d’investigations et de constatations des infractions en matière de lutte contre la corruption n’a pu accomplir ses missions dans les conditions et l’environnement juridique requis. Aussi, la complexité de sa composante, et le manque de coordination entre les différents services représentés en son sein, aura influé négativement sur l’efficacité et l’efficience de son action. Des défaillances, parmi d’autres, qui sont à la base  de cette réflexion sur un sujet des plus délicats et des plus complexes, dans le sens de l’amélioration de l’efficacité de la lutte contre ce mal qui prolifère à tous les niveaux. Dans cette optique, le texte, dans sa version révisée, est censé «mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption». Aujourd’hui, il s’agit de baliser la voie à une justice forte, indépendante et, intègre et suffisamment outillée pour faire face à la corruption et autres formes de délits y afférents et, pouvoir «intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau». Autrement dit, il faudra donner force et crédibilité à la loi  dans le cadre du processus de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie. Un pôle pénal à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera ainsi créé dans le sillage du projet de loi, adopté en Conseil des ministres, en complément de la loi de 2006. Un réaménagement qui devra concourir à «mettre la législation en concordance avec les dispositions de la Constitution de 2016 en codifiant les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, précise-t-on.
Une réforme décidée sur «instruction» du Président de la République», devait préciser le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, et qui porte sur une réactivation des mécanismes de prévention contre la corruption, et tous les maux générant un danger pour la stabilité de la société, et des institutions du pays. Cet instrument «supplémentaire» qui viendra renforcer les moyens de lutte contre la corruption, garantira, en même temps, la protection des cadres gestionnaires conformément aux dispositions du Code de procédure pénal au même titre que les «dénonciateurs de faits de corruption, y compris au niveau de leur environnement professionnel. Il va sans dire, que la lutte contre le phénomène de la corruption ne peut être efficace sans un Etat de droit, et sans vision stratégique globale, cohérente et coordonnée, et surtout  dans  la continuité.   A ce propos, les experts sont unanimes sur le fait que les lois sont sans impact si elles ne sont pas véhiculées par une réelle volonté politique, une véritable indépendance de l’appareil judiciaire, et une visibilité dans la démarche de l’Etat, en matière de gouvernance et de moralité.   D. Akila

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