Conseil de sécurité
Résolution 2440 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8387èmeséance, le 31 octobre 2018
Le Conseil de sécurité,
Rappelantet réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783(2007), 1813(2008), 1871(2009), 1920(2010), 1979(2011), 2044(2012), 2099(2013), 2152(2014), 2218(2015), 2285(2016), 2351 (2017)et 2414 (2018),
Exprimant son plein appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, l’ancien Président de la République fédérale d’Allemagne, Horst Köhler, et se félicitant de la participation des parties et des États voisins aux efforts que celui-ci déploie en vue de faciliter des négociations directes,
Se félicitant de la décision prise par l’Envoyé personnel de tenir une première table ronde à Genève,les 5 et 6 décembre 2018, afin de dresser le bilan des faits récents survenus, d’aborder des questions régionales et de s’entretenir des prochaines étapes du processus politique sur le Sahara occidental,
Se félicitant également des décisions prises par le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie d’accepter l’invitation adressée par l’Envoyé personnel de participer à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018, sans conditions préalables et de bonne foi, et se félicitant des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus intensément avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres, de participer davantage au processus politique et de progresser sur la voie d’une solution politique, [….].
Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués à ceux et celles qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,
Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignantqu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,
Rappelant ses résolutions 1325(2000) et 2250(2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation réelle et effective des femmes à ces pourparlers,
Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,
Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Colin Stewart,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 octobre 2018 (S/2018/889),
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2019 ;
2. Souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin ;
3. Appuie pleinement l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer le processus de négociation avant la fin de 2018, note que les invitations à une première table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018 ont été adressées le 28 septembre 2018, se félicite que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie aient répondu favorablement, et les encourage à travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel, dans un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus, de sorte qu’il aboutisse ;
4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard ;
5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations ;
6. Réaffirme que les accords militaires conclus avecla MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorteles parties à y adhérer pleinement ;
7. Demande aux parties de se conformer à leurs obligations et engagements et de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental, et demande également au Front POLISARIO de respecter pleinement les engagements qu’il a pris auprès de l’Envoyé spécial au sujet de Bir Lahlou, Tifariti et la zone tampon à Guerguerat ;
8. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulationet un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants ;
9. Souligne qu’il importe que les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective d’une cinquième série de négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251),selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, et encourage les pays voisins à apporter une contribution importante, active à ce processus ;
10. Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions1754 (2007), 1783(2007), 1813(2008), 1871(2009), 1920(2010), 1979(2011), 2044(2012), 2099(2013), 2152(2014), 2218 (2015),2285 (2016), 2351(2017) et 2414(2018) et le succès des négociations ; [….]
Articles connexes & Commentaires
Sahara marocain : Le Conseil de sécurité met à nu l’Algérie
La résolution 2440 consacre, dans une première historique, le voisin de l’Est entant que partie principale dans le processus
Le texte appelle àfaire montre de volonté politique et à travailler dans uneatmosphère propice au dialogue dans le but de faire avancer lesnégociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007 et le succès des négociations.
L’Algérie est mise à nu devant la communauté internationale. Alors que le voisin de l’Est a toujours rejeté toute responsabilité dans le dossier du Sahara, la résolution du Conseil de sécurité 2440, adoptée mercredi à une grande majorité des membres de cette instance exécutive, consacre, dans une première historique, l’Algérie entant que partie principale au processus visant à trouver «une solution politique, réaliste, pratique et durable» à la question du Sahara. Ce n’est pas tout. La résolution a été on ne peut plus claire, en réaffirmant, une fois de plus, la prééminencede l’initiative marocaine d’autonomie pour résoudre le conflit artificiel autour du Sahara marocain.
De même, le Conseil de sécurité des Nations Unies a le mandat de la Minurso de six mois jusqu’au 30 avril 2019.
C’est ce qui ressort du texte de la résolution 2440, présentée par la plume américaine et votée à une large majorité. Dans les détails,l’instance exécutive de l’ONU n’y est pas allée par quatre chemins pour consacrer une fois de plus la prééminence de l’initiative d’autonomie présentée par le Royaume le 11 avril2007, en se félicitant des efforts «sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant dans le processus visant un règlement» du conflit du Sahara. Bien évidemment, l’une des nouveautés phares de la résolution du Conseil concerne le rôle de l’Algérie. Ainsi, celle-ci est considérée en tant que partie principale au processus visant à trouver «une solution politique, réaliste, pratique et durable» à la question du Sahara.
À cet égard, la résolution insiste sur l’importance d’un engagement renouvelé «en vue de faire avancer le processus politique en préparation d’un cinquième round de négociations», et rappelle son «soutien à la recommandation contenue dans le rapport du 14 avril 2008 qui souligne que le réalisme et l’esprit de compromis (…) sont essentiels pour réaliser des progrès dans les négociations». Le texte appelle, dans ce cadre, à faire montre de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue dans le but de faire avancer les négociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007 et le succès des négociations. Le Conseil de sécurité reconnaît, à cet égard, que «la concrétisation d’une solution politique à ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb Arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité, induisant à son tour la création d’emplois, de croissance et d’opportunités pour l’ensemble des peuples de la région du Sahel». Par ailleurs,le Conseil de sécurité de l’ONU a salué la décision de l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara,Horst Köhler, de tenir une table ronde initiale, les 5 et 6 décembre à Genève, sur la relance du processus politique relatif à la question du Sahara, sans conditions préalables et de bonne foi, «dans le but de procéder à une évaluation des derniers développements, examiner des questions d’ordre régional, et discuter des prochaines étapes du processus politique relatif à la question du Sahara».
Dans ce contexte, le Conseil insiste sur l’importance d’un «engagement renouvelé» en vue de faire avancer le processus politique en préparation d’un cinquième round de négociations. De plus, le Conseil de sécurité de l’ONU a sommé le Polisario de respecter «pleinement» ses engagements pris auprès de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Horst Köhler, eu égard à la nécessité impérieuse de n’engager aucune activité quelle qu’elle soit «à Bir Lahlou, Tifariti et dans la zone tampon à Guergarat». Dans sa résolution 2440, le Conseil de sécurité a, dans un langage qui ne souffre aucune équivoque,enjoint au Polisario de ne pas transférer certaines de ses soi-disant «fonctions administratives» dans cette zone,et à «remplir pleinement ses obligations eu égard à la zonetampon à Guergarat conformément à la résolution 2414».□ Mohamed Badrane,
Sahara occidental : l’Algérie prend acte de la résolution 2440 du Conseil de sécurité
L’Algérie prend acte de la résolution 2440 (2018) que le Conseil de Sécurité vient d’adopter par laquelle il a, une fois de plus, consacré l’exercice par le peuple du Sahara Occidental de son droit inaliénable à l’autodétermination comme la seule voie à même de mettre un terme définitif au conflit qui oppose depuis plus de quarante ans le peuple du Sahara Occidental au Royaume du Maroc. Elle tient, à cet égard, à relever que le Conseil de Sécurité appelle de nouveau les deux parties au conflit qu’il a clairement identifiées, à savoir le Royaume du Maroc et le Front POLISARIO à reprendre les négociations directes sans conditions préalables et de bonne foi, sous les auspices du Secrétaire Général des Nations Unies, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie àl’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
L’Algérie qui a , de tout temps , apporté en sa qualité d’Etat voisin, son plein soutien aux efforts du Secrétaire Général et de son Envoyé personnel en vue de parvenir à une solution politique juste, durableet mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental a accepté l’invitation de l’Envoyé Personnel de prendre part, en sa qualité d’Etat voisin, à la table ronde prévue les 05 et 06 décembre prochain à Genève. Elle demeure convaincue que seule une négociation directe, franche et loyale entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, est de nature à conduire à une solution définitive de la questiondu Sahara Occidental conformément à la légalité internationale, à la doctrine et à la pratique des Nations Unies en matière de décolonisation. □
Le Maroc sera-t-il forcé à mener des négociations directes avec le Polisario ?
« Sans aucun doute, le Maroc se servira des prochains pourparlers de Genève pour réaffirmer sa ferme position. » (SamirBennis, Conseiller politique et diplomatique basé à Washington, rédacteur en chef de Morocco World News)
SAHARA – Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a présenté au Conseil de sécurité au début du mois son rapport sur la situation au Sahara. Le rapport exhorte “les parties et les pays voisins à répondre de manière positive à l’invitation de mon Envoyé personnel à se mettre à la table des négociations de bonne foi et sans conditions préalables”.
Avec la publication du rapport et son insistance sur la nécessité pour les parties de retourner à la table des négociations, beaucoup de Marocains se demandent si les Nations Unies vont faire pression sur le Maroc pour le forcer à reprendre des négociations directes avec le Front Polisario.
Il ne fait aucun doute que le Conseil de sécurité cherche activement à relancer le processus politique en panne depuis une décennie afin d’ouvrir la voie à une solution politique mutuellement acceptable. Horst Köhler, Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara, semble déterminé à éviter l’échec de son prédécesseur. Köhler tente d’obtenir l’appui des membres du Conseil de sécurité pour amener le Maroc et le Polisario à retourner aux négociations.
La présence de John Bolton, ancien ambassadeur des États-Unis auprès de l’ONU dans l’administration Trump, est l’un des principaux facteurs qui ont poussé le Secrétariat de l’ONU à mettre davantage l’accent sur la nécessité de relancer les négociations directes. L’actuel conseiller national pour la sécurité auprès du président Donald Trump connaît les tenants et les aboutissants du conflit et est à l’origine du plan des États-Unis visant à réduire sa contribution à la Minurso de 16 millions à 8 millions de dollars l’an prochain.
L’administration Trump a demandé à plusieurs reprises à l’ONU d’être plus efficace dans sa gestion des différents conflits sur son agenda. Au début du mois d’octobre, elle a fait allusion à son intention de réduire considérablement sa contribution à de nombreuses missions de maintien de la paix, y compris la Minurso.
Nécessité d’éviter la même approche
À la lumière du dernier rapport du Secrétaire général, il parait évident que ce dernier et l’Envoyé personnel n’ont apporté aucun changement significatif à l’approche de l’ONU depuis l’adoption de larésolution 1754 en avril 2007. L’invitation du Secrétaire général et de l’Envoyé personnel au Maroc et au Polisario de participer à des pourparlers visant à définir le cadre principal des futures négociations – sans prendre en compte la position ferme du Maroc -risquent d’enfermer le processus politique dans une impasse prolongée.
Le Secrétaire général et l’Envoyé personnel n’ont pas tiré les leçons de l’expérience de leurs prédécesseurs. Par ailleurs, ils n’ont pas le courage de proposer une approche plus réaliste et de reconnaître que l’approche des dix dernières années a montré ses limites et a, finalement, prolongé le conflit.
Si l’ONU manque de réalisme quant au rôle central de l’Algérie dans le conflit du Sahara, ainsi qu’à son soutien diplomatique, militaire et financier au Polisario, le processus politique n’a aucune chance d’aboutir. Alors que l’Algérie affirme ne pas jouer de rôle dans le conflit, elle continue de verser plus de 400.000 dollars par an à la société de relations publiques Foley Hoag, basée à Washington, pour gagner la sympathie des membres du Congrès américain à la position du Polisario.
Selon les informations disponibles sur le site web du ministère de la Justice américain, Foley Hoag figure sur la liste des firmes menant des activités de lobbying auprès du Congrès américain pour le compte de l’Algérie. Cependant, le travail de la société vise principalement à défendre le Polisario et à contrecarrer toute tentative du Maroc d’obtenir un large soutien bicaméral et bipartite du Congrès américain. Paul S. Reichler, président du service des litiges internationaux de cette firme, a signé un contrat de lobbying avec le Polisario en février 1992. Au lieu de tenir compte de ces faits et de réajuster son approche, les Nations Unies préfèrent regarder ailleurs.
Le Maroc ne sera pas obligé de négocier avec le Polisario
Comme je le prédisais dans un article publié il y a quelques semaines, le Maroc a répondu favorablement à la demande de l’Envoyé personnel de participer aux pourparlers de Genève en décembre. Bien que le Maroc soi tconvaincu que ces discussions seront infructueuses, sa décision de participer aux pourparlers de Genève vise principalement à faire montre de sa bonne volonté et de sa détermination à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable.
Sans aucun doute, le Maroc se servira des prochains pourparlers de Genève pour réaffirmer sa ferme position selon laquelle il n’y aura pas de solution tant que l’Algérie n’est pas présente en tant que partie prenante du conflit et que les négociations devraient être fondées sur le plan d’autonomie que le Maroc a présenté au Conseil de sécurité en avril 2007.
Malgré les pressions exercées par les États-Unis pour faire avancer le processus politique, le Maroc ne sera pas nécessairement obligé de s’asseoir à la table des négociations avec le Polisario. Le Maroc a un certain poids diplomatique et bénéficie du soutien de nombreux représentants du congrès américain, ainsi que d’un nombre non négligeable du personnel du département d’État.
De nombreux indices donnent à penser que les États-Unis ne sont pas disposés à adopter une attitude hostile à l’égard du Maroc: le budget annuel 2018 recommandait qu’une partie de l’aide financière américaine au Maroc soit allouée au Sahara et le dernier rapport du département d’État sur la situation des droits de l’homme a qualifié le Polisario de “séparatistes”.
En outre, les efforts diplomatiques marocains pour gagner le soutien du Congrès à la position marocaine ont abouti à la présentation d’un projet de résolution par trois membres de la Chambre des représentants.
Le projet de résolution condamne la prétendue complicité entre le Polisario et le Hezbollah de porter atteinte à la stabilité du Maroc et exhorte le département d’État américain à soutenir les positions du Maroc à l’ONU. Bien que ces décisions ne soient pas contraignantes pour le département d’État américain, si elles étaient approuvées par le Congrès, elles constitueraient un soutien politique à la position du Maroc sur la question du Sahara.
Le Polisario perd ses alliés à la Chambre des représentants
Le Polisario n’a plus de relais forts à la Chambre des représentants américaine, en particulier après le départ à la retraite de l’ancien président du caucus du Sahara, Joseph Pitts, en décembre 2016. Pire encore, l’autre coprésident du caucus, le démocrate John Conyers Jr. du Michigan, a été contraint de démissionner en décembre 2017 en raison de son implication dans un scandale d’agression sexuelle.
Ces deux membres de la Chambre des représentants ont joué un rôle déterminant dans la défense de la position du Polisario dans la mesure où ils ont attiré l’attention de l’administration Obama sur la question des violations présumées des droits de l’homme au Sahara.
Le projet de résolution que Susan Rice, l’ancienne ambassadeur des États-Unis auprès de l’ONU, a soumis au Conseil de sécurité en avril 2013, qui préconisait le contrôle des droits de l’homme au Sahara, était en partie le résultat de la campagne lancée par les deux membres du Congrès à Washington.
En conséquence, même si la prochaine résolution du Conseil de sécurité de l’ONU demande explicitement aux parties au conflit d’engager des négociations directes, le Maroc aura suffisamment le temps de mobiliser ses amis à Washington, et assurer un soutien à sa position ferme qu’une solution politique passera uniquement par l’implication de l’Algérie dans le processus en tant que partie prenante du conflit.
Cependant, le Maroc devrait plus que jamais redoubler d’efforts pour obtenir la sympathie et le soutien du Sénat américain. Bien que le Maroc bénéficie d’un large soutien au sein de la Chambre des représentants, il ne jouit pas du même soutien au sein du Sénat.
Grâce au travail de plaidoyer du cabinet de relations publiques Foley Hoag, certains membres du Sénat, tels que Lindsey Graham (un républicain représentant la Caroline du Sud et connu pour être proche du président Trump), Patrick Leahy (un démocrate représentant le Vermont) et James Inhofe (un républicain représentant l’Oklahoma), ont toujours soutenu les positions de l’Algérie et du Polisario et veillé à ce que les lois de finances des États-Unis ne contiennent aucune référence au rôle majeur de l’Algérie dans le conflit.
Les rencontres que le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a tenues avec les sénateurs Ted Cruz (républicain du Texas), Lindsey Graham et Todd Young en septembre sont un pas dans la bonne direction et semblent viser à contrecarrer les efforts du Polisario et le priver du soutien dont il jouit au Sénat.
Il reste à voir dans quelle mesure l’initiative marocaine amènera le Sénat à se familiariser avec la position du Maroc sur le conflit. Pour que ce scénario se concrétise, les efforts et le plaidoyer marocains devraient être poursuivis et cibler d’autres membres influents du Sénat. Le Maroc devrait également souligner que la stabilité dans la région est d’une importance primordiale pour les intérêts stratégiques desÉtats-Unis.
Sans un soutien clair et sans ambiguïté du Sénat, les efforts marocains visant à obtenir le soutien total du Congrès ne pourront pas atteindre leur objectif,quel que soit le soutien que Rabat reçoit au sein de la Chambre des représentants. □
A quoi joueraient la France et le Maroc au Sahara occidental ?
Le Maroc, voudrait, aidé par la France, réviser l’accord militaire n°1 conclu entre lui, la Minurso et le Front Polisario, auraient affirmé des sources à l’APS. La révision de ce dernier qui régitle cessez-le-feu mènerait, selon elles, à la remise en cause de la paix.
Rabat pourrait demander la révision de l’accordmilitaire n°1 conclu entre la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) et le Front Polisario, le 24 décembre 1997, d’une part, et laMinurso et le Maroc, le 22 janvier 1998, d’autre part, qui régit le cessez-le-feu entre les deux parties au conflit. C’est ce qu’ont affirmé des sources diplomatiques sahraouies proches du dossier et citées par l’Agence Presse Algérie (APS).
Le Maroc, soutenu par la France dans cette démarche, aurait pour objectif final la remise en cause de l’accord de cessez-le-feu officiel entre les deux parties en conflit, entré en vigueur depuis le 6 septembre 1991, indiquent les mêmes sources sahraouies.
«Le but de la tentative du Maroc de faire monter la pression dans la région à travers des propos bellicistes et des manigances montées de toutes pièces est de remettre en cause le cessez-le-feu et l’accord militairen°1», selon l’APS citant ses interlocuteurs.
Les mêmes diplomates auraient affirmé que le Front Polisario «restait attaché au cessez-le-feu et à l’accord militaire n°1» qui organise les relations des deux parties au conflit avec la Minurso,et délimite «la zone démilitarisée ainsi que la présence des forces marocaines et sahraouies à l’est et à l’ouest du mur de séparation». «Nous nous en tiendrions à cela et non pas aux propos mensongers de l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Onu», avaient-elles souligné en faisant allusion à la lettre adressée le 17 mai dernier au président du Conseil de sécurité par Omar Hilale, ambassadeur permanent du Maroc auprès de l’Onu. Dans cette lettre, ce dernier avait accusé le FrontPolisario d’avoir créé «des sites militaires» à l’est du dispositif de sécurité au Sahara Occidental, et d’avoir organisé des «parades et des manœuvres militaires».
Pour ces sources diplomatiques, il y aurait des signes qu’une manœuvre aurait été engagée par le Maroc et la France au niveau des Nations unies pour pousser à la révision de l’accord militaire n°1. Selon elles, les propos tenus par Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères, le 14 mai, au cours d’un entretien accordé à Jeune Afrique laisseraient entendre que des actions ont été engagées dans ce sens.
«Ainsi,au sujet des accords de cessez-le-feu, le Conseil de sécurité aexigé le retrait immédiat du Polisario de la zone de Guerguarate,estimant sa présence illégale et illégitime. C’est une clarification importante, car elle rétablit la suprématie de l’accord de cessez-le-feu de 1991 sur les accords militaires [l’accord militaire n°1, ndlr]
conclus plusieurs années plus tard,mais que la Minurso avait tendance à sacraliser et à prendre comme unique référence», avait notamment déclaré le ministre marocain.
À cet effet, les diplomates sahraouis auraient rappelé que la déclaration du secrétaire général de l’Onu, le 19 mai, soit deux jours après la lettre de Omar Hilale au Conseil de sécurité,appelant «à la retenue» et à faire en sorte «qu’aucune action susceptible de modifier le statu quo [au Sahara occidental] ne doivepas être entreprise», aurait «été inspirée par le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO)», dirigé par leFrançais Jean-Pierre Lacroix.
«Le DPKO devrait cesser d’apporter de l’eau au moulin de la propagande belliciste marocaine», ont indiqué ces sources, mettant en garde «contre un basculement qui remet en cause le cessez-le-feu et l’accord militaire n°1». «L’Onu aurait cédé à la pression», ont confié les mêmes sources en guise de conclusion.
Pour rappel, la France a salué l’adoption par le Conseil de sécurité,le 27 avril, «de la résolution 2414, qui renouvelle le mandat de la Minurso», a indiqué un communiqué du ministère français des Affaires étrangères publié le 30 avril sur son site internet. La France«apporte tout son soutien à cette mission, qui joue un rôle essentiel en faveur de la paix et de la stabilité dans la région»,a ajouté le même communiqué en précisant que «la France continuera d’appuyer à cette fin l’action de l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Horst Kôhler». □ Kamal Louadj
Sahara occidental : avec l’Onu, l’Union Africaine déterminée à mettre un terme au conflit
L’Union africaine a décidé, le 2 juillet, de créer un mécanisme qui se chargera de régler le conflit du Sahara occidental en collaboration avec l’Onu. La décision a été prise lors de la clôture du 31e sommet de l’organisation panafricaine à Nouakchott (Mauritanie).
Lors de la clôture, le 2 juillet, de son 31e sommet à Nouakchott,l’Unionafricaine (UA) a annoncé l’adoption d’un mécanisme africain pour le règlement du conflit du Sahara occidental. Le mécanisme en question a été recommandé par le rapport du président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, sur le Sahara occidental,présenté dimanche 1er juillet aux chefs d’État africains, selon le site d’information Tout Sur l’Algérie (TSA).
Le document consulté par TSA affirme qu’il est «crucial que l’UA s’implique dans la recherche d’une solution (…) et son rôle [l’UA, ndlr] devrait être d’accompagner et d’appuyer les efforts des Nations unies tout en sachant que le Conseil de sécurité est saiside la question». «Le conflit du Sahara occidental n’a que trop duré. Cette situation est entrée dans une phase où, au-delà de ses effets négatifs bien connus au niveau de la région, y compris sur les personnes affectées, elle menace aussi le fonctionnement de l’UA et fait obstacle à la mise en œuvre de son agenda. Un tel état de fait ne peut être toléré», ajoute le rapport.
La tâche de mener à terme la mission de ce mécanisme a été confiée au Comité ad hoc formé des chefs d’État et de gouvernements des pays de l’UA, et de personnalités de haut niveau comme le président en exercice de l’organisation panafricaine, son prédécesseur et son successeur, et le président de la Commission de l’Union.
Dans le même rapport, M.Faki Mahamat a aussi appelé à la réouverture du bureau de l’UA auprès de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) à Laâyoune, «afin d’assurer une liaison opérationnelle avec les Nations unies». Ce bureau avait été fermé par le Maroc.
Le Front Polisario, qui revendique depuis 1975 l’indépendance du Sahara occidental, a lancé un appel au Conseil de sécurité pour«organiser des négociations directes entre les parties au conflit sahraoui», dont le Front Polisario et le Maroc, dans les plus brefs délais possibles. Dans une lettre adressée aux Nations unies, leFront Polisario se déclare disposé à engager des négociations sans conditions préalables avec le Maroc «devant mener à l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable d’autodétermination, conformément à la résolution 2414 du Conseil de sécurité», relate le site Sahara Presse Service.
Soutenu par l’Algérie, le FrontPolisario réclame la tenue d’un référendum d’autodétermination de la région, mais Rabat est hostile à toute autre solution que l’autonomie sous sa souveraineté □
06.07.2018
Sahara occidental : Londres et Washington apportent leur soutien au plan de Rabat
En une semaine, le Maroc a reçu deux soutiens d’importance à son plan d’autonomie du Sahara occidental, à savoir de la part des États-Unis et du Royaume-Uni. Les deux pays ont salués les efforts de Rabat pour la résolution de ce conflit.
Lors du début des travaux du dialogue stratégique entre le Maroc et le Royaume-Uni, le 5 juillet, à Londres, le gouvernement britannique a affirmé avoir «pris note» des efforts «sérieux et crédibles» déployés par Rabat pour «aller de l’avant» vers un règlement du conflit du Sahara occidental. Les discussions entre les deux pays se sont tenues sous la direction du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, et de son homologue anglais, Boris Johnson, selon le site d’information H24Info.
Les représentants des deux États ont abordé, à cette occasion, la coopération bilatérale et les questions régionales, dont la question du conflit au Sahara occidental «où le Royaume-Uni a pris note des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement» de cette question, a-t-on affirmé dans l’échange de lettres sur l’accord portant institution du dialogue stratégique.
C’est le deuxième soutien de taille à son plan d’autonomie du Sahara occidental que le royaume chérifien a eu en l’espace d’une semaine après celui des États-Unis. En effet, le 29 juin, à Rabat, John Sullivan, secrétaire d’État américain adjoint, s’est clairement prononcé en faveur du plan d’autonomie marocain. «C’est un plan sérieux, réaliste et crédible, capable de satisfaire les aspirations de la population du Sahara occidental», a déclaré le diplomate américain lors d’un point de presse conjoint avec Nasser Bourita, selon l’AFP.
La visite de M.Sullivan au Maroc, après celle qu’il a effectuée en Algérie le 28 juin, coïncide avec la présence, au même moment, de l’allemand Horst Koehler, l’émissaire du secrétaire général de l’Onu pour le Sahara occidental sur le territoire de ce dernier. «Nous soutenons le processus diplomatique de l’Onu et les efforts pour trouver une solution politique mutuellement acceptable au conflit qui apporte l’autodétermination au peuple du Sahara occidental», a affirmé le responsable américain, en précisant que «le plus important est notre dialogue avec le gouvernement marocain et notre soutien à ce que nous considérons comme un plan sérieux et réaliste», toujours selon l’AFP.
Lors de la clôture, le 2 juillet, de son 31e sommet à Nouakchott, l’Unionafricaine (UA) a annoncé l’adoption d’un mécanisme africain pour le règlement du conflit du Sahara occidental. Le mécanisme en question a été recommandé par le rapport du président de la commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, sur le Sahara occidental, présenté dimanche 1er juillet aux chefs d’État africains, selon le site d’information Tout Sur l’Algérie (TSA).
Le ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, s’est exprimé sur le mécanisme de l’Union africaine (UA) dans un entretien donné à France 24 en langue arabe le 3 juillet dernier.
«L’essentiel est qu’aujourd’hui un organe a été créé pour traiter avec les Nations unies», a-t-il déclaré en soulignant que la décision de créer ce mécanisme affirmait «avec clarté que le problème sera traité à ce niveau et dans ce cadre [dans le cadre des Nations unies, ndlr]». Le responsable marocain a martelé que «le rôle de l’Union africaine [via ce mécanisme, ndlr] se limitera à soutenir et à accompagner le processus onusien, rien de plus».
Sahara occidental : le rôle d’Alger dans l’application du mécanisme de l’UA, selon Rabat
Lors d’un entretien avec la chaîne France 24, le ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération internationale a commenté le mécanisme créé par l’Union Africaine pour la résolution du conflit du Sahara occidental, mais aussi les relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie et leur impact sur la construction du Maghreb arabe.
Le ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, s’est exprimé sur le mécanisme de l’UnionAfricaine (UA) dans un entretien donné à France 24 en langue arabe le 3 juillet dernier. Il a également pointé du doigt le rôle de l’Algérie dansla résolution du conflit du Sahara occidental, ainsi que lesrelations bilatérales entre les deux pays et leur importance dans la construction de l’Union du Maghreb Arabe (UMA).
Concernant le mécanisme de l’UA sur le conflit au Sahara occidental, le chef de la diplomatie marocaine a estimé que ce dernier est «nécessaire»car il apporte «des réponses à un certain nombre de questions et à un certain nombre de manœuvres qu’il y avait au niveau de certains organes de l’Union africaine, y compris le Conseil paix et sécurité».«L’essentiel est qu’aujourd’hui un organe a été créé pour traiter avec les Nations unies», a-t-il ajouté en soulignant que la décision de créer ce mécanisme affirmait «avec clarté que le problème sera traité à ce niveau et dans ce cadre [dans le cadre des Nations unies, ndlr]». Le responsable marocain a martelé que«le rôle de l’Union africaine [via ce mécanisme, ndlr] se limitera à soutenir et à accompagner le processus onusien, rien de plus».
A propos du rôle que devraient jouer les pays voisins du Maroc et du Sahara occidental dans la résolutiondu conflit,le diplomate a affirmé qu’«il y a une reconnaissance sur le fait que d’autres parties ont un rôle important (…) et que pour nous [le Maroc, ndlr]
l’acteur principal dans ce dossier est l’Algérie».«Si l’on veut trouver une solution à ce problème, il faut que cette partie [l’Algérie, ndlr] s’implique autant qu’elle a contribué à le créer».
Réagissant à la position de l’État algérien qui considère que le conflit du Sahara occidental devrait être résolu dans le cadre de négociations bilatérales et sans conditions préalables entre le Front Polisario et le Maroc, M.Bourita a rappelé que «le Conseil de sécurité de l’Onu a résolu cette question dans sa dernière résolution [avril 2018, ndlr], lorsqu’il a demandé la participation des pays voisins dans les négociations». «Tout le monde savait qui était désigné par l’expression « pays voisins » [l’Algérie, ndlr]», a-t-il souligné. Pour le ministre marocain «si l’on veut un nouvel épisode dans ce dossier, il faut que les parties véritables soient autour de la table».
En conclusion, s’exprimant sur les relations bilatérales entre l’Algérie et le Maroc et leur incidence sur la construction du Maghreb arabe, Nasser Bourita a déclaré, en tant que citoyen maghrébin, «il regrette avec amertume (…) qu’un problème [leconflit du Sahara occidental, ndlr] créé du temps de la guerre froide, soit encore présent et qu’il ralentisse les relations bilatérales et le Maghreb arabe».
Les relations algéro-marocaines sont «contre nature», a regretté le diplomate marocain, en affirmant que «le Maroc n’a pas fermé les frontières, qu’il n’a jamais manœuvré contre les intérêts suprêmes de l’Algérie et n’a jamais pris de positions qui soient attentatoires aux intérêts du peuple algérien». «Le Maroc avait toujours tendu sa main pour la construction du Maghreb arabe »,a-t-il ajouté en précisant que «les défis aujourd’hui étaient collectifs (…) soit nous [l’Algérie et le Maroc, ndlr] allons gagner ensemble, soit nous perdrons ensemble».
Lors de la clôture, le 2 juillet, de son 31e sommet à Nouakchott, l’Union africaine (UA) a annoncé l’adoption d’un mécanisme africain pour le règlement du conflit du Sahara occidental en collaboration avec l’Onu. Le mécanisme en question a été recommandé par le rapport du président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, sur le Sahara occidental, présenté dimanche 1er juillet aux chefs d’État africains.
Pour rappel, dans un entretien, le 10 avril 2018, avec la chaîne France 24 à Paris, Abdelkader Messahel, ministre algérien des Affaires étrangères, a déclaré que l’Algérie ne «s’impliquera» pas directement dans les négociations entre le Maroc et le Front Polisario, car elles ne concernent que les deux parties du conflit. «Le Maroc affirme que c’est une affaire entre l’Algérie et le Maroc, ce n’est pas le cas, c’est une affaire entre le Maroc et le peuple sahraoui, et entre le Maroc et les décisions des Nations unies», a-t-il affirmé.
Dans son rapport au conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental, rendu public le 4 avril 2018, le secrétaire général de l’Onu écrivait vouloir «parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable du conflit, qui permette d’assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental», relatait le quotidien Jeune Afrique. «Je voudrais, comme le Conseil de sécurité, exhorter à nouveau les États voisins, l’Algérie et la Mauritanie, à apporter leur concours au processus politique et à s’engager plus avant dans les négociations», ajoutait le responsable onusien, mais sans que cette sollicitation n’ait un caractère obligatoire..□Kamal Louadj
09.07.2018
Le Front Polisario évalue le mécanisme de l’UA pour le Sahara occidental
La création par l’UA d’un mécanisme pour la résolution du conflit au Sahara occidental est une décision «historique» et un «pas important» dans la voie du règlement pacifique de cette question.C’est ce qu’a écrit le Front Polisario, le 5 juillet, dans une lettre au secrétaire général de l’Onu et au président duConseil de sécurité, selon l’APS.
Dansune lettre adressée, le 5 juillet, à Antonio Guterres, le secrétaire général de l’Onu, et à Olof Skoog, le président du Conseil de sécurité, leFront Polisario a qualifié «d’historique» l’adoption par l’Unionafricaine (UA)de la décision de créer un mécanisme africain pour réglerla question duSahara occidental, selon l’Algérie Presse Service, qui a affirmé,dans son édition du 7 juillet, avoir eu une copie de cette lettre.
Le représentant du peuple sahraoui a estimé dans sa lettre que la décision de l’organisation panafricaine était une «initiative anticipative» ayant pour objectif d’«activer l’engagement de l’UA à contribuer efficacement à une solution pacifique, juste et permanente du conflit sahraoui», conformément au statut constitutif de l’UA et aux décisions des Nations unies.
Tout en exprimant la satisfaction des autorités sahraouies quant à la décision de l’UA qui, selon lui, traduit son inquiétude «quant au retard injustifié du processus de décolonisation du Sahara occidental, État membre de l’Union africaine», le Front Polisario a affirmé que la création du mécanisme africain «constitue un pas important qui contribuera au parachèvement du processus de paix au Sahara occidental à travers le soutien de l’Onu dans ce sens».
«L’Union africaine œuvre, dans le cadre de ses responsabilités, au renforcement de la paix et de la stabilité sur le continent, conformément à la charte de l’Onu et à l’acte constitutif de l’UA dont l’article 4 stipule l’importance du règlement pacifique des conflits entre les pays membres de l’organisation, qui demeure la garantie de l’application du plan de règlement de l’Onu», peut-on lire dans cette même lettre.
En conclusion, le Front Polisario a réaffirmé la disposition des autorités sahraouies «à engager des négociations directes et sans conditions préalables avec le Maroc, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux décisions de l’union africaine (UA)».
Lors de la clôture, le 2 juillet, de son 31e sommet à Nouakchott, l’Union africaine avait annoncé l’adoption d’un mécanisme africain pour le règlement du conflit du Saharaoccidental. Le mécanisme en question avait été recommandé par le rapport du président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, sur leSahara occidental, présenté dimanche 1er juillet aux chefs d’État africains, selon le site d’information Tout Sur l’Algérie (TSA).
Le ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, s’est exprimé sur le mécanisme de l’Union Africaine (UA) dans un entretien donné à France 24 enlangue arabe le 3 juillet dernier. Il a également pointé du doigt le rôle de l’Algérie dans la résolution du conflit du Sahara occidental, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays et leur importance dans la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA).
«L’essentiel est qu’aujourd’hui un organe a été créé pour traiter avec les Nations unies», a déclaré le ministre marocain en soulignant que la décision de créer ce mécanisme affirmait «avec clarté que le problème sera traité à ce niveau et dans ce cadre [dans le cadre des Nations unies, ndlr.]». Le responsable marocain a martelé que«le rôle de l’Union africaine [via ce mécanisme, ndlr.] selimitera à soutenir et à accompagner le processus onusien, rien deplus».
À propos du rôle que devraient jouer les pays voisins du Maroc et du Sahara occidental dans la résolution du conflit, le diplomate a affirmé qu’«il y a une reconnaissance sur le fait que d’autres parties ont un rôle important (…) et que pour nous, l’acteur principal dans ce dossier est l’Algérie». «Si l’on veut trouver une solution à ce problème, il faut que cette partie s’implique
[dans la résolution du problème, ndlr.] autant qu’elle a contribué à le créer», a-t-il ajouté.
Dans un entretien du 10 avril 2018 sur la chaîne France 24 à Paris, Abdelkader Messahel, ministre algérien des Affaires étrangères, avait déclaré que l’Algérie ne s’impliquerait pas directement dans les négociations entre le Maroc et le Front Polisario, car elles ne concernaient que les deux parties en conflit. «Le Maroc affirme que c’est une affaire entre l’Algérie et le Maroc, ce n’est pas le cas,c’est une affaire entre le Maroc et le peuple sahraoui, et entre le Maroc et les décisions des Nations unies», avait-il affirmé. □
L’ambassadeur de Russie en Algérie précise la position de Moscou sur le Sahara Occidental
Moscou reste persuadé que le règlement de la question du Sahara occidental doit être trouvé dans le respect des décisions de l’Onu, a indiqué à Sputnik l’ambassadeur russe en Algérie Igor Beliaiev. KSA NEGERI
Concernant la question du Saharaoccidental, la Russie plaide toujours pour la mise en œuvre des décisions adoptées dans le cadre des Nations unies, a déclaré l’ambassadeur russe en Algérie IgorBeliaiev dans un entretien exclusif accordé à Sputnik.
«La Fédération de Russie soutient les activités de la Mission desNations unies pour l’organisation d’un référendum au Saharaoccidental. Nous soutenons également le travail de l’envoyé spécialde l’Onu pour le Sahara occidental, monsieur [Horst] Koehler, quientreprend aujourd’hui des efforts dynamiques afin de relancer ledialogue entre le Maroc et le Front Polisario sur le règlement desproblèmes du Sahara occidental», a fait savoir l’interlocuteur del’agence.
A la fin avril du mois d’avril dernier, la Russie avait bloqué l’adoption par le Conseil de sécurité de l’Onu d’un projet de résolution américain sur le Sahara occidental qui prévoyait d’inciter le Maroc et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, à retourner à la table des négociations pour trouver un règlement au conflit qui dure depuis des décennies. Par la suite, Moscou s’était abstenu lors du vote sur un document amendé.
Ce geste avait été interprété par certains médias et observateurs comme une «volte-face» de la Russie qui «se serait arrangée du côté du Polisario dans le conflit du Sahara marocain». Dans son blog hébergé sur le site du Huffington Post, le rédacteur en chef de Morocco World News avait ainsi estimé qu’en bloquant cette résolution la Russie cherchait à «éviter tout revers majeur au Polisario et à l’Algérie».
D’une superficie de 266 000 km2, le Sahara occidental est le seul territoire du continent africain au statut post-colonial non réglé. Le Maroc contrôle 80% de la région, tandis que le Front Polisario 20%.
Le Front Polisario réclame la tenue d’un référendum d’autodétermination de la région, mais Rabat est hostile à toute autre solution que l’autonomie sous sa souveraineté.□
“Le Maroc est la puissance occupante du Sahara occidental, mais l’Espagne est toujours sa puissance administrante”
Entretien avec le Professeur Carlos Ruiz Miguel
Carlos Ruiz Miguel est professeur de droit constitutionnel à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle depuis 2001. Il est également titulaire de la Chaire Jean Monnet de la Commission européenne. Il a écrit plus de 10 livres et des douzaines d’articles universitaires, dont beaucoup se rapportent au Sahara occidental. Parmi eux se distingue » El Sahara Occidental y España : historia, política y derecho : análisis crítico de la política exterior española » (Sahara occidental et Espagne : histoire, politique et droit : analyse critique de la politique étrangère espagnole). Plus récemment, il a co-écrit El Sahara Occidental. Prontuario jurídico. 15 enunciados básicos sobre el conflicto (‘Sahara Occidental’. Un aide-mémoire judiciaire. 15 énoncés de base sur le conflit « , qui promet de devenir un ouvrage de référence dans l’étude du conflit. Il est également directeur du Centre d’études sur le Sahara occidental de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle. C’est sans aucun doute l’une des références académiques sur le conflit du Sahara Occidental.
Dans les accords de Madrid du 14 novembre 1975, entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, le gouvernement espagnol a autorisé la mise en place d’une nouvelle administration maroco-mauritanienne. Qu’impliquaient réellement les Accords de Madrid ?
Les accords de Madrid n’établissaient PAS une administration « maroco-mauritanienne » mais une administration « hispano-marocaine-mauritanienne ». C’est une administration TRI-et non BI-partite qui devait êtret mise en place. L’Espagne n’a PAS cédé sa « souveraineté » dans cet accord, ni à ces deux pays, mais a plutôt cédé son « administration » à l’entité tripartite.
L’Espagne n’a pas valablement cessé d’être une puissance administrante selon les Nations Unies.
Bien que l’Espagne n’ait plus le contrôle du territoire, elle reste liée par certaines obligations internationales des puissances administrantes, telles que celles qui l’obligent à empêcher l’exploitation illégale des ressources naturelles du territoire.
Quel est alors le statut actuel du Maroc et de l’Espagne par rapport au Sahara occidental et quelles sont leurs responsabilités ?
Le Maroc est la puissance occupante du territoire. Leurs responsabilités sont celles que les Conventions de Genève et la Convention de La Haye imposent aux puissances occupantes.
L’Espagne est la puissance administrante du territoire, « de jure », puisqu’elle ne contrôle pas le territoire « de facto ». Ses obligations sont celles des puissances administrantes qui sont énoncées, entre autres, dans des résolutions sur les activités économiques et autres affectant les intérêts des peuples des territoires non autonomes.
Depuis des décennies, les Sahraouis défendent leur droit à l’autodétermination. En quoi consiste ce droit et où est-il garanti ?
Le droit à l’autodétermination et à l’indépendance a été reconnu au peuple du Sahara occidental par les Nations Unies.
Ce droit est reconnu par la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies et signifie qu' »en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».
Existe-t-il une différence entre le droit à l’autodétermination des Sahraouis et celui que certains ont soutenu en Catalogne, au Kosovo ou en Écosse ?
La différence est de fond. le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui a été reconnu par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice.
La Catalogne, le Kosovo ou l’Ecosse n’ont vu reconnaître ce droit NI par l’Assemblée générale, NI par le Conseil de sécurité NI par la Cour internationale de Justice.
La position du Maroc a toujours été contre l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination et il a fait valoir qu’il existe d’autres moyens de résoudre le problème, tels qu’un statut d’autonomie au sein du Maroc ; cette option est-elle valable au regard du droit international, pourrait-elle être un moyen de garantir le droit à l’autodétermination et mettre fin au conflit ?
Il n’est PAS vrai que la position du Maroc a « toujours » été contraire à la tenue d’un référendum d’autodétermination. Le Maroc a accepté ce référendum lorsqu’il a accepté le « plan de règlement » et les « accords de Houston » établissant ce référendum.
La proposition marocaine d' »autonomie » n’est PAS conforme au droit international car elle part d’une prémisse illégale, à savoir la souveraineté marocaine sur le territoire. C’est précisément parce qu’elle repose sur une prémisse illégale que cette proposition ne peut garantir le droit à l’autodétermination ni mettre un terme au conflit.
Le Conseil de sécurité et l’ONU soutiennent depuis longtemps les cycles de négociations entre les parties comme moyen de résoudre le conflit. Au début du mois de décembre, une nouvelle série de pourparlers aura lieu : pensez-vous qu’il s’agira d’un tournant dans la résolution du conflit ? Pensez-vous que c’est la manière de le résoudre ou pensez-vous que l’ONU devrait faire preuve de plus de vigueur dans la résolution du conflit ?
Il est difficile de le savoir si ça va être le point de basculement DÉFINITIF du conflit.
Mais il est certain qu’il s’agit d’un tournant dans la dynamique actuelle, qui était bloquée depuis dix ans.
Je pense que les pourparlers ou les négociations (par le biais du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies) ne sont PAS le bon moyen de résoudre ce conflit. Il est certain qu’après si longtemps, ce conflit aurait dû être réglé par le Chapitre VII de la Charte, c’est-à-dire par l’imposition d’une solution par le Conseil de sécurité.
L’ONU n’est pas intervenue aussi activement sur le territoire pour trouver une solution que dans d’autres cas récents tels que le Kosovo ou le Timor oriental, quelle est la raison de cette différence et quelle en est la justification ?
Une nuance : au Kosovo, l’ONU voulait intervenir, mais l’indépendance du territoire n’a pas été approuvée, même si elle était soutenue par le bloc de l’ OTAN. C’est-à-dire qu’il y avait un veto de la Russie, mais un soutien total des USA et du bloc de l’OTAN.
Au Timor oriental, la question a été réglée parce que la puissance occupante (l’Indonésie) n’avait aucun lien étroit avec une grande puissance membre permanent du Conseil de sécurité.
Au Sahara occidental, le Maroc bénéficie du plein soutien de la France, avec laquelle il entretient une proximité maximale. Mais le soutien français seul ne suffit pas à imposer une issue conforme aux intérêts franco-marocains, même s’il sert à bloquer d’autres solutions.
La lutte pour l’autodétermination au Timor oriental, précédemment occupé par l’Indonésie et un pays indépendant depuis 2002, ressemble un peu à la lutte sahraouie : quelles similitudes et différences voyez-vous entre les deux cas ? Quels facteurs sont entrés en jeu pour que le Timor oriental organise enfin un référendum sous l’égide de l’ONU alors que le Sahara occidental attend toujours ?
Comme je l’ai dit? entre le Sahara occidental et le Timor oriental, il y a une différence essentielle : la puissance occupante du Timor oriental n’avait pas le soutien inconditionnel d’un membre permanent du Conseil de sécurité, mais la puissance occupante du Sahara occidental en a un (la France).
L’instabilité au Timor oriental mettait en péril la sécurité juridique de certaines activités économiques dans la région et, comme l’Indonésie ne bénéficiait pas d’un appui INCONDITIONNEL, il a été décidé de donner une sécurité juridique à ces activités par la décolonisation.
Au Sahara Occidental, il y a eu des moments de grande instabilité mais quand les activités économiques étaient moins importantes que maintenant. Maintenant qu’il y a plus d’activités économiques, il y a moins d’instabilité sur le territoire… mais il y a une instabilité juridique considérable due aux jugements européens. Toutefois, le soutien INCONDITIONNEL de la France vise à assurer la sécurité des activités économiques par la fraude ou le fait accompli.
Pedro Sánchez et le roi du Maroc, Mohamed VI, à Rabat. EFE
Quelle a été la position de l’Espagne au cours des dernières décennies et comment s’est-elle positionnée dans les différents processus de négociation et plans de paix ? Comment l’Espagne devrait agir, à votre avis ?
La position officielle de l’Espagne, depuis l’abandon du territoire, est fixée dans la lettre du 26 février 1976. Cette position n’a pas changé.
Cependant, bien que l’Espagne continue à soutenir le processus de paix de l’ONU (qui, synthétiquement, continue à considérer que le territoire n’a pas été décolonisé et que la décolonisation doit se faire par l’autodétermination), le fait est que la politique étrangère a changé au cours des quatre dernières décennies. Fondamentalement, les deux tendances ont été :
– Équilibre en Afrique du Nord (politiques de Suarez et Aznar)
– Inclination (plus ou moins ostensible) pour le Maroc (Calvo-Sotelo, González, Zapatero, Rajoy et Sánchez).
C’est un fait objectif que la politique marocaine a été un échec. Non seulement Ceuta et Melilla sont plus menacées que jamais, mais la péninsule elle-même est soumise à une pression migratoire du Maroc sans précédent dans l’histoire de l’Espagne.
Sur le plan économique, de nombreuses entreprises ont fait de grosses affaires au Maroc, oui, mais on fait taire le fait que beaucoup d’autres ont été escroquées ou boycottées (Telefónica, par exemple). Dans le même temps, cet effort d’investissement a été officiellement canalisé vers le Maroc sans tenter de l’orienter vers l’Algérie ou la Mauritanie.
Il est évident que la politique de respect des engagements pris par l’Espagne en son temps (la décolonisation par référendum) est la politique la plus intelligente et celle qui permet d’obtenir le plus de respect dans le concert international, en plus du fait qu’il pourrait être économiquement plus rentable de concentrer l’effort d’investissement sur d’autres théâtres d’opérations.
Merci à Tlaxcala
Source: http://www.descifrandolaguerra.es/entrevista-al-catedratico-carlos-ruiz-miguel/
Date de parution de l’article original: 13/12/2018
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=24938
