Pétition au gouvernement espagnol pour qu’il assume ses responsabilités d’État en dénonçant l’illégalité des Accords de Madrid (1975) sur le Sahara occidental et en agissant en conséquence

     Nous, citoyens, membres de la société civile, à travers l’Association pour les Droits de l’Homme d’Espagne, organisations, personnalités, intellectuels, et professionnels qui adhèrent à cette pétition, déclarons ce qui suit :

M. le Président,

A 115 Km des Iles Canaries, le Sahara occidental traverse une crise humanitaire depuis l’invasion militaire marocaine (le 30/10/1975) et la signature des “Accords de Madrid” (le 14/11/1975), faisant des milliers de morts, des centaines de disparus, torturés et emprisonnés.

L’Espagne, en 1975, n’a pas assumé ses responsabilités auprès des Nations Unies et du peuple sahraoui, en dérogeant délibérément aux objectifs et principes contenus dans la Charte des Nations Unies.

Trente-cinq ans plus tard, il n’y a pas un seul Etat membre de la communauté internationale qui ait reconnu la légitimité de l’annexion du territoire non autonome du Sahara Occidental par le Maroc. Au contraire, de nombreux Etats ont reconnu l’Etat de la R.A.S.D. (République Arabe Sahraouie Démocratique) et ont établi des relations diplomatiques officielles avec son Gouvernement, représenté par le Front Polisario.

Aujourd’hui, le peuple sahraoui nous donne une leçon de dignité, de patience, de courage et d’esprit de sacrifice, tout en nous rappelant que tout a une limite, et que les tristement célèbres “Accords de Madrid” ne furent qu’un instrument illégal, qui a entrainé la déstabilisation de toute la zone, et ouvert la porte aux détentions arbitraires, tortures, séquestrations, disparitions et assassinats.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement d’Espagne devra démontrer la légalité des “Accords de Madrid” ainsi que du Décret RD2258/76, et dans le cas contraire, au nom du respect de la Justice et de la Légalité, nous exigeons de ce Gouvernement et des partis politiques qui forment l’assemblée parlementaire, ce qui suit:

J’adhère à la lettre ouverte dirigée au Président du Gouvernement d’Espagne, Monsieur Sánchez, au nom de la justice et parce qu’il s’agit d’un droit pour le peuple sahraoui, en exigeant :

A)    La dénonciation des “Accords de Madrid”, et du Décret RD2258/76 (du 10 août 1976) par une procédure d’urgence.

B) La restitution immédiate de la nationalité espagnole à tous les sahraouis recensés en 1974 et ses descendants, ainsi que ceux qui peuvent démontrer grâce aux documents correspondants leur droit à maintenir ou obtenir la nationalité espagnole.

C) La mise en œuvre urgente des actions opportunes en vue de transmettre aux Nations Unies les responsabilités acquises par l’Espagne en tant que Puissance Administrative en 1962, et ainsi permettre que – de la même manière que pour le Timor Oriental – le Sahara Occidental soit sous l’ “Administration de Transition des Nations Unies”, afin de protéger la vie de ses habitants, ses ressources naturelles et sa promotion comme territoire non autonome jusqu’à sa décolonisation par le biais du référendum d’autodétermination correspondant.

Vous remerciant du soutien que vous pourrez apporter à la défense d’une telle cause, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.

►Signez la pétition ici


Merci à Asociation pour les Droits de l’Homme d’Espagne
Source: http://apdhe.org/actua/


Lire aussi :  Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes


 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *