Les prisonniers ainsi que les étrangers en centre de rétention doivent pouvoir avoir accès à internet, recommande la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui met en avant dans un avis publié jeudi le respect « indispensable » des droits fondamentaux.
L’accès à internet, la formation de la population enfermée à ses usages […] doivent être considérés comme prioritaires, afin de ne pas priver cette population de l’exercice effectif de ses droits
, écrit la CGLPL Adeline Hazan.
Actuellement, les détenus et les étrangers en centre de rétention n’ont pas accès à internet. Cette réalité entrave
de nombreux droits fondamentaux, dont la liberté d’expression, le droit à l’éducation ainsi que le droit d’une personne détenue à la préparation de son retour au sein de la société
.
Certaines démarches sont rendues laborieuses, voire impossibles, du fait de l’absence d’accès aux services en ligne
, critique la Contrôleure. Les personnes détenues ou retenues dépendent dès lors entièrement de la disponibilité et la bonne volonté de tiers
.
Mais les situations sont différentes selon les lieux contrôlés par la CGLPL.
Dans des locaux partagés
En prison, elle réitère des recommandations déjà formulées en 2011, prônant un accès à internet dans des locaux partagés, en présence de formateurs, d’enseignants et/ou de surveillants, l’administration pouvant se réserver de rendre impossible l’accès
à certains sites.
La CGLPL demande également que les détenus puissent accéder depuis leur cellule à des sites d’information, à des messageries partagées avec des correspondants autorisés par les magistrats ou l’administration pénitentiaire. L’avis met en avant des pays, dont l’Allemagne et la Belgique, où les détenus peuvent se former avec des cours d’apprentissage à distance.
L’administration pénitentiaire expérimente un nouveau projet, appelé Numérique en détention
(NED), un intranet permettant par exemple de faire des commandes en cantine.
Cet accès contrôlé à internet permettra de renforcer la sécurité
en limitant l’usage illicite des téléphones portables en détention.
En 2017, 40 067 téléphones et accessoires avaient été saisis dans les 180 prisons françaises.
Accès wifi
Dans les centres de rétention administrative (CRA), les téléphones portables ou tout autre objet équipé d’un appareil photo sont retirés aux étrangers. La CGLPL recommande que tous les appareils informatiques ou électroniques soient autorisés et qu’un accès wifi soit mis à disposition des personnes retenues.
Mais l’autorisation du matériel informatique avec appareil photo pourrait représenter un risque pour la sécurité des centres de rétention administrative
, a répondu le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à la CGLPL.
Dans les hôpitaux psychiatriques, Mme Hazan recommande que les patients aient accès au wifi et qu’ils puissent conserver leurs téléphones portables.
