“Democracy doesn’t happen by accident. We have to defend it, fight for it, strengthen it, renew it” (Joe Biden, US Department of State, State.gov, February 2021)
“Democracy is the government for the people, by the people and of the people” (Abraham Lincoln, Gettysburg Address, November 18, 1863).
“American democracy has never been perfect. At its best, however, the USA has been a bastion for global democratic values” (Lawrence Norden, JustSecurity.org, December 3, 2021).
Par Arezki Ighemat *
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Les 9 et 10 décembre se sont tenus à Washington, sous l’égide du Président américain, le « Summit for Democracy » (Sommet pour la Démocratie). Ce sommet, qui a lieu virtuellement (la pandémie du covid-19 oblige), réunit quelque 110 pays de différents niveaux démocratiques, selon la liste (non définitive) publiée par le Département d’Etat américain à ce jour. Ce Sommet sera suivi, toujours selon le Département d’Etat américain, d’un autre qui aura lieu en décembre 2022 « in person » (non virtuellement), espèrent les organisateurs. Par ailleurs, ce Sommet sera précédé d’autres meetings—environ 17 selon le Département d’Etat américain–regroupant les représentants de la société civile. Un de ces évènements est le « Global Democracy Coalition Forum, GDCF), organisé par IDEA (International Institute of Democracy and Electoral Assistance) et qui réunit une trentaine d’ONG de la société civile internationale travaillant sur les questions touchant à la démocratie. La question majeure qui se pose alors est de savoir « Pourquoi un Sommet pour la Démocratie » ? L’autre question que l’on peut aussi légitimement poser est « Pourquoi est-il organisé par les Etats-Unis—un pays dont le statut et le niveau démocratiques ont été altérés ces dernières années—et non par l’organisation qui est censée initier ce type de sommets, à savoir les Nations-Unies ? Nous ne répondrons pas, dans le présent article, à cette deuxième question même si elle suscite légitimement un certain intérêt. Nous nous focaliserons plutôt sur la question majeure : Pourquoi un Sommet pour la Démocratie ? Pour répondre à cette question, il nous faut répondre à deux questions préliminaires. La première est : qu’est-ce que la démocratie et quand un pays est-il qualifié de démocratique ? Si cette question peut paraître évidente pour certains, elle est, en réalité, loin d’être aussi simple et les interprétations données au concept de démocratie sont multiples et souvent controversées. La deuxième question est : Quel est l’état de la démocratie dans le monde aujourd’hui ? En d’autres termes, est-ce que la démocratie a progressé ou, au contraire, a régressé comme nous le verrons plus loin ? Une fois ces deux questions résolues, nous nous attaquerons à la question-clef de cet article : Pourquoi un Sommet pour la Démocratie ? Nous verrons, tout au long de notre analyse, que chacune de ces trois questions contient elle-même un complexe de sous-questions auxquelles il nous faudra aussi répondre.
Qu’est-ce que la démocratie et quand un pays est-il « démocratique » ?
Les notions de « démocratie » et « d’Etat démocratique » ne font pas l’unanimité chez les spécialistes de science politique, les juristes constitutionalistes et les leaders politiques. C’est pourquoi il est important de revenir à l’étymologie du concept de démocratie et aux diverses classifications politiques des Etats faites par les constitutionalistes et les instituts qui établissent les différents « indices de démocratie ».
Qu’est-ce que la démocratie ? Selon « World Population Review, « Dans sa forme fondamentale, la démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle les citoyens d’une nation ont le pouvoir de décider des lois sous lesquelles ils veulent vivre ». Ces décisions sont prises soit par un vote du peuple (c’est le cas de la « démocratie directe », appelée encore « démocratie pure »), soit par le truchement de représentants élus qui votent au nom de leurs constituants (c’est le cas d’une « démocratie représentative ») (Voir Democracy Countries in 2021, World Population Review). Dans son discours de Gettysburg, Pennsylvanie, le 18 novembre 1863, Abraham Lincoln avait défini la démocratie comme « a government for the people, by the people and of the people » (gouvernement pour le peuple, par le peuple et du peuple). Et si on remonte encore plus loin dans le temps, le mot « démocratie » dériverait du Grec « demos » (peuple, citoyens) et « kratos » (règle, pouvoir).
Quant aux classifications des pays selon leur nature démocratique ou non, elles sont multiples et variées. Les constitutionalistes distinguent les démocraties parlementaires, présidentielle et semi-présidentielle. Une démocratie parlementaire est un système de gouvernement dans lequel le Pouvoir Exécutif dérive sa légitimité de la législature (Parlement) à laquelle il doit rendre des comptes. Dans la démocratie présidentielle, le Pouvoir Exécutif (souvent incarné par un Chef d’Etat qui est aussi Chef du Gouvernement) ne dérive pas sa légitimité de la législature et n’est pas responsable devant elle. Dans un régime présidentiel, le Parlement ne peut pas destituer le Chef de l’Exécutif. Dans une démocratie semi-présidentielle, l’Exécutif est incarné par un Président et un Chef du Gouvernement, et le Chef du Gouvernement (et son cabinet) sont responsables devant la législature et peuvent être destitués par la législature dans certaines conditions. A l’opposé, il y a ce qu’on appelle les dictatures, qui peuvent être civiles, militaires ou monarchiques.
Les pays sont aussi classés selon leurs scores calculés par certains instituts internationaux. Plusieurs indices (indexes) sont utilisés pour classer les pays. L’un de ces indexes—mais il n’est pas le seul—est le « Democracy Index », (DI), calculé chaque année par « The Economist Intelligence Unit (EIU) qui est la division « Recherche » de l’hebdomadaire britannique « The Economist ». Le « Democracy Index » (DI) indique l’état de la démocratie dans 167 pays et est basé sur 60 indicateurs regroupés en 5 catégories mesurant trois éléments-clefs de la démocratie : Pluralisme, libertés civiles, et culture politique. Sur la base d’un score attribué à chaque pays, EIU classe les gouvernements dans une des catégories suivantes : « full democracy » (pleine démocratie), « flawed démocracy » (démocratie imparfaite), « Hybrid democracy » (démocratie hybride), et « authoritarian regime » (régime autoritaire). Le tableau #1 montre l’importance relative de chacune de ces catégories dans le monde :
Tableau #1 : Classification des pays selon leur « Democracy Index »
Source : établi par Ighemat sur la base de « Democracy Index » 2020, World Population Review
La définition de chacun de ces groupes de pays est donnée dans le tableau #2 :
Tableau #2 : Définition de chaque groupe de pays selon « DI »
Source : établi par Ighemat sur la base de Iman Gosh « Visualizing the State of Democracy by country, Politics, September 1, 2020
Le tableau #1 montre clairement que les pays classés « pleines démocraties » sont peu nombreux puisqu’ils ne représentent que 13,8% du nombre total de pays couverts par le DI et seulement 8,4% de la population mondiale. Le second index souvent utilisé pour classer les pays selon leur statut démocratique/non démocratique est le « Democracy-Dictatorship Index » (DDI) créé en 2009 par trois chercheurs, Cheibub, Gandhi, et Vreeland dans leur fameux article intitulé « Democracy and Dictatorshp Revisited, Public Choice, April 2010. Le DDI est calculé pour 199 pays qu’il classe en deux groupes principaux : démocraties et dictatures. Les premières sont subdivisées en trois sous-groupes : démocraties parlementaires, démocraties semi-présidentielles et démocraties présidentielles. Les dictatures sont, elles aussi, divisées en trois sous-catégories : dictatures civiles, dictatures militaires et dictatures monarchiques. Pour les créateurs du DDI, un pays est considéré démocratique s’il remplit 4 conditions : (1) le Chef de l’Exécutif doit être élu dans le cadre d’une élection populaire ou par un corps lui-même élu par le peuple ; (2) la législature (le Parlement) doit être élu par le peuple ; (3) il doit y avoir plus d’un parti politique participant aux élections ; (4) il doit y avoir alternance régulière du pouvoir.
Quel est l’état de la démocratie dans le monde ?
La plupart des études et rapports internationaux portant sur l’état de la démocratie dans le monde s’accordent à reconnaître que la démocratie a régressé de façon inquiétante au cours de ces dernières années. Cependant, le « trend » à la régression a commencé depuis une bonne quinzaine d’années. Selon un Institut international spécialisé dans les questions de démocratie, « About 70% of the population of the world live in either non democratic or democratically backsliding countries. Only 9% of the world population live in high-performing democracies” (Environ 70% de la population mondiale vit soit dans des pays non démocratiques, soit dans des pays en régression démocratique. Seulement 9% de la population mondiale vit dans des pays à haut niveau démocratique) (voir « The Global State of Democracy Indices, International Institute of Democracy and Electoral Assistance, IDEA, 1975-2020). Pour avoir une idée plus précise de cette évolution négative, nous examinerons successivement : (1) la tendance à la régression démocratique dans le monde ; (2) les raisons de cette régression ; et (3) l’impact de la pandémie de Covid-19 sur cette régression.
Voyons d’abord la tendance à l’érosion démocratique. Le tableau #3 donne l’évolution des trois groupes de régimes politiques considérés par « Freedom House », une organisation internationale de recherche sur les questions liées à la démocratie :
Tableau#3 : Régression démocratique dans le monde (2005-2020)
Source : établi par Ighemat sur la base de « Freedom House in the World, 2021
Le tableau#3 montre la montée des régimes non démocratiques dans le monde. Ces régimes sont, en effet, passés de 45 à 54. A l’opposé, la tendance à la diminution des pays démocratiques est également notable : ces derniers sont passés de 89 à 82 respectivement entre 2005 et 2020. Il faut souligner le fait que la régression démocratique n’a pas affecté que les pays à tendance non démocratique, mais aussi les pays plus ou moins démocratiques, y compris ceux qui sont, comme les Etats-Unis, considérés comme « modèle de la démocratie ». Les Etats-Unis ont, en effet, connu une régression démocratique substantielle au cours de ces dernières années, notamment pendant la présidence de Donald Trump (2016-2020). Cette régression a atteint son apogée avec l’attaque, le 6 janvier 2020, du Capitol, considéré comme le « Temple » de la démocratie américaine et mondiale, dans une certaine mesure. Trump a fait reculer la démocratie américaine de beaucoup, notamment en instillant la division entre les Américains, en encourageant les luttes raciales, en diffusant des « fake news », notamment pendant la pandémie de Covid-19, en appliquant une politique de népotisme consistant à recruter à des postes gouvernementaux de haut niveau d’abord les membres de sa famille, ensuite ses amis, ses supporters politiques et ses alliés économiques. Au point que, selon certaines sources, le score démocratique des Etats-Unis est passé de 94 en 2010 à 83 en 2020 (Voir « Freedom House Report, 2021). Les analystes politiques pensent qu’il faudrait plusieurs années, voir des décennies, pour que les Etats-Unis retrouvent leur statut démocratique d’antan.
S’agissant des raisons de la régression démocratique dans le monde, elles sont nombreuses, mais les principales, selon certaines analyses, sont les suivantes : (1) la montée des partis populistes et extrémistes au cours de la décennie 2010-2020 ; (2) l’accentuation de la polarisation sociale et politique et les campagnes de mésinformation entreprises par certains partis qui disséminent la haine au sein de leurs sociétés ; (3) les crises économiques qui poussent les peuples à se révolter et les gouvernements à réprimer davantage : (4) la tendance pour certains gouvernements à être attirés par l’autoritarisme considéré comme un système conduisant à la stabilité politique ; (5) la tendance pour certains gouvernements à profiter des périodes d’insécurité et d’instabilité pour renforcer les méthodes répressives et la suppression des libertés publiques et privées.
La régression démocratique a été aussi accentuée par la pandémie de Covid-19. De nombreux pays, notamment dans le camp des pays non démocratiques, mais aussi dans certains pays anciennement démocratiques, ont profité de la pandémie pour limiter les libertés de leurs populations et réprimer toute révolte populaire mettant en doute les actions du gouvernement. Dans plusieurs pays, des journalistes et des militants des droits de l’homme ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir couvert les soulèvements populaires dans leurs pays ou pour avoir critiqué les chiffres officiels portant sur le nombre de cas et de décès dus à Covid-19. Il a été estimé que quelques 80 pays ont subi une détérioration majeure dans leurs statut démocratique suite à la pandémie. Le tableau#4 indique les domaines où la détérioration des règles et principes démocratiques a eu lieu pendant la pandémie (le pourcentage représente le nombre d’interviewés confirmant cette détérioration) :
Tableau#4 : Dépassements dans les règles démocratiques dans le monde pendant la pandémie
Source : établi par Ighemat sur la base de « Freedom House Report, October 2021
Le tableau#4 montre que la pandémie a accentué encore plus la détérioration des règles et principes démocratiques dans le monde et cette aggravation a touché en particulier les minorités ethniques, religieuses et autres minorités qui sont souvent accusées d’être responsables de la diffusion du covid-19. Les principaux domaines où des violations ont été commises par les gouvernements sous prétexte du covid-19 sont : abus de pouvoir, absence de responsabilité des gouvernements, marginalisation des minorités, absence de transparence, restrictions dans la liberté des média et d’expression et les fraudes électorales. Aux USA, Trump a utilisé le prétexte de la pandémie pour expulser un grand nombre d’immigrants et répandre ses attaques raciales contre les personnes de couleur, notamment les Noirs. Aujourd’hui, les Etats-Unis sont classés 90è sur 112 pays dans l’indice de confiance et d’honnêteté des élections (voir Global expertise in support of US election reform : AEI Webinar, ERN’s Kevin Johnson on Restoring Trust in Elections, Elections Reforms Network).
Pourquoi un « Sommet pour la Démocratie » ?
Pendant deux jours, les 9 et 10 décembre, quelque 110 pays débattent virtuellement dans le cadre d’un « Summit for Democracy » (Sommet pour la Démocratie) initié et organisé sous l’égide du Président américain Joe Biden. Pourquoi un Sommet pour la Démocratie ? C’est l’objet de cette troisième partie. Pour répondre à cette question, il nous faudra répondre d’abord à deux questions préliminaires : (1) quels sont les objectifs « avoués » de ce Sommet ? (2) Qui est invité et pas invité et sur quels critères ?
Tout d’abord, quels sont les objectifs « avoués » du Sommet ? Selon les informations fournies par le Département d’Etat américain—qui est chargé de la logistique du Sommet—les objectifs du Sommet sont au nombre de trois : (a) lutter contre la corruption ; (b) se prémunir contre la tendance à l’autoritarisme ; et (3) défendre et promouvoir les droits de l’homme. De la bouche même du Président américain, les objectifs du Sommet sont « to bring together leaders from governments, civil society and the private sector to set forth an affirmative agenda for democratic renewal and tackle the greatest threats faced by democracies today through collective action” (réunir les leaders gouvernementaux, la société civile et le secteur privé en vue d’établir un agenda constructif pour un renouveau démocratique et affronter les grandes menaces auxquelles font face les démocraties aujourd’hui et ce grâce à une action collective) (Joe Biden, The Summit for Democracy : Democracy doesn’t happen by accident. We have to defend it, to fight for it, to strengthen it, to renew it, February 2021). Pour beaucoup d’analystes politiques, les trois objectifs du Sommet évoqués ci-dessus sont vagues et ont très peu de chance de se réaliser. Pour ces analystes, il faut remonter à la Déclaration de Varsovie de 2000 intitulée « Toward a Community of Democracies, pour trouver les fondations de la démocratie. Cette Déclaration, en effet, comporte 19 objectifs détaillés que les pays doivent réaliser pour prétendre être une démocratie. Le premier et certainement le plus fondateur de ces objectifs est rédigé dans ces termes : « The civil will of the people shall be the basis of the authority of government as expressed by exercise of the right and civil duties of citizens to choose their representatives through regular, free and fair elections with universal and equal suffrage, open to multiple parties…monitored by independent electoral authorities and free from fraud and intimidation” (La volonté civile du peuple devra être la base de l’autorité du gouvernement telle qu’exprimée par l’exercice du droit et des obligations civiles des citoyens de choisir leurs représentants dans le cadre d’élections régulières, libres et équitables via un suffrage universel et égal ouvert à tous les partis…sous l’égide d’autorités électorales indépendantes et en l’absence de fraude et d’intimidation) (Voir « The Warsaw Declaraton : Toward a Community of Democracies, 2000, ENG.pdf).
S’agissant de la question de qui est et qui n’est pas invité au Sommet, plusieurs analystes politiques pensent qu’elle pose la question des critères de sélection choisis par le Département d’Etat américain. En effet, la liste comprend aussi bien des pays remplissant plus ou moins les critères d’une démocratie que des pays qui ont un biais et une histoire autocratiques. Parmi les 111 pays invités—selon la liste connue à ce jour—77 (soit 69%) sont classés dans le groupe des « Free democracies » (démocraties libres), appelés encore « full democracies » (pleines démocraties). Un autre groupe d’invités—au nombre de 31 (soit 28%)—sont classés dans la catégorie « Partly Free » (Partiellement Libres), Les trois autres pays invités (représentant 3%) sont classés dans le groupe des « Not Free » (pays non libres). La répartition par région est donnée dans le tableau#6 :
Tableau#6 : Répartition régionale des pays invités au Sommet pour la Démocratie
Source : établi par Ighemat sur la base de Nahal Toosi, An Illustrative Menu of Optons : Biden’s Big Democracy Summit is a Grab Bag of Vague Ideas, Politico, Nov.4, 2021
Le tableau#6 montre que l’Afrique n’est représentée au Sommet que par 17 pays, soit environ 1/3 du continent. La région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA), qui comprend 19 pays, est représentée par seulement 2 pays, l’Iraq et Israël qui ne remplissent pas totalement les critères de la démocratie, selon certains experts politiques de la région. L’Asie du Sud et du Centre n’aura que 4 invités (l’Inde, les Maldives, le Népal et le Pakistant) qui, eux non plus, selon certaines sources, ne répondent pas à la définition de « Pleines démocraties ». Les critères principaux qui semblent avoir présidé au choix de tous ces pays sont apparemment de trois types : (1) la dynamique régionale et l’étroitesse des relations entre les pays invités et les Etats-Unis, (2) les intérêts stratégiques des Etats-Unis (notamment concernant la lutte contre le terrorisme, la nécessité d’un contrepoids contre la Chine et la Russie, et (3) les souhaits électoraux des Etats-Unis et leur désir d’exclure certains pays comme la Turquie et la Hongrie dont ils ne veulent pas voir leurs dirigeants, Erdogan et Orban—jugés trop extrémistes—réélus. Un autre critère peut avoir été utilisé par les Etats-Unis dans le choix des invités est leur volonté de hisser certains petits pays au rang de « démocraties ».
Conclusion
Nous avons vu que la notion de démocratie est interprétée tantôt étroitement, tantôt largement selon les gouvernements et selon les organisations internationales—gouvernementales et non gouvernementales—chargés de classer les pays sur le spectrum « Democraties-Autocracies ». Nous avons vu aussi que la définition de la démocratie et d’un pays démocratique ou autocratique dépend de ceux qui décident du statut politique de chaque pays. Par ailleurs, les classifications qui sont faites de ces pays sont elles-mêmes susceptibles d’interprétation et les critères utilisés dans ces classifications sont eux-mêmes sujets à controverse. Nous avons ensuite passé en revue l’état de la démocratie dans le monde. Nous avons fait observer que la démocratie a connu une tendance à la régression non seulement dans les pays traditionnellement autocratiques mais aussi dans les pays traditionnellement considérés comme démocratiques comme les pays européens et ceux d’Amérique du Nord. Même le pays qui était considéré comme le « modèle par excellence » de la démocratie—les Etats-Unis—a connu récemment une érosion de son système démocratique. Nous avons aussi examiné les raisons qui peuvent expliquer cette tendance à la régression de la démocratie dans le monde. L’une de ces raisons est la montée des partis politiques d’extrême droite qui utilisent la polarisation de la société pour promouvoir leur caractère séparatiste et racial. Cette tendance à la régression de la démocratie a été accentuée par l’avènement de la pandémie du Covid-19. Beaucoup de pays—aussi bien du camp autocratique que du camp démocratique—ont utilisé le prétexte de la pandémie pour resserrer l’étau sur leurs peuples et s’engager dans de vastes opérations d’arrestations et d’emprisonnements et de restriction des libertés civiles et politiques fondamentales. Et ceci est vrai même pour les Etats-Unis qui étaient considérés comme le prototype de la démocratie dans le monde, notamment pendant la présidence Trump. Enfin, nous avons abordé la question du « Sommet pour la Démocratie » qui est le sujet principal de notre propos. Nous avons successivement analysé les objectifs du Sommet qui ont été décidés unilatéralement par le pays organisateur et qui risquent de ne pas recueillir l’assentiment des pays non participants et des pays participants. Concernant ces derniers, nous avons vu qu’ils comprennent aussi bien des pays dits « démocratiques » que des pays autocratiques. Tout cela parce que les critères qui ont été utilisés par le pays-hôte pour choisir les invités ne font pas l’unanimité. Compte tenu de toutes ces considérations, beaucoup d’analystes politiques internationaux se posent la question de savoir : Ce Sommet va-t-il renverser la tendance régressive de la démocratie dans le monde et mettre les pays autocratiques sur le chemin de la démocratie. Pour le savoir, il faudra attendre le prochain Sommet pour la Démocratie—intitulé « Year of Action » (Année d’action)–prévu pour décembre 2022. En effet, le Sommet de 2022, que les organisateurs espèrent tenir « in person » (non virtuellement) sera une sorte de bilan des progrès faits dans la résorption du déficit démocratique dans le monde. En attendant, on ne peut qu’espérer que la marche vers la démocratie l’emportera sur la tentation autocratique.
- Ph.D in economics, Master of Francophone Literature (Purdue University, USA)
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