Maître Hind Benmiloud, avocate, spécialiste en droit des affaires : «Renforcer les textes juridiques sur la protection des personnes qui dénoncent des actes illégaux»

       Par   KHALED REMOUCHE

Reporters : Quelle est votre appréciation sur l’instruction du chef de l’Etat interdisant la prise en considération des lettres anonymes par les services de sécurité et les institutions de l’Etat ?

Hind Benmiloud : Une lettre anonyme peut contenir du vrai comme du faux. Souvent, les personnes qui détiennent des informations sur des malversations, sur des faits de corruption, de dilapidation de deniers publics ou de blanchiment d’argent ont peur des représailles. Elles recourent aux lettres anonymes. Car dans la pratique du système algérien, elles ne sont pas souvent protégées. Ceci étant dit, il y a beaucoup de faux dans les lettres anonymes. Dans la majorité des cas, ce sont de fausses informations destinées à nuire à des personnes ou des responsables comme on le voit sur les réseaux sociaux. Sur ce point, l’instruction du chef de l’Etat vient à point nommé pour mettre fin à ce phénomène, mais le problème qui se pose va au-delà. La personne qui va dénoncer des actes illégaux bénéficiera-t-elle de la protection et de la confidentialité ? En un mot, le secret sur la personne qui a dénoncé et sur l’objet de la dénonciation sera-t-il gardé durant les investigations menées par la suite pour vérifier ces informations ? Le système juridique algérien prévoit la protection de la personne qui dénonce. Mais dans la pratique, ce principe n’est pas appliqué, la totale confidentialité n’est pas assurée. Il convient de noter également qu’en Algérie des personnes ont dénoncé par des rapports, des lettres non anonymes, des faits de corruption en apportant des preuves, elles se sont vues traînées devant les tribunaux et mises en cause pour avoir dénoncé des actes illégaux. Certaines à ce jour n’ont pas été réhabilitées. Le problème des lettres anonymes est donc beaucoup plus profond.

Qu’en est-il de ce sujet en Europe et aux Etats-Unis ?

Dans le système américain, la protection de la personne qui dénonce est assurée tout comme celle des témoins. Le système allemand entre autres est fondé sur la dénonciation. Une structure de la police, ou d’autres services de sécurité dans ce pays, écoute dans le secret le plus total la personne et mène à partir de ces informations des investigations. Ce qui lui permet de lutter contre les actes illégaux que sont la corruption, les malversations et le blanchiment d’argent et les atteintes à la sécurité du pays. Avec cette délation encouragée, même les comportements inciviques sont dénoncés et condamnés.

Qu’y a-t-il à préconiser pour limiter l’usage des lettres de dénonciation anonymes en Algérie?

Il convient de renforcer les textes juridiques sur la protection des personnes qui dénoncent des actes illégaux, sur la base de preuves. Il faudrait instituer des brigades de la police ou tout autre service de sécurité chargé de recueillir dans le secret le plus total avec toutes les garanties de confidentialité les dénonciations des personnes, de vérifier ces informations dans la discrétion la plus totale. Un moyen de lutter plus efficacement contre la corruption, les malversations, la dilapidation des deniers publics et le blanchiment d’argent en Algérie.


 

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