Par Mourad Benachenhou
Der Spiegel, le quotidien allemand de réputation universelle, a publié sur son site internet une dépêche de l’AFP faisant état de la condamnation, par un tribunal allemand, et à une peine de prison à perpétuité, d’un ancien responsable gambien, accusé de «crimes contre l’humanité».
Le «principe de la compétence judiciaire universelle» mis en œuvre par la justice allemande pour les crimes contre l’humanité
Pour éviter tout soupçon de manipulation de l’information ou d’interprétation biaisée de son continu, on a jugé utile d’en reproduire ici une traduction verbatim qui permettra à chaque lecteur d’en tirer la conclusion la plus objective possible :
«Le tribunal régional supérieur de Celle a condamné à la prison à vie un ancien membre de l’escadron de l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh. Le tribunal a déclaré Bai L., accusé de crimes contre l’humanité, de meurtre et de tentative de meurtre, coupable de tous les chefs d’accusation. Bai L. est le premier ancien employé du régime de Jammeh à être jugé dans le monde entier selon le principe de la juridiction universelle. Il permet aux États de poursuivre les pires crimes internationaux tels que le génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, même s’il n’y a aucun lien direct avec leur propre pays.»
Ainsi, cette dépêche informe-t-elle que la justice allemande a traité cette affaire en s’appuyant sur le principe de la «compétence judiciaire universelle» en matière de crimes de masse et de génocide.
Par ce principe, on entend que toute juridiction nationale qui est saisie d’une plainte contre un individu ou un groupe d’individus qui auraient commis des actes que l’on peut qualifier, sur la base de preuves matérielles et de témoignages recoupés, vérifiables et provenant de sources fiables, est tenu de recevoir la plainte et de la juger sur la base des procédures propres à son système judiciaire, et d’émettre des condamnations qui ont la force de la «chose jugée» et doivent être exécutées par les autorités compétentes nationales.
Une condamnation légale ayant la «force de la chose jugée»
La condamnation de cet ancien responsable gambien n’a rien de fictif ou d’illégal, et les autorités allemandes sont tenues de veiller à ce que la peine prononcée soit mise à exécution par les services nationaux chargés de l’application des peines.
Il est à souligner que les victimes de ces crimes n’étaient ni des citoyens allemands ni des administrés du gouvernement allemand, et que ces crimes se sont déroulés sur un territoire étranger, hors du continent européen, et sur lequel le gouvernement allemand n’avait et n’a aucune responsabilité légale, de quelque nature qu’elle soit.
De plus, la Gambie est un État indépendant, qui, sans aucun doute, possède un système judiciaire lui permettant de prendre en charge le jugement et la condamnation de son citoyen. Une procédure d’extradition aurait pu être mise en œuvre par l’un et l’autre des deux pays impliqués pour que la procédure judiciaire contre ce criminel soit faite dans son pays d’origine.
La justice allemande a librement choisi de prendre en charge le principe de la «compétence judiciaire universelle»
La justice allemande a donc agi de manière volontariste, et en connaissance de cause, alors qu’elle aurait pu se défausser sur la Gambie, et refuser de juger le «criminel» en décidant de l’extrader vers son pays d’origine. Elle a estimé, cependant, qu’elle avait compétence pour la poursuite de ce crime, sur la base du principe qu’un crime contre l’humanité n’interpelle pas seulement le pays ou les autorités du pays où il a été commis, mais que sa nature est tellement horrible que n’importe quel pays a le droit de s’en saisir, de le juger et de condamner celui ou ceux qui l’ont commis.
Il s’agit ici, donc, d’un précédent d’une immense portée judiciaire, qu’a créé le tribunal allemand devant lequel l’affaire a été jugée, et qui a tranché par une peine de prison à perpétuité contre le criminel.
Une jurisprudence qui ne saurait être ignorée par la justice allemande
Cependant, reste à savoir si cette «jurisprudence» est de caractère strictement opportuniste, car on peut faire remarquer, sans porter atteinte à la validité de la procédure et à son importance à l’échelle universelle, que le pays en cause ne pèse pas lourd sur la scène internationale, et que, donc, les autorités judiciaires allemandes savaient, sans doute, qu’elles n’allaient pas se retrouver dans une situation de crise diplomatique complexe, et qu’elles pouvaient, sans crainte de pressions extérieures, si ce n’est de représailles, juger, en toute quiétude, ce criminel.
Mais, la jurisprudence ne peut être ignorée, et tant le jugement que la peine font précédent créant une obligation pour le système judiciaire allemand d’accepter d’entendre des affaires similaires s’étant déroulées dans d’autres pays, avec d’autres acteurs officiels et/ou représentatifs de leurs pays, qui auraient commis ou provoqué — ou incité à — la commission de crimes contre l’humanité, de génocide ou d’autres crimes de masse perpétrés contre leurs propres citoyens ou des minorités dont elles assurent la responsabilité.
Appliquer le principe aux crimes contre l’humanité commis par les responsables et les porte-paroles de la colonie de peuplement d’Israël
Il est évident que l’on a à l’esprit non seulement les paroles, mais également les actions des leaders de la colonie de peuplement d’Israël, qui, de l’avis tant de juristes, de chefs d’Etat, d’institutions internationales, ont commis et commettent contre le peuple palestinien, et depuis 1919, des crimes que l’on peut qualifier de crimes contre l’humanité ou de génocide.
Ces crimes ressortissent directement du projet sioniste, et n’ont pas de lien direct et immédiat avec les évènements actuels, quelle que soit la qualification qui leur est donnée. Ce ne sont pas les «attaques terroristes» si récentes et si brutales aient-elles été, qui auraient justifié la violence et la barbarie de la riposte allant au-delà des simples représailles militaires. Le sionisme en lui-même est une idéologie génocidaire, fondé sur le refus de reconnaissance de l’existence du peuple palestinien, et qui tente, depuis son implantation sur le territoire de la Palestine historique, de faire disparaître, par l’oppression la plus inhumaine, et par le meurtre et la destruction, ce peuple du territoire qu’il occupe depuis des millénaires. Donc, dans toute action militaire sioniste, il y a comme dessein final, exprimé de manière inambiguë, par les dirigeants de cette colonie de peuplement, l’objectif de génocide et de crime contre l’humanité.
Meyer Habib : incitation au génocide du peuple palestinien
D’ailleurs, un député «israélien» auprès de l’Assemblée nationale de l’ex-puissance coloniale vient, encore une fois, de rappeler le sort ultime réservé aux Palestiniens par les sionistes. Ce député, dont le nom est Meyer Habib, vient de déclarer publiquement que «les Palestiniens sont un cancer». Que fait-on du cancer ? On ne veut nullement laisser l’impression que le lecteur n’est pas capable par lui-même d’interpréter cette qualification du «député». Un cancer, ça se combat sans pitié, jusqu’à son éradication, c’est-à-dire sa disparition complète et définitive. On est autorisé à utiliser contre lui la «chimiothérapie» et les «radiations». L’essentiel, c’est de l’éliminer. Appliquée à un peuple, cette qualification est atroce, car elle signifie que tous les moyens, y compris les armes chimiques et l’arme nucléaire, peuvent et doivent être utilisés pour éradiquer le peuple palestinien. On ne peut donc que qualifier la déclaration de Habib Meyer que comme un appel au génocide de ce peuple. Cette qualification justifie une poursuite judiciaire contre lui pour incitation à génocide et crime contre l’humanité.
Le cas abondamment documenté de Netanyahou et de ses complices dans les crimes contre le peuple palestinien
Netanyahou et ses acolytes sont directement responsables de l’opération de représailles contre le peuple palestinien à Ghaza, opération qui n’est qu’une étape dans la liquidation de ce peuple, et dont Amnesty International donne un aperçu abrégé, ci-dessous :
«Jusqu’à présent, les bombardements effectués par Israël, d’une intensité et d’une ampleur de dévastation très fortes, ont provoqué un massacre et de grandes souffrances pour des millions de personnes. On recense plus de 14 000 morts, dont 5 500 enfants, à Ghaza. Plus de 1 200 personnes ont été tuées lors des terribles attaques du 7 octobre menées par le Hamas et d’autres groupes armés en Israël. Israël a renforcé son siège, coupant l’approvisionnement en eau, nourriture, fournitures médicales et carburant dont la population a tant besoin, dans un acte délibéré de cruauté destiné à sanctionner collectivement la population civile de Ghaza.» (Israël/TPO. L’accord pour la libération d’otages et de prisonniers doit augurer d’autres libérations et un cessez-le-feu durable – Amnesty International).
Les chefs d’accusation portés contre Netanyahou et ses complices et comparses pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide ne manquent pas de preuves. La destruction de Ghaza n’est que la plus récente et la plus brutale opération, alors que la population désarmée des territoires occupées voit une exacerbation de la violence sioniste délibérée contre le peuple palestinien.
La justice allemande ne saurait fuir ses responsabilités et refuser de recevoir toute plainte portée contre les leaders de l’entité sioniste, qui ont, sans aucun doute, commis des crimes autrement plus sérieux et plus atroces que les crimes perpétrés par ce fonctionnaire gambien, car leurs crimes entrent dans le cadre d’un projet génocidaire proclamé et faisant partie du noyau de l’idéologie sioniste, et non d’une série d’actes de répression en réaction à des attaques provoquées ou non provoquées.
Ces crimes s’insèrent dans un ensemble d’actions préméditées visant l’extermination d’un peuple. Ceci n’est pas le cas du fonctionnaire gambien et donc il y a là une preuve à décharge contre lui, en opposition aux sionistes !
Israël : le seul pays où les collaborateurs nazis n’ont pas été poursuivis
Israël ne peut même pas prendre l’Holocauste, pour fuir les foudres de la justice allemande, et justifier sa brutale politique contre les Palestiniens. On se doit de rappeler que c’est le seul pays au monde où les complices de cette tuerie de masse n’ont jamais été poursuivis, comme le révèle la citation suivante, extraite d’un livre publié en 1990 aux USA, et intitulé La fin du sionisme et la libération du peuple juif, citation provenant d’un rabbin rescapé des camps de la mort.
«C’est là que réside le paradoxe : l’État qui se désigne comme ‘‘Israël’’ a dans ses livres une loi exigeant que justice soit rendue aux nazis et à leurs collaborateurs, mais pour ceux chargés de culpabilité qui se tenaient à la tête de la communauté juive pendant l’Holocauste, il n’y a pas de loi pour leur demander des comptes. Non seulement cela, mais ceux qui sont morts dans l’intervalle sont loués et vénérés, et ceux qui sont encore en vie maintiennent leurs positions respectées, tout en continuant à s’affirmer en tant que représentants du peuple juif.» (p. 25)
«Interrogez les survivants des ghettos et des camps. Ils certifieront que les coups qu’ils ont reçus de la part de la « jeunesse dorée » juive étaient remplis de mépris. Ils ont accompli leurs tâches avec un zèle et une cruauté bien supérieurs à ceux exigés par les Juifs. Les commandants allemands. P. 26» (Reb Moshe Schonfeld : L’accusation des victimes de l’Holocauste).
En conclusion
Un tribunal allemand, se basant sur le principe de «la compétence judiciaire universelle», selon lequel tout individu ayant commis des crimes particulièrement odieux, et qui peuvent être qualifiés de «crimes contre l’humanité», ou de «génocide», peut être poursuivi même devant une juridiction sans compétence territoriale liée directement au lieu où le crime a été perpétré ;
Ce jugement, dont l’exécution ressortit de l’autorité allemande chargée de l’application des peines, constitue un précédent, selon le principe de la «chose jugée», et doit être considéré comme créant jurisprudence forçant la justice allemande à se saisir de crimes de même nature commis dans d’autres pays et portés devant elle par toute instance individuelle ou collective intéressée ou concernée ;
Cette jurisprudence a été générée par la poursuite d’un officiel gambien accusé de ce type de crime ;
La justice allemande doit prouver que la poursuite de ce crime n’a rien d’opportuniste et qu’elle est disposée à en faire de même lorsque ce type de crime est commis par des responsables d’autres pays ayant plus de poids diplomatique que la Gambie ;
La justice allemande doit accepter de traiter les plaintes éventuellement portées auprès d’elle contre les crimes commis par l’entité sioniste au détriment du peuple palestinien ;
Les cas en l’espèce sont ceux de Meyer Habib, député «français» qui appelle directement et de manière on ne peut plus claire au génocide du peuple palestinien, et de Netanyahou qui, avec l’appui et la complicité d’autres comparses, mène actuellement des opérations de meurtre de masse et de destruction contre le peuple palestinien, que ce soit à Ghaza ou dans les territoires occupés, dans le cadre du projet sioniste d’extermination du peuple palestinien ;
Les sionistes ne peuvent plus arguer de l’Holocauste, pour justifier leur projet, d’autant moins qu’ils ont passé l’éponge sur les complicités juives de ce crime abject qu’ils exploitent de manière éhonté pour couvrir le génocide du peuple palestinien.
M. B.
