L’accord sur l’aviation civile UE/Maroc exclut le Sahara Occidental
Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme "renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental".
