ALGER – La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne », indique le communiqué des services du Premier ministre, précisant que « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
La mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », note la même source.
Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », précise le communiqué, ajoutant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».
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Déchéance de la nationalité pour les Algériens auteurs de graves préjudices aux intérêts de l’État
Le code de nationalité, jeux et enjeux
par El-Houari Dilmi
Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne suscite un vif débat, même au-delà de nos frontières nationales. Les médias hexagonaux ont délibérément dirigé la réforme du code de la nationalité contre la diaspora, établie en France ou ailleurs dans le monde, mais est-ce que c’est vraiment le cas ?
L’acte de terrorisme comme motif juridique supplémentaire de déchéance de nationalité s’est diffusé dans un nombre croissant d’Etats en Occident et dans beaucoup de pays dans le monde. L’extension de la déchéance de nationalité continue toujours d’animer le débat politique en France, en restant une question purement franco-française.
Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux stipule dans ses nouvelles dispositions : « est déchu de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ». Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi, avec des dispositions conformes aux conventions internationales en la matière qui garantissent le droit au recours ». Les médias français donnent une lecture aussi spécieuse que fallacieuse du projet de loi, manipulant ainsi les Algériens établis outre-Méditerranée, pour orienter leur ressentiment envers leur propre pays. En quoi un ressortissant algérien, y compris les binationaux, risque-t-il de se voir déchu de sa nationalité, acquise ou d’origine, à part dans les cas prévus explicitement dans le projet de loi.
Certains exégètes en matière juridique font néanmoins le distinguo entre la nationalité acquise et celle d’origine. « Si le retrait de la nationalité acquise à toute personne ayant commis certains crimes est applicable dans d’autres pays, le retrait de la nationalité algérienne d’origine, héritée de père en fils, est totalement inacceptable », selon l’avocat Me Aït Larbi. Pour d’autres, la crainte, irraisonnée, de voir le nouveau code de la nationalité dirigé contre les « opposants politiques » est une interprétation purement subjective pour ceux qui font cette autre « lecture orientée », en déphasage total avec le remodelage des risques et grands périls qui pèsent sur l’Algérie et les moyens d’y faire face.
