Après l’adoption de l’obligation de justifier tout veto à l’ONU, quels changements attendre ?

Un vote lors d’une réunion du Conseil de sécurité, le 25 février 2022                                           (image d’illustration). © John Minchillo/AP

 

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution contraignant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à justifier leur recours au veto.

Les avis sont partagés sur les effets que pourrait produire cette réforme. Des conséquences difficiles à évaluer : à l’initiative du Liechtenstein, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus, le 26 avril, une résolution obligeant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à désormais justifier leur recours au veto, sur fond de conflit en Ukraine.

Ciblant directement les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, seuls détenteurs du droit de veto, la mesure aurait vocation à leur «faire payer un prix politique plus élevé» lorsqu’ils y auront recours, selon un ambassadeur d’un pays ne disposant pas de ce droit contacté par l’AFP. Outre ces cinq pays, le Conseil de sécurité compte 10 membres non permanents, élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale. La réforme adoptée par les 193 pays membres de l’Assemblée générale prévoit leur convocation «dans les dix jours ouvrables suivant l’opposition d’un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, pour tenir un débat sur la situation dans laquelle le veto a été exprimé». Près d’une centaine de pays avaient rejoint le Liechtenstein pour co-parrainer ce texte, dont les Etats-Unis très rapidement, suivis du Royaume-Uni et de la France. La Russie et la Chine n’ont pas parrainé le texte, dont un diplomate russe a estimé auprès de l’AFP qu’il allait «diviser» encore davantage l’ONU.  Le projet «ne vise personne», a de son côté assuré l’ambassadeur du Liechtenstein, Christian Wenaweser, et «n’est pas dirigé contre la Russie». La résolution veut selon lui «promouvoir le rôle des Nations unies, le multilatéralisme et la voix de nous tous qui ne détenons pas de droit de veto et ne siégeons pas au Conseil de sécurité sur les questions de paix et de sécurité internationales».

Des effets incertains

En leur imposant de s’expliquer en détail sur l’utilisation du veto, la réforme pourrait pousser les membres permanents à recourir dans une moindre mesure à ce joker prévu par la Charte des Nations unies, ou, à l’inverse, avoir un effet incitatif en multipliant les oppositions à des textes jugés d’emblée inacceptables. Certains pays pourraient pousser les Etats-Unis à utiliser leur veto sur des textes liés à Israël, comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises : en mai 2021 par exemple, Washington s’était opposé à une déclaration du Conseil sur le conflit israélo-palestinien, qui appelait à «une cessation des violences» et à «la protection des civils, notamment les enfants». Alors que les Etats-Unis avaient déjà recouru 42 fois à leur droit de veto depuis le début du conflit pour bloquer les condamnations des actions israéliennes, avait relevé La Croix.

De son côté, Washington pourrait mettre au vote au Conseil de sécurité un projet de résolution renforçant les sanctions contre la Corée du Nord, en discussion maintenant depuis plusieurs semaines, un texte auquel s’opposeraient très probablement Moscou et Pékin.

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Interrogé sur la réforme lors de son premier déplacement en Russie depuis l’offensive militaire de celle-ci en Ukraine, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est dit favorable à un usage plus modéré du droit de veto. «Le veto a probablement été utilisé trop de fois. Dans de nombreuses circonstances, il est utilisé sans que les intérêts vitaux d’un pays n’existent», a-t-il estimé. Depuis le premier veto utilisé par l’Union soviétique en 1946 sur le dossier syrien et libanais, la Russie y a recouru 143 fois, devant les Etats-Unis (86 fois), le Royaume-Uni (30 fois), la Chine et la France (18 fois chacune). Pour les Etats-Unis, la Russie abuserait de son droit de veto depuis deux décennies et le texte adopté devrait permettre d’y remédier. Washington n’hésite guère, cependant, à utiliser ce droit, notamment lorsqu’il s’est agi par exemple de s’opposer à la condamnation d’une tentative de coup d’Etat au Venezuela en 2020, dans laquelle étaient impliqués d’anciens soldats américains.

La question de l’élargissement du Conseil de sécurité reste posée

Parmi les co-parrains de la résolution figuraient, outre l’Ukraine, le Japon et l’Allemagne, deux Etats aspirant à un statut de membre permanent dans un éventuel Conseil de sécurité élargi. Ni le Brésil, qui a rappelé que le veto peut être utile pour garantir la paix, ni l’Inde, autres postulants potentiels à une position permanente au Conseil, n’ont soutenu l’adoption du texte. Le Canada, qui a soutenu la résolution, a quant à lui jugé que le droit de veto était «aussi anachronique qu’antidémocratique», rapporte Radio Canada. Un élargissement du Conseil de sécurité, qui permettrait selon ses défenseurs de mieux représenter la diversité du monde actuel, a été à nouveau réclamé le 26 avril par Antonio Guterres, notamment au profit de l’Afrique, mais le projet est dans l’impasse depuis des années.

A l’été 2021, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait plaidé en faveur d’une évolution similaire, défendant une rénovation des règles de représentation des nations au sein du Conseil de sécurité, «au bénéfice de l’Asie, de l’Afrique et de l’Amérique latine pour mettre fin à la surreprésentation anormale de l’Occident […] dans l’organe principal des Nations unies».


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