La réorganisation du secteur de la communication est devenue une nécessité qui s’impose dans notre pays. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a estimé qu’il s’agit là d’un «chantier ouvert» qui demande «une remise sur les rails», voire «une révolution».
Répondant aux interrogations des sénateurs à la fin des débats autour des deux projets de loi portant sur la presse écrite et la presse électronique ainsi que sur l’activité audiovisuelle présentés et débattus hier en plénière, le premier responsable de ce département a trouvé «légitimes» toutes les interrogations des membres du Conseil de la nation allant de la question de la répartition de la manne publicitaire à la situation sociale des journalistes en passant par le contenu des programmes diffusés sur les différentes chaînes privées et publiques.
Le ministre a d’abord expliqué que toutes les entreprises de presse souffrent de manque de ressources publicitaires. A ce titre, il rappellera l’existence de 156 journaux, 200 sites électroniques, 29 chaînes de télévision, dont 9 publiques et 61 stations de radio nationales. Au vu de ce nombre important de supports médiatiques, l’offre d’annonces publicitaires est, selon lui, insuffisante, en partie à cause de l’absence d’entreprises performantes économiquement.
«Il nous faut entre 5 à 10 millions d’entreprises (PME) pour relancer la presse. Sans cela, il ne faut pas s’attendre à des miracles. L’Etat ne pourra pas satisfaire tout le monde et il est difficile d’alimenter ce nombre important de supports médiatiques en publicité institutionnelle. Il faut savoir que le droit de créer un média ne signifie pas le droit d’avoir accès à la publicité institutionnelle», tranche le ministre.
Avouant, toutefois, «des dysfonctionnements» dans la répartition de cette manne publicitaire, d’où l’urgence, dit-il, de réorganiser «le secteur de la publicité» afin de fixer ses mécanismes et ses règles. S’agissant de la gestion de l’ANEP, le ministre révèle : «Il est possible que la gestion de l’ANEP soit problématique. Je n’ai pas encore consulté ce dossier.»
Démenti de l’existence de censure préalable
Pour le ministre, c’est tout le secteur qui est un «chantier ouvert», y compris la Télévision publique (EPTV) qui a un seul directeur, alors que le groupe dispose de 9 chaînes. «Comment pourrait-il les contrôler ?» s’est interrogé M. Laagab avant de préciser qu’il est «nécessaire» de revoir sa structuration. En dépit de cela, la presse algérienne bénéficie, affirme-t-il, d’un soutien de l’Etat, y compris avec des aides indirectes.
Il cite dans ce sens, l’impression et le papier soutenu à hauteur de 50%, affirmant que peu de journaux paient les entreprises d’impression qui sont au bord de la faillite. D’où, a-t-il poursuivi, «l’intervention du président de la République, qui a ordonné la restructuration de ces imprimeries». «Le prix du papier a flambé sur le marché international, alors que les journaux algériens sont imprimés à 6 DA, alors que le prix minimum ne devrait pas être en dessous de 24 DA. Avec un tarif d’impression de 24 DA, les journaux nationaux se vendront à 50 DA.
Dans ce cas, ils n’auront plus de lectorat», soutient le ministre, reconnaissant au passage que la TVA, qui est de l’ordre de 19% pour les journaux, est élevée. L’idée de sa révision est, selon lui, posée. Interrogé sur les commissions de censure et la liberté d’expression, le ministre dément l’existence en Algérie de «la censure préalable». Cette dernière est, selon lui, le propre des «régimes dictatoriaux».
«C’est un comportement antidémocratique.» Néanmoins, le ministre avoue «que le contrôle en aval» existe et intervient après la publication ou la diffusion du produit journalistique. C’est pour cette raison, dit-il, que le projet de loi insiste sur la confirmation de l’information en citant la source : «C’est ce qui différencie le journaliste professionnel de ce que l’on appelle le journaliste-citoyen.
Dans certains pays, la pratique oblige les journalistes à citer trois sources dans leur article. Nous avions pensé à intégrer cela dans ce projet. Mais de peur d’être interprété comme une forme de restriction, nous avons préféré insister seulement sur la confirmation de l’information.» Par ailleurs, le ministre note que les décisions émanant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel sont exécutoires.
Mais, il y a une voie de recours et même une possibilité de saisir la justice pour «réparer l’injustice si elle avérée». A ce sujet, il précise qu’une fois les deux textes relatifs à la presse écrite, électronique et l’activité audiovisuelle seront promulgués, il se consacrera à la mise en place des autorités de régulation et du conseil de déontologie et d’éthique professionnelle. Mais avant, il faudra que les textes d’application, qui sont, selon lui, déjà prêts, soient approuvés par le gouvernement.
Nouvelle loi de la presse écrite et électronique : Laagab dévoile les détails
Le projet de loi sur l’organisation du domaine de la presse écrite et électronique et de l’audiovisuel a été officiellement adopté par l’Assemblée nationale. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté les détails de cette nouvelle loi lors de son exposé au Sénat.
L’objectif principal de cette loi est de promouvoir et soutenir la production médiatique nationale. Des ajustements ont été apportés pour éliminer les ambiguïtés et renforcer le professionnalisme au sein du secteur. Selon Mohamed Laagab, le point central de la loi concerne la résolution des problèmes au sein de l’Autorité de Régulation de l’Audiovisuel (ARAV) sans recourir à la justice, sachant que les journalistes étaient précédemment susceptibles de sanctions en vertu du code pénal algérien, tout comme toute autre personne civile. Cette modification vise à exercer un contrôle sur la matière médiatique, y compris l’organisation du marché médiatique via la publicité.
Le projet a également pour objectif d’exclure les intrus et l’argent illicite afin d’éviter les expériences du passé. De plus, les partis politiques et les syndicats sont encouragés à participer activement dans le domaine des médias. Par ailleurs, la loi stipule l’importance de diffuser au moins 60 % de contenus algériens et de respecter les droits des journalistes à ne pas être contraints à des idées qui ne leur conviennent pas.
En ce qui concerne la presse électronique, les médias locaux devront désormais utiliser le nom de domaine national « .dz » pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi sur la presse électronique. Il est également désormais interdit à une personne morale de posséder plus d’une publication périodique d’information générale de même périodicité, éditée en Algérie. Autrement dit, une entreprise ne peut plus posséder deux quotidiens, par exemple. Pour la presse écrite, les directeurs de publication des médias locaux doivent justifier d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine de la presse, être de nationalité algérienne et n’avoir jamais été condamnés dans des affaires liées à la corruption. En outre, la décision d’abroger l’article 30, qui limitait la participation dans les chaînes pour éviter leur fermeture, a été prise. Concrètement, cet article annulé à l’initiative du gouvernement, stipulait que la participation dans une chaîne ne devait pas dépasser 40 %. Ainsi, il contredisait la situation des chaînes nationales existantes et a été remplacé par des dispositions liées à l’interdiction du monopole, du capital étranger et d’autres mesures.
Selon les propos du premier responsable du secteur de la communication et des médias, les deux projets de loi stipulent également la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi qu’une autorité de régulation de l’audiovisuel. Dans le but d’assurer le bon déroulement des lois d’une part, et du secteur de l’information d’autre part, ces deux entités auront le plein pouvoir de contrôler les contenus, vérifier l’exactitude des dossiers et réguler le marché publicitaire.
Le ministre de la communication réitère son appel aux journalistes
«Organisez-vous !»
Le même appel a été lancé, il y a de cela quatre années, par le président de la République.
En marge de la session consacrée, hier, à la présentation de deux textes de loi concernant la presse écrite, la presse électronique et les activités audiovisuelles, le ministre de la Communication Mohamed Laagab a indiqué, hier, à Alger, que les festivités de la Journée nationale de la presse et du Prix du président de la République du journaliste professionnel, se dérouleront les 2 et 3 décembre prochain, après les avoir reportés en guise de solidarité avec le peuple palestinien, victime des crimes barbares auxquels se livre l’occupation sioniste inique. Abordant la possibilité d’élaborer une loi spéciale pour le journaliste professionnel, le ministre a fait état de «l’existence de statuts du journaliste qui regroupent plusieurs données contenues dans les lois relatives au secteur», relevant «la possibilité de parvenir, à l’avenir, à la concrétisation d’avantages au profit des journalistes, à travers l’ouverture d’un débat entre le ministère de tutelle et les syndicats du secteur». À ce propos, le ministre a réitéré son appel à la corporation des journalistes afin qu’ils s’organisent dans le cadre d’un syndicat puissant qui parle au nom de la corporation et qui doit constituer «un interlocuteur crédible capable d’arracher des acquis auprès des autorités publiques», a déclaré le ministre de la Communication rappelant que le président de la République a lancé «le même appel il y a de cela quatre ans déjà». Le chef de l’État a relancé son appel à la presse le 3 mai dernier à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse «Tenez des assises pour dégager une plate-forme de revendications consensuelle autour des questions de la publicité, de la distribution et autres…, et je m’engage personnellement à étudier cette plate-forme», avait promis Abdelmadjid Tebboune. L’appel est resté sans écho et la corporation s’avère incapable de se structurer. Pourtant la confection des textes régissant la presse dans toute sa diversité avance avec une grande célérité. S’agissant du premier texte, Laagab a affirmé que la création de journaux périodiques et de journaux électroniques a été soumise à un système de déclaration, remplaçant l’approbation actuellement en vigueur. Cela, explique-t-il, permet d’exercer l’activité dès la déclaration devant les autorités qualifiées en échange du récépissé de dépôt.
Le représentant du gouvernement a, par ailleurs, indiqué que la composition de l’autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique a été revue pour être conforme aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. «Elle sera composée de 9 membres désignés par le président de la République», a révélé Laagab soulignant que cette autorité sera composée par des personnalités et des chercheurs ayant une expérience réelle, en particulier dans les domaines de l’information, de la technologie, du droit et de l’économie, reconnus pour leurs travaux, recherches et contributions au développement de la presse.
Concernant le deuxième texte portant l’activité audiovisuelle, le représentant du gouvernement a expliqué qu’il consacre l’exclusivité de la diffusion des services audiovisuels par l’entreprise publique de radiodiffusion et de télévision en Algérie sur divers supports et en utilisant différentes technologies. Cela renforce, a-t-il soutenu, la souveraineté nationale, la sécurité nationale et les intérêts supérieurs de la nation. De plus, il élargit le champ des services audiovisuels autorisés aux chaînes de contenu général, contrairement à ce qui est en vigueur dans la loi actuelle.
La création de services audiovisuels en ligne est soumise à une licence délivrée par le ministre chargé de la Communication, avec l’obligation de se conformer aux termes des cahiers des charges généraux et spécifiques.
Dans le même contexte, Mohamed Laagab a révélé une révision de la composition de l’autorité de régulation de l’audiovisuel pour être en conformité avec les dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ses fonctions ont été renforcées pour réguler la publicité en surveillant la conformité du volume publicitaire avec les dispositions des cahiers des charges et en fixant les prix minimums des publicités et des spots publicitaires selon les règles de concurrence libre et équitable et à la transparence des pratiques commerciales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Brahim TAKHEROUBT
