Un brevet, comment ça marche ?
Que peut-on breveter ? Et comment procéder ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention – c’est-à-dire un produit ou un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique. Ce titre confère les droits d’exploiter ladite invention, c’est-à-dire de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à l...
