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Il existe des documents qui réglementent le commerce des armes dans le monde.
Il s’agit de la Charte des Nations Unies sur le commerce des armes et du Traité international sur le commerce des armes (TCA).
L’ONG Lighthouse Reports, qui regroupe des journalistes d’investigations, travaillant sur le principe de «rapporter la vérité», «assurer la transparence», d’être «au service de la communauté», nous explique le rôle de la France dans des guerres menées sur le globe et sur sa responsabilité dans des crimes de guerre. A lire l’article concernant cette investigation, on se demande comment cette République française peut donner des leçons à d’autres nations sur le respect des droits fondamentaux et sur les accusations de crimes de guerre.
Yemen et Arabie saoudite. Euronews rappelle que «le Yémen est entré dans sa septième année de guerre», et que «sur place, la famine menace», signalant que «les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Espagne, mais aussi la France fournissent ouvertement des armes à la coalition menée par l’Arabie saoudite» [qui bombarde le Yemen], tout en évoquant le conflit israélo-palestinien de mai dernier qui s’est de nouveau embrasé où, «pendant onze jours, Israël a mené 1500 frappes aériennes, terrestres et maritimes et les Palestiniens ont tiré 4000 roquettes». Puis ce média international, après avoir déclaré que «ces deux terrains d’affrontement ne sont que deux exemples des dizaines de conflits actifs à l’échelle de la planète», pose la question à savoir si «cette instabilité est alimentée par l’Europe?»
L’UE et les conflits dans le monde. En effet, les exportations d’armes de l’UE vers les pays en guerre sont montrées du doigt par des journalistes et des ONG. A nouveau, Euronews explique , en citant Ludo Hekman, directeur de l’organisation de journalisme d’investigation Lighthouse Reports, que «quand on regarde bien, on trouve la trace de l’Europe dans pratiquement tous les conflits dans le monde». Et, selon un représentant de l’ONG italienne Rete Pace e Disarmo, Francesco Vignarca «en tant qu’Européens, on est choqué de voir que des pays ne puissent pas renouer avec la paix. Mais qui leur fournit les moyens de faire la guerre? C’est nous!».
L’implication de la France dans les guerres. Le site Lighthouse Reports invoque dans un article l’existence des contrats de maintenance d’armes qui perpétuent l’implication française dans la guerre par procuration en Libye ou dans le conflit au Yémen. Le site fait comprendre que lorsque les accords sur les armes sont conclus et que les armements sont expédiés, toute responsabilité, semble prendre fin. Mais, en fait, la réalité est que les engagements de maintenance et de formation créent des liens permanents entre les entreprises européennes et leurs clients douteux (mot employé dans le texte par l’ONG). L’organisation a, comme cela est indiqué dans son article, «au cours des deux dernières années, levé le voile sur les exportations camouflées d’armes de l’UE, révélant où finissent les armes et comment elles y arrivent». Les enquêtes de suivi ont révélé que les ventes ne sont qu’une partie d’un tableau plus large, car «les contrats après-vente lucratifs génèrent des bénéfices et laissent souvent aux entreprises un intérêt invisible dans des conflits controversés», souligne l’ONG.
La France contourne les interdictions internationales. Lighthouse Reports citant son enquête a mis en évidence d’énormes écarts dans le contrôle et l’examen minutieux des services après-vente et affirme que «dans certains pays européens, les pratiques sont extrêmement clémentes et ne parviennent pas à mettre pleinement en œuvre les interdictions internationales et européennes d’exportation d’armes» et que «la France en était un exemple».
La France utilise des proxies pour des guerres. L’ONG informe avoir «retracé d’importants contrats de maintenance d’armes entre les industriels français de la défense et les Emirats arabes unis qui déploient des avions de combat en Libye». Ainsi, «des entreprises françaises ont également été embauchées pour former des soldats saoudiens combattant au Yémen». La France réalise un lien de dépendance car «lorsque les clients achètent un système d’armes comme un avion de chasse ou un obusier, ils ne paient pas seulement pour un matériel complexe, mais aussi pour les futures mises à jour, la formation et un programme de maintenance plus large».
Les «liens invisibles» de l’UE dans des crimes de guerre. Ces services après-vente ont créé des relations permanentes et étendues, ainsi qu’une dépendance, entre les Etats et les entreprises fournisseurs de l’UE d’une part et les utilisateurs finaux abusifs d’autre part. Par le biais de ces «liens invisibles», écrit Lighthouse Reports, «les entreprises et les Etats européens ont contribué à de graves violations du droit international, équivalant parfois à des crimes de guerre, car ils permettent des guerres par procuration». «Malgré leur ampleur et leur importance, ces activités restent largement cachées aux yeux du public et sont sous-réglementées par le droit international et national», martèle l’ONG.
De graves accusations. Les sociétés françaises DCI Groupe, Thales ainsi que RUAG (une société basée en Suisse avec une succursale française) ont continué à dispenser une formation sur les compétences essentielles à la mission du personnel militaire de l’Arabie saoudite alors que le conflit armé prolongé au Yémen faisait rage provoquant une crise humanitaire aggravant la crise. «Nous avons également découvert de nouvelles preuves que le gouvernement français continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, bien qu’elle soit consciente des risques que ses armes posent aux civils et du fait que ses pratiques violent le droit international humanitaire», affirme l’ONG.
Quel est l’objectif ultime de l’industrie européenne de la défense: la protection des populations? Le profit L’influence commerciale et géopolitique? Et les droits de l’homme dans tout cela? Ce qui est sûr en tout cas, c’est que le commerce des armes n’est pas un business comme un autre.
Olivier Renault