Les enjeux de la digitalisation en Algérie: Entre opportunités technologiques et contexte juridique

Les enjeux de la digitalisation en Algérie: Entre opportunités technologiques et contexte juridique

En Algérie, l'écrit électronique est reconnu depuis 2005 par la loi n° 05-10 portant code civil, publiée dans le Journal Officiel n° 44 du 26 juin 2005. Conformément à cette loi, l'article « 323 ter » ajouté dans le code civil de 2007, conditionne l'admission de l'écrit électronique par l'identification de la personne dont il émane et...
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